Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier
986 amendements trouvés
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'entrée en vigueur des modifications envisagées par cet article sont prévues pour le 1er janvier 2021, « date à laquelle le présent projet de loi prévoit l'accentuation de la trajectoire de la composante déchet de la taxe générale sur les activités polluantes » (exposé des motifs, PLF pour 2019). Les...
L'article 1770duodecies du code général des impôts est modifié comme suit : Le montant : « 7 500 » est remplacé par le montant : « 5 000 ». Exposé sommaire : Afin de lutter contre la fraude, le législateur a institué une obligation d'utiliser un logiciel ou système de caisse sécurisé et certifié. Une amende de 7 500 € par manquement constaté...
L'article 1388bis du code général des impôts est ainsi modifié : I- Le premier alinéa du I est supprimé et remplacé par : « Les départements, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre disposant sur leur territoire d'un ou de plusieurs quartiers prioritaire de la politique de la ville peuvent p...
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de transférer au programme 134 des crédits à hauteur de 16 millions en autorisations d'engagement et de 13,3 millions en crédits de paiement afin de rétablir les montants alloués au fonds d'interventio...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||
Développement des entreprises et régulations | 20 464 868 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||
Plan France Très haut débit | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||
Statistiques et études é...
03/11/2018 — Amendement N° 1186C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
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(en euros) | ||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||
Développement des entreprises et régulations | 40 929 736 | 0 | ||||||||||||||||||||
Plan France Très haut débit | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
Statistiques et études é...
02/11/2018 — Amendement N° 111C au texte N° 1255 - Article 75 (Rejeté)
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(en euros) | |||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||
Développement des entreprises et régulations | 15 000 000 | 0 | |||||||||
Plan France Très haut débit | 0 | 0 | |||||||||
Statistiques et études é...
30/10/2018 — Amendement N° 640C au texte N° 1255 - Avant l'article 72 (Irrecevable)
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(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 0 |
Préparation et emploi des forces | 9 000 000 | 0 |
Soutien d...
27/10/2018 — Amendement N° 523C au texte N° 1255 - Article 39 (Irrecevable)
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