Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier

436 amendements trouvés


23/01/2018 — Amendement N° 3 au texte N° 575 - Après l'article 3 (Retiré)
M. Cordier, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Boyer, M. Cattin, M. Cinieri,...

Le code général des impôts est ainsi modifié : I. – L'article 1649 quater B quinquies est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les contribuables, personnes physiques âgés d'au moins soixante-dix ans sont dispensés de l'obligation de télédéclaration de leurs revenus et de télépaiement de leurs impôts jusqu'au 31 décembre 2021. » II. – L'ar...

23/01/2018 — Amendement N° 2 au texte N° 575 - Après l'article 3 (Retiré)
M. Cordier, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Boyer, M. Cattin, M. Cinieri,...

Le code général des impôts est ainsi modifié : I. – L'article 1649quater Bquinquies est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les contribuables, personnes physiques âgés d'au moins soixante-dix ans sont dispensés de l'obligation de télédéclaration de leurs revenus et de télépaiement de leurs impôts jusqu'au 31 décembre 2020. » II. – L'arti...

23/01/2018 — Amendement N° 1 au texte N° 575 - Après l'article 3 (Retiré)
M. Cordier, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Boyer, M. Cattin, M. Cinieri,...

Le code général des impôts est ainsi modifié : I. – L'article 1649quater Bquinquies est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les contribuables, personnes physiques âgés d'au moins soixante-dix ans, et personnes en situation de handicap dont le taux d'invalidité est d'au moins quarante pour cent, sont dispensés de l'obligation de télédéclar...

22/01/2018 — Amendement N° 1025 au texte N° 575 - Article 10 (Rejeté)
M. Gosselin, M. Brun, M. Le Fur, M. Straumann, M. Pierre-Henri Dumont, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bazin, M. Hetzel, M...

Supprimer l'alinéa 10. Exposé sommaire : Cette modification a pour objet de rendre applicable le principe de la prise formelle de position à tous les domaines du droit. Cet article se positionne au sein du chapitre désigné « Une administration qui s'engage ». A quel titre, dans certains domaines du droit, l'administration aurait-elle la possi...

22/01/2018 — Amendement N° 937 au texte N° 575 - Article 28 (Retiré)
M. Diard, M. Dive, Mme Louwagie, M. Pradié, M. Brun, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Le ...

À l'alinéa 10, substituer aux mots : « créés dans le cadre de » les mots : « concernés par ». Exposé sommaire : Amendement de repli et de précision. Cet amendement consiste à préciser que ce ne sont pas les seuls établissements créés dans le cadre de l'expérimentation qui seraient à fixer d'un commun accord avec l'État les modalités de mi...

22/01/2018 — Amendement N° 936 au texte N° 575 - Article 28 (Retiré)
M. Diard, M. Dive, Mme Louwagie, M. Pradié, M. Brun, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Le ...

À la première phrase de l'alinéa 7, substituer au mot : « dix » le mot : « trois ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à abaisser la durée maximale de l'expérimentation prévue par le présent article de quatre à trois ans. En effet, cette expérimentation est plus de deux fois plus longue à celles d'une durée de quatre ans prévues par d'...

22/01/2018 — Amendement N° 935 au texte N° 575 - Article 28 (Retiré)
M. Diard, M. Dive, M. Pradié, M. Hetzel, M. Brun, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Le Fur...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « À tout moment, les entités rapprochées, regroupées ou fusionnées peuvent mettre fin à l'expérimentation sur notification au Gouvernement. » Exposé sommaire : Amendement de repli Pour les cas où les établissements d'enseignement supérieur et de recherche concernés par l'expérimentation, les mieu...

22/01/2018 — Amendement N° 934 au texte N° 575 - Article 28 (Adopté)
M. Diard, M. Dive, Mme Louwagie, M. Pradié, M. Hetzel, M. Brun, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Pierre-Henri Dum...

Compléter la première phrase de l'alinéa 1 par les mots : « qui ont accepté le rapprochement, le regroupement ou la fusion ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Cet amendement vise à ouvrir l'expérimentation aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche qui souhaitent y participer, afin de n'entrainer aucun effet indésirab...

22/01/2018 — Amendement N° 933 au texte N° 575 - Article 28 (Retiré)
M. Diard, M. Dive, M. Pradié, M. Brun, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Le Fur, M. Foriss...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Un des principaux objectifs de ce projet de loi est de simplifier le fonctionnement de l'administration, de faciliter ses relations avec ses usagers et d'améliorer son efficacité. Or, les conséquences de cet articles seront exactement l'inverse de ce qui est attendu. En effet, la fusion des université...

22/01/2018 — Amendement N° 932 au texte N° 575 - Article 17 bis (Adopté)
M. Diard, M. Dive, Mme Louwagie, M. Pradié, M. Hetzel, M. Brun, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Pierre-Henri Dum...

À la première phrase de l'alinéa 1, substituer au mot : « quatre » le mot : « trois ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à abaisser la durée de l'expérimentation prévue par le présent article de quatre à trois ans. En effet, quatre ans après la publication du décret mentionné, aura lieu, selon le calendrier électoral normal, le renouve...

22/01/2018 — Amendement N° 930 au texte N° 575 - Article 15 bis (Adopté)
M. Diard, M. Dive, Mme Louwagie, M. Pradié, M. Hetzel, M. Brun, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Pierre-Henri Dum...

À la première phrase de l'alinéa 1, substituer au mot : « quatre » le mot : « trois ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à abaisser la durée de l'expérimentation prévue par le présent article de quatre à trois ans. En effet, quatre ans après la publication du présent projet, aura lieu, selon le calendrier électoral normal, le renouvell...

22/01/2018 — Amendement N° 929 au texte N° 575 - Article 15 (Rejeté)
M. Diard, M. Dive, Mme Louwagie, M. Pradié, M. Hetzel, M. Brun, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Pierre-Henri Dum...

À l'alinéa 2, substituer au mot : « quatre », le mot : « trois ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à abaisser la durée de l'expérimentation prévue par le présent article de quatre à trois ans. En effet, quatre ans après la publication du décret mentionné, aura lieu, selon le calendrier électoral normal, le renouvellement de l'Assemblé...

22/01/2018 — Amendement N° 928 au texte N° 575 - Article 9 (Retiré)
M. Diard, M. Dive, Mme Louwagie, M. Pradié, M. Hetzel, M. Brun, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Pierre-Henri Dum...

À l'alinéa 2, après le mot : « circulaires », insérer les mots : « adoptées postérieurement à la promulgation de la présente loi ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Cet amendement vise à affirmer la non-rétroactivité des dispositions du présent article, afin de préserver l'administration de situations dans lesquelles les instruc...

22/01/2018 — Amendement N° 927 au texte N° 575 - Article 3 (Retiré)
M. Diard, M. Dive, Mme Louwagie, M. Pradié, M. Hetzel, M. Brun, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Pierre-Henri Dum...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information ayant pour objectif de déterminer l'opportunité d'établir un corollaire aux intérêts de retard régis par l'article 1727 du code général des impôts, en re...

22/01/2018 — Amendement N° 912 au texte N° 575 - Après l'article 8 (Retiré)
M. Lurton, M. Brun, M. Le Fur, M. Cinieri, M. Cordier, M. Bazin, M. Hetzel, M. Reda, Mme Bassire, Mme Louwagie, M. Q...

Le code du travail est ainsi modifié : 1° À la première phrase de l'article L. 3121‑21, après le mot : « administrative », sont insérés les mots : « ou par accord de branche dans les conditions prévues aux articles L. 2231‑1 et suivants du présent code » ; 2° À l'article L. 3121‑25, après la première occurrence du mot : « déterminées », sont ...

22/01/2018 — Amendement N° 910 au texte N° 575 - Après l'article 8 (Retiré)
M. Lurton, M. Brun, M. Le Fur, M. Cinieri, M. Cordier, M. Bazin, M. Hetzel, M. Reda, Mme Louwagie, M. Quentin, Mme L...

L'article L. 3123‑9 du code du travail est abrogé. Exposé sommaire : Les règles du temps partiel sont très rigides. Conçues pour offrir des garanties aux conditions d'emploi des salariés, elles sont d'une telle rigidité qu'elles exposent l'entreprise à un risque juridique important, laquelle peut légitimement hésiter à employer à temps partie...

22/01/2018 — Amendement N° 909 au texte N° 575 - Après l'article 8 (Retiré)
M. Lurton, M. Brun, M. Le Fur, M. Cinieri, M. Cordier, M. Bazin, M. Hetzel, M. Reda, Mme Louwagie, M. Quentin, Mme L...

Le code du travail est ainsi modifié : 1° L'article L. 1237‑14 est abrogé ; 2° Au début de la deuxième phrase de l'article L. 1237‑15, les mots : « Par dérogation aux dispositions de l'article L. 1237‑14, » sont supprimés. Exposé sommaire : D'après une étude de la DARES, 419.434 demandes d'homologation ont été reçu par la DIRECCTE (Directio...

22/01/2018 — Amendement N° 899 au texte N° 575 - Article 22 (Retiré)
M. Viala, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corn...

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « , sans pour autant que l'on retire à l'agent la capacité d'entrer en contact directement avec un référent en charge de la gestion de son dossier personnel et également de sa traduction sur les outils de dématérialisation ». Exposé sommaire : Trop souvent, lorsque l'administration française informatise se...

22/01/2018 — Amendement N° 898 au texte N° 575 - Article 19 (Retiré)
M. Viala, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel, M. Cattin, M. Viry, M. Nury, M. Sermier, M. Vatin, M. Marlin, M. Cinier...

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : L'idée de l'expérimentation, qui traverse l'ensemble des articles de ce texte, est tout à fait pertinente. La circonscrire dans le temps pour permettre que l'administration s'y adapte est légitime. En revanche, créer des distorsions géographiques arbitraires est contraire à une volonté d'amélioration de...

22/01/2018 — Amendement N° 897 au texte N° 575 - Article 19 (Retiré avant séance)
M. Viala, M. Viry, M. Vatin, M. Sermier, M. Nury, M. Marlin, M. Hetzel, M. Gosselin, M. Furst, M. Pierre-Henri Dumon...

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : En matière de connaissance des spécificités territoriales et des nuances de la ferme France, de ses productions, et des contraintes particulières qui s'y appliquent, le réseau des Chambres d'Agriculture est organisé de telle manière qu'il repose essentiellement sur l'expertise et le travail de t...