Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier

250 amendements trouvés


14/10/2021 — Amendement N° 529 au texte N° 4523 - Après l'article 27 (Irrecevable)
M. Bazin, M. Door

Le livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du I de l’article L. 6112‑2, les mots : « exercent en leur sein » sont remplacés par les mots : « y exercent dans le cadre de ce service » ; 2° Au sixième alinéa de l’article L. 6112‑3, après le mot : « activité », sont insérés l...

14/10/2021 — Amendement N° 528 au texte N° 4523 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Bazin, M. Door

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

14/10/2021 — Amendement N° 527 au texte N° 4523 - Après l'article 55 (Irrecevable)
M. Bazin, M. Door

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

14/10/2021 — Amendement N° 525 au texte N° 4523 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Poudroux, M. Lorion, M. Kamardine, M. Brun, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Boucard, Mme Bassire...

I. – Le I de l’article L. 162‑22‑10 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après le 3°, il est inséré un 3° bis ainsi rédigé : « 3° bis La liste des missions d’intérêt général bénéficiant des coefficients géographiques tels que mentionnés au 3° et appliqués au sein des collectivités définies à l’article 73 de la Co...

14/10/2021 — Amendement N° 524 au texte N° 4523 - Article 29 (Irrecevable)
M. Bazin, M. Door

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

14/10/2021 — Amendement N° 523 au texte N° 4523 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Bazin, M. Door

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

14/10/2021 — Amendement N° 522 au texte N° 4523 - Après l'article 27 (Irrecevable)
M. Bazin, M. Door

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

14/10/2021 — Amendement N° 521 au texte N° 4523 - Article 43 (Rejeté)
M. Bazin

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 43 qui prévoit une extension de l’expérimentation relative aux salles de consommation à moindres risques, plus communément appelées « salles de shoot » L’expérimentation des salles de shoot a fait l’objet d’un bilan partiel et mitigé. Si la salle de shoot ouve...

14/10/2021 — Amendement N° 520 au texte N° 4523 - Après l'article 32 (Irrecevable)
M. Bazin, M. Door

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

14/10/2021 — Amendement N° 519 au texte N° 4523 - Après l'article 41 (Retiré)
M. Bazin, M. Door

L’article L. 6323‑1 du code de la santé publique est complété par quatre alinéas ainsi rédigés : « L’ouverture d’un centre de santé doit se faire avec l’accord formel des agences régionales de santé. Cet accord devra se fonder sur un cahier des charges très précis et en fonction des besoins locaux en offre de soins. « Les centres de santé son...

14/10/2021 — Amendement N° 518 au texte N° 4523 - Article 25 (Rejeté)
M. Bazin

Après l’alinéa 2, insérer les trois alinéas suivants : « A bis. – Le V de l’article 35 de la loi n° 2019‑1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 est ainsi modifié : « 1° Le premier alinéa est supprimé ; « 2° À la fin du second alinéa, l’année : « 2022 » est remplacée par l’année : « 2023 ». » Exposé s...

14/10/2021 — Amendement N° 517 au texte N° 4523 - Article 17 (Rejeté)
M. Bazin

I. – Substituer aux alinéas 2 à 7 les deux alinéas suivants : « 1° Au quatrième alinéa, le taux : « 24,33 % » est remplacé par le taux : « 23,89 % » ; « 2° Au cinquième alinéa, le taux : « 3,81 % » est remplacé par le taux : « 4,25 % ». » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour les organismes de...

14/10/2021 — Amendement N° 516 au texte N° 4523 - Après l'article 13 (Non soutenu)
M. Poudroux, M. Lorion, M. Kamardine, M. Brun, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Boucard, M. Bazin

I. – Après le VI de l’article 65 de la loi n° 2020‑935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, il est inséré un VI bis ainsi rédigé : « VI bis. – Les employeurs ou les travailleurs indépendants installés et exerçant leur activité au 1er janvier 2020 dans une collectivité régie par l’article 73 de la Con...

14/10/2021 — Amendement N° 511 au texte N° 4523 - Après l'article 12 (Rejeté)
M. Bazin

I. – Le 4° du III de l’article 8 de la loi n° 2018‑1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 est abrogé. II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire...

14/10/2021 — Amendement N° 510 au texte N° 4523 - Après l'article 12 (Rejeté)
M. Bazin, M. Door

I. – Après l’article L. 1434‑3 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1434‑3‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1434‑3‑1. – Dans le cadre du schéma régional pluriannuel d’organisation des soins, sont créées, par l’agence régionale de santé, des zones franches médicales sur les territoires prochainement déficitaires en offre d...

14/10/2021 — Amendement N° 509 au texte N° 4523 - Article 5 (Adopté)
M. Bazin, M. Door

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le Gouvernement adresse au Parlement un rapport annuel d’information sur le versement de la dotation mentionnée au I. Ce rapport dresse la liste des établissements bénéficiaires de cette dotation et du montant qui leur est versé. » Exposé sommaire : Cet amendement, repris de M. Isaac Sibil...

14/10/2021 — Amendement N° 508 au texte N° 4523 - Après l'article 12 (Adopté)
M. Bazin

I. – La seconde phrase du dernier alinéa de l’article 17 de la loi n° 90‑1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes est supprimée. II. – Le I est applicable aux indemnités perçues à compter du 1er janvier 2022. III – La perte de recettes ré...

14/10/2021 — Amendement N° 507 au texte N° 4523 - Après l'article 36 (Irrecevable)
M. Bazin, M. Door

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport documentant les difficultés d’accès aux traitements innovants des patients pris en charge dans les établissements publics et privés de santé mentale. Ce rapport formule des recommandations afin de favoriser un accès équitabl...

14/10/2021 — Amendement N° 506 au texte N° 4523 - Article 57 (Rejeté)
M. Bazin, M. Door

I. – À l’alinéa 3, substituer au montant : « 1,1 milliard » le montant : « 800 millions ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux artic...

14/10/2021 — Amendement N° 505 au texte N° 4523 - Après l'article 56 (Rejeté)
M. Bazin, M. Door

Après le deuxième alinéa de l’article L. 162‑21‑3 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le comité est également chargé de concerter les représentants des professionnels de santé exerçant en ville et des établissements de santé sur les objectifs stratégiques assignés à l’objectif national des dépenses d’assura...