Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier

366 amendements trouvés


17/04/2018 — Amendement N° CE1185 au texte N° 627 - Article 15 (Rejeté)
M. Lurton, M. Bazin, M. Larrivé, M. Dive

À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots : « , notamment en imposant une séparation capitalistique des structures exerçant ces activités », les mots : « en imposant une séparation de la facturation, par l'établissement de factures distinctes ». Exposé sommaire : La séparation dite de la vente et du conseil relativement aux produits phyt...

17/04/2018 — Amendement N° CE294 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Rolland, M. Abad, M. Bazin, M. Descoeur, M. Grelier, M. Huyghe, M. Leclerc, Mme Louwagie, M. Masson, M. Saddier, ...

L'article L. 112‑1 du code de la consommation est complété par l'alinéa suivant : « Dans les moyennes et grandes surfaces, un affichage spécifique est obligatoire pour les produits agricoles non transformés. Cet affichage fait apparaître le pourcentage que le prix d'achat aux producteurs représente dans le prix de vente final du produit au con...

17/04/2018 — Amendement N° CE1112 au texte N° 627 - Après l'article 17 (Rejeté)
M. Descoeur, Mme Anthoine, M. Pradié, M. Bazin, M. Gosselin, M. Lurton, Mme Meunier, M. Perrut, M. Leclerc, M. Bony,...

I. – Le premier alinéa de l'article L. 342‑12 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les installations de production d'électricité photovoltaïque d'une puissance inférieure ou égale à 250 kilovoltampères implantées sur les exploitations agricoles sont exonérées de cette contribution. » II. – Les dispositions du I s'appliquent à compter...

17/04/2018 — Amendement N° CE292 au texte N° 627 - Article 11 (Tombe)
M. Rolland, M. Abad, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Grelier, M. Huyghe, M. Leclerc, Mme Louwagie, M. Masson, M. Nur...

À l'alinéa 2, après le mot « public », insérer les mots : « et établissements hébergeant des personnes âgées ou en perte d'autonomie, » Exposé sommaire : Les personnes accueillies en établissements du fait de leur perte d'autonomie y résident le plus souvent. C'est donc l'unique endroit où ils se restaurent. Par conséquent il convient d'in...

17/04/2018 — Amendement N° CE1184 au texte N° 627 - Article 11 (Tombe)
M. Lurton, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Bazin, M. Straumann, M. Larrivé, M. Dive, Mme Anthoine, M. Vialay, M. Masson

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « acquis en prenant en compte le coût du cycle de vie du produit, ou » les mots : « répondant à des critères de développement durable, dont ceux ». Exposé sommaire : Malgré un fort potentiel, les importations restent majoritaires dans la restauration hors foyer (RHF). Ainsi, pour les trois acteurs majori...

17/04/2018 — Amendement N° CE780 au texte N° 627 - Article 15 (Rejeté)
M. Dive, M. Viala, M. Nury, M. Schellenberger, M. Ferrara, Mme Louwagie, M. Pierre-Henri Dumont, M. Aubert, M. Masso...

Au début de l'alinéa 2, insérer les mots : « À l'exception des sociétés agricoles anonymes, ». Exposé sommaire : L'activité des coopératives repose sur la mise en commun des ressources et moyens de production, l'organisation des approvisionnements ou encore la commercialisation des produits agricoles ; leur activité est donc par nature fondé...

17/04/2018 — Amendement N° CE524 au texte N° 627 - Article 15 (Retiré)
M. Bazin, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. de Ganay...

Supprimer les alinéa 3, 4, 5 et 6. Exposé sommaire : L'alinéa 2° réforme le régime d'expérimentation des certificats d'économie et de produits phytopharmaceutiques (CEPP) en fixant une étape intermédiaire antérieure à 2021, en pérennisant le dispositif et en prévoyant son application Outre-Mer. Le dispositif des CEPP, construit à l'instar de...

17/04/2018 — Amendement N° CE113 au texte N° 627 - Article 15 (Rejeté)
M. Cinieri, M. Abad, M. Brun, M. Cordier, M. Peltier, M. Deflesselles, M. Huyghe, M. Cattin, Mme Louwagie, Mme Lacro...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « 1° Rendre, dans le respect des principes des certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques, l'exercice des activités mentionnées aux 1° et 2° du II de l'article L. 254‑1 du code rural et de la pêche maritime incompatible avec celui d'un conseil individuel délivré chaque année et modifier le régime applica...

17/04/2018 — Sous-Amendement N° CE2104 à l'amendement N° CE451 au texte N° 627 - Article 16 (Tombe)
M. Dive, M. Viala, M. Sermier, M. Straumann, M. Schellenberger, M. Quentin, M. Abad, M. Huyghe, M. Bazin, M. Lurton,...

A l'alinéa 2, remplacer « 30 » par « 60 ». Exposé sommaire : Si la réduction des délais de perception des subventions est une demande majeure des professionnels et la raison de nombreuses difficultés qu'ils rencontrent, le délai de 30 jours proposé par cet amendement ne tient pas compte du temps administratif. Il est proposé d'allonger la dur...

17/04/2018 — Amendement N° CE525 au texte N° 627 - Après l'article 15 (Rejeté)
M. Bazin, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. de Ganay...

Le 8° de l'article L. 113‑1 du code rural et de la pêche maritime est complété par les mots : « , en ne soumettant à aucun plafond les tirs de prélèvements et de défense contre les loups dans le cadre de la protection des troupeaux de ruminants, dans les départements victimes du loup dans l'année précédente. » Exposé sommaire : Les attaques d...

17/04/2018 — Amendement N° CE47 au texte N° 627 - Article 11 (Tombe)
M. Descoeur, M. Straumann, M. Sermier, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Valentin, M. Lorion, M. Le Fur, Mme Poletti, M. Vi...

À l'alinéa 2, après le mot : « public », insérer les mots : « et les gestionnaires privés des services de restauration scolaire et universitaire ainsi que des services de restauration des établissements publics d'accueil des enfants de moins de six ans, des établissements de santé, des établissements sociaux et médico-sociaux, et des établis...

17/04/2018 — Amendement N° CE290 au texte N° 627 - Article 11 (Tombe)
M. Rolland, M. Abad, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Descoeur, M. Grelier, M. Huyghe, M. Leclerc, Mme Louwagie, M. M...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « ou issus de productions locales » Exposé sommaire : En plus des produits environementalement soutenables, il convient également d'encourager les personnes morales de droit public à inclure dans les repas servis dans leurs restaurants collectifs une part plus importante de produits locaux. C'est une mesur...

17/04/2018 — Amendement N° CE342 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Non soutenu)
M. Cinieri, M. Abad, M. Brun, M. Cordier, Mme Poletti, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Jean-Pierre Vig...

À l'article L. 201‑7 du code rural et de la pêche maritime, le quatrième alinéa est complété par la phrase suivante : « De même, cette personne communique à l'autorité administrative tout contrôle relatif à l'environnement dans lequel il se situe et indiquant un danger potentiel ou avéré. » Exposé sommaire : Cet amendement propose d'inciter ...

17/04/2018 — Amendement N° CE340 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Cinieri, M. Abad, M. Brun, M. Cordier, Mme Louwagie, Mme Poletti, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. J...

Le chapitre III du titre III du livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 2133‑3 ainsi rédigé : «Art. L. 2133‑3. – Les messages publicitaires télévisés ou radiodiffusés portant sur des boissons et des produits alimentaires manufacturés ne peuvent être diffusés dès lors que le nombre de mineurs ...

17/04/2018 — Amendement N° CE300 au texte N° 627 - Article 11 (Tombe)
M. Rolland, M. Abad, M. Bazin, M. Grelier, M. Huyghe, M. Leclerc, Mme Louwagie, M. Masson, M. Sermier, Mme Trastour-...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « acquis en prenant en compte le coût du cycle de vie du produit, ou » les mots : « répondant à des critères de développement durable, dont ceux ». Exposé sommaire : Malgré un fort potentiel, les importations restent majoritaires dans la restauration hors foyer (RHF). Exemples dans 3 filières de producti...

17/04/2018 — Amendement N° CE54 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Straumann, M. Jean-Pierre Vigier, M. Sermier, Mme Valentin, M. Le Fur, M. Lorion, Mme Poletti, M. Pe...

Après le deuxième alinéa de l'article L. 232‑1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dès que l'ordre mentionné au premier alinéa est donné, l'autorité administrative compétente communique la nature de celui-ci, la date et le délai sur lequel il court sur un site internet unique permettant d'informer le...

17/04/2018 — Amendement N° CE522 au texte N° 627 - Article 14 (Rejeté)
M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Valérie Boyer, M. de Ganay, M. Pierre-Henri Dumont, M. Ferrara, M. Lorion, M. Minot, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article a pour objectif d'éviter l'utilisation abusive de produits phytosanitaires et fait l'hypothèse que les remises peuvent inciter à la consommation. C'est d'autant moins vrai que les prix des produits phytosanitaires sont unilatéralement fixées par les vendeurs qui pourront toujours adapter le...

17/04/2018 — Amendement N° CE45 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Cattin, Mme Bazin-Malgras, M. Huyghe, M. Di Filippo, M. Emmanuel Maquet, Mme Dalloz, Mme Bassire, Mm...

Le 1° du I de l'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime est complété par les mots : « en interdisant les importations de produits ne respectant pas strictement les mêmes normes de production que celles imposées au niveau national, telle que l'interdiction des farines animales dans l'alimentation des bovins ». Exposé sommaire : Les ...

17/04/2018 — Amendement N° CE116 au texte N° 627 - Article 11 (Tombe)
M. Cinieri, M. Abad, M. Brun, M. Cordier, M. Peltier, M. Saddier, M. Gosselin, M. Deflesselles, M. Huyghe, M. Cattin...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Seuls les produits conformes à la définition du commerce équitable de l'article 94 de la loi n° 2014‑856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire pourront comporter le terme “équitable” dans leur dénomination de vente. » Exposé sommaire : Le commerce équitable est un disposi...

17/04/2018 — Amendement N° CE523 au texte N° 627 - Article 15 (Rejeté)
M. Bazin, M. Abad, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. de Ganay, M. Pierre-He...

Modifier ainsi l'alinéa 2 : 1° Après la première occurrence du mot : « conseil », sont ajoutés les mots : « stratégique pluriannuel » ; 2° Supprimer les mots : « autre que celle portant sur les informations relatives à l'utilisation, aux risques et à la sécurité d'emploi cédés » ; 3° Après la seconde occurrence du mot : « conseil », insérer ...