Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier

212 amendements trouvés


28/06/2018 — Amendement N° CL674 au texte N° 911 - Article 10 (Non soutenu)
M. Masson, M. Bazin, M. Di Filippo, M. Boucard, Mme Valérie Boyer, Mme Dalloz, M. Diard, Mme Marianne Dubois, M. Lec...

I. – Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 2° La première phrase du dernier alinéa est ainsi rédigée : « Le Conseil constitutionnel élit son président. » II. – En conséquence, substituer à l'alinéa 1 les deux alinéas suivants : « L'article 56 de la Constitution est ainsi modifié : « 1° Le deuxième alinéa est supprimé ; ». Exposé ...

28/06/2018 — Amendement N° CL555 au texte N° 911 - Après l'article 9 (Non soutenu)
M. Ciotti, M. Bouchet, M. Saddier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bony, M. Leclerc, Mme Valérie Boyer, M. Cinieri, M. Me...

L'article 55 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Une disposition législative déclarée contraire à un traité par une cour supranationale peut être maintenue en vigueur dès lors que le Parlement se prononce expressément en ce sens par un vote à la majorité qualifié. Les modalités d'application du présent alinéa sont fi...

28/06/2018 — Amendement N° CL153 au texte N° 911 - Article 14 (Rejeté)
M. Grelier, Mme Louwagie, M. de Ganay, M. Pauget, M. de la Verpillière, M. Verchère, M. Reitzer, M. Furst, Mme Maria...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l'article 14 du Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace. En effet, en plus de la volonté d'étendre le champ de compétence du Conseil économique, social et environnemental, l'article 14 a pour objectif de re...

28/06/2018 — Amendement N° CL220 au texte N° 911 - Article 13 (Rejeté)
M. Gosselin, M. Cornut-Gentille, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgra...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article supprime la Cour de justice de la République afin que les membres du Gouvernement soient désormais jugés par une juridiction de droit commun. Cette institution suscite de nombreuses critiques et beaucoup attendent la réforme, voire la suppression de la Cour de justice de la République, mai...

28/06/2018 — Amendement N° CL155 au texte N° 911 - Article 12 (Non soutenu)
M. Grelier, M. Pauget, M. de la Verpillière, M. Reitzer, M. Furst, Mme Marianne Dubois, M. Bazin

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le principe de séparation des pouvoirs est né en Angleterre au XVIIème siècle, de la volonté des parlementaires de partager le pouvoir politique qui n'était jusque-là qu'entre les mains d'un seul titulaire : le Roi. Puis les penseurs politique français se sont emparé de ce principe et c'est notamment M...

28/06/2018 — Amendement N° CL221 au texte N° 911 - Article 14 (Rejeté)
M. Gosselin, M. Cornut-Gentille, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Bea...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article renomme le titre XI de la Constitution, initialement le Conseil Economique et Social (CESE), en « Chambre de la société civile » en le remplaçant par 3 nouveaux articles (articles 69 à 71) et en élargissant considérablement les prérogatives de cette « chambre ». La Chambre de la société ci...

28/06/2018 — Amendement N° CL369 au texte N° 911 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Jean-Pierre Vigier, M. Bazin, M. Bony, M. Dive, M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Kuster, M. Leclerc, Mme Louwagie, M....

La dernière phrase de l'avant-dernier alinéa de l'article 49 de la Constitution est supprimée. Exposé sommaire : Au détriment du Parlement, le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace instaure l'hyper-présidentialisation du pouvoir. Entre autres exemples, le temps de discussion du proje...

28/06/2018 — Amendement N° CL280 au texte N° 911 - Article 14 (Rejeté)
M. Diard

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La France est une démocratie parlementaire. Les seuls représentants de la société, du peuple, de la nation, sont les élus au suffrage universel, et non les représentants associatifs et syndicaux d'intérêts privés. Créer une chambre qui s'appellerait « de la société civile » est une négation anti-parlem...

28/06/2018 — Amendement N° CL219 au texte N° 911 - Article 11 (Rejeté)
M. Gosselin, M. Cornut-Gentille, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauva...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il ne s'agit pas d'exprimer ainsi notre réticence à ce que 10% des parlementaires puissent saisir le Conseil constitutionnel, comme c'est déjà le cas actuellement. C'est un droit fondamental. Mais le Groupe les Républicains propose de supprimer cet article qui est la conséquence d'une mesure qu'il jug...

28/06/2018 — Amendement N° CL277 au texte N° 911 - Article 13 (Non soutenu)
M. Diard, M. Masson, M. Bouchet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, M. Dive, M. Ramadier, M. Straumann, M. ...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Plus que de soumettre les membres du Gouvernement à une responsabilité de droit commun, cet article prévoit de traduire leur responsabilité politique en responsabilité pénale en les rendant responsables de leurs actions et inactions au cours de l'exercice de leurs fonctions. Lourde de sens, cette propo...

27/06/2018 — Amendement N° CL585 au texte N° 911 - Article 8 (Rejeté)
M. Huyghe

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 8 ouvre un nouveau « droit de priorité » pour l'exécutif afin d'inscrire plus facilement à l'ordre du jour les textes relatifs à la politique économique, sociale ou environnementale, déclarés prioritaires par le Gouvernement. S'agissant de la semaine réservée par priorité au contrôle de l'act...

27/06/2018 — Amendement N° CL217 au texte N° 911 - Article 8 (Rejeté)
M. Gosselin, M. Cornut-Gentille, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgra...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article modifie le 3e alinéa de l'article 48 de la Constitution en ouvrant au Gouvernement la possibilité d'inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée les textes relatifs à la politique économique, sociale ou environnementale déclarés prioritaires par le Gouvernement, créant ainsi un nouveau « droit...

27/06/2018 — Amendement N° CL218 au texte N° 911 - Article 9 (Rejeté)
M. Gosselin, M. Cornut-Gentille, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgra...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article modifie l'alinéa 4 de l'article 48 en prévoyant que lors des semaines de contrôle, pourront également être examinés des projets ou propositions de loi ayant fait l'objet d'une évaluation et nécessitant une correction. La semaine de contrôle, en principe dédiée à des débats concernant le co...

27/06/2018 — Amendement N° CL274 au texte N° 911 - Article 8 (Non soutenu)
M. Diard, M. Masson, M. Bouchet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, M. Dive, M. Ramadier, M. Straumann, M. ...

Substituer aux mots : « politique économique, sociale ou environnementale » les mots : « sécurité intérieure et des Français ou à l'intégrité du territoire, de l'ordre public et des institutions ». Exposé sommaire : Si le texte constitutionnel doit énoncer des domaines qui donneraient par essence la priorité au Gouvernement pour leur inscr...

26/06/2018 — Amendement N° 44 au texte N° 911 - Article 15 (Sort indéfini)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, M. Ferrara, M. de Ganay, M. Hetzel, M...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Le présent alinéa s’applique notamment aux mesures de police ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de préciser que la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements de déroger aux dispositions législatives ou réglementaires qui régissent leurs compétence...

26/06/2018 — Amendement N° 43 au texte N° 911 - Article 5 (Sort indéfini)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, M. Ferrara, M. Forissier,...

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I A. – Le deuxième alinéa de l'article 45 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les réunions de la commission mixte paritaire sont publiques. » ; ». Exposé sommaire : La commission mixte paritaire occupe une place incontournable dans notre processus législatif. Organe ...

26/06/2018 — Amendement N° CL216 au texte N° 911 - Article 5 (Rejeté)
M. Gosselin, M. Jacob, M. Abad, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article supprime la nouvelle lecture devant l'Assemblée nationale à la suite de l'échec de la Commission mixte paritaire. Ainsi l'Assemblée nationale ne pourra plus être saisie post CMP, le Sénat se voyant alors systématiquement saisi en nouvelle lecture du texte de l'Assemblée. Lors de la lectur...

26/06/2018 — Amendement N° CL271 au texte N° 911 - Après l'article 4 (Non soutenu)
M. Diard, M. Masson, M. Bouchet, M. Cattin, M. Dive, M. Ramadier, M. Straumann, M. Viala, M. Taugourdeau, M. Di Fili...

À la seconde phrase du premier alinéa de l'article 44 de la Constitution, les mots : « les conditions » sont remplacés par les mots : « des conditions identiques ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à soumettre les membres du Parlement et le Gouvernement aux mêmes conditions d'exercice du droit d'amendement. Sont principalement ...

25/06/2018 — Amendement N° CL548 au texte N° 911 - Article 2 (Tombe)
M. Ciotti, M. Marlin, M. Bouchet, M. Saddier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bony, M. Leclerc, Mme Valérie Boyer, M. Cin...

I. – Avant l'alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « L'article 34 de la Constitution est ainsi modifié : « 1° Après le dixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « La loi détermine les conditions dans lesquelles les agents de police municipale secondent les officiers de police judiciaire dans l'exercice de leurs foncti...

25/06/2018 — Amendement N° CL551 au texte N° 911 - Après l'article 2 (Non soutenu)
M. Ciotti, M. Marlin, M. Bouchet, M. Saddier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bony, M. Leclerc, Mme Valérie Boyer, M. Cin...

Après l'article 36, il est inséré un article 36‑1 ainsi rédigé : «Art. 36‑1. – L'état d'urgence est décrété en Conseil des ministres, sur tout ou partie du territoire de la République, soit en cas de péril imminent résultant d'atteintes graves à l'ordre public, soit en cas d'événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère ...