Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier

191 amendements trouvés


27/05/2019 — Amendement N° 528 au texte N° 1955 - Article 27 (Non soutenu)
M. Boucard

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article a pour but de réduire la durée des débats puisqu’il prévoit de donner la parole à un seul orateur par groupe lorsque plusieurs de ses membres présentent des amendements identiques. Or, des amendements identiques ne sont pas forcément issus d’un même raisonnement, c’est notamment le cas pou...

27/05/2019 — Amendement N° 527 au texte N° 1955 - Article 25 (Non soutenu)
M. Boucard

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 25 prévoit de limiter l’intervention des députés sur les articles d’un texte en discussion à un orateur par groupe et à un député n’appartenant à aucun groupe. Or, le mandat de député est un mandat individuel et chacun doit pouvoir s’exprimer lors de la discussion sur les articles. Limiter ...

27/05/2019 — Amendement N° 526 au texte N° 1955 - Article 24 (Non soutenu)
M. Boucard

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit de donner la capacité au Président de la commission saisie au fond d’apprécier ce qui relève ou non du domaine de la loi afin d’en adresser la liste au Président de l’Assemblée. Cependant, ce pouvoir ne doit pas appartenir aux Présidents de commission, quelque soit leurs ...

27/05/2019 — Amendement N° 525 au texte N° 1955 - Article 23 (Non soutenu)
M. Boucard, Mme Bassire, M. Kamardine

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Cet alinéa prévoit une réduction de la discussion lors de l’examen d’une motion de rejet préalable. De fait, elle passerait de 30 à 15 minutes.

27/05/2019 — Amendement N° 524 au texte N° 1955 - Article 18 (Non soutenu)
M. Boucard, M. Pradié, Mme Trastour-Isnart, M. de Ganay, M. Ramadier, M. Parigi, M. Viry, M. Sermier, Mme Anthoine, M...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Le déontologue répond au député dans un délai de trente jours à compter de sa saisine. » Exposé sommaire : Imposer un délai de réponse au déontologue permettra aux Députés de se conformer plus rapidement aux règles relatives au traitement et à la prévention des conflits d’intérêts, à celles déf...

27/05/2019 — Amendement N° 523 au texte N° 1955 - Article 13 bis (Non soutenu)
M. Boucard, M. Pradié, Mme Trastour-Isnart, M. de Ganay, M. Ramadier, M. Parigi, M. Viry, M. Sermier, Mme Anthoine, M...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : «Art. 65‑1. – Le vote sur l’ensemble d’un texte donne systématiquement lieu à un vote solennel. La Conférence des présidents en fixe la date, sous réserve des dispositions de l’article 48 de la Constitution. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour but d’imposer systématiquement un vote solennel lors d’un v...

27/05/2019 — Amendement N° 522 au texte N° 1955 - Article 12 (Non soutenu)
M. Boucard

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 12 prévoit de supprimer le droit de réponse au Gouvernement ou à la commission que peut actuellement avoir un orateur (après autorisation du Président) lors des séances plénières. Or, maintenir la capacité de répondre aux arguments est indispensable pour la bonne tenue des débats.

27/05/2019 — Amendement N° 518 au texte N° 1955 - Article 32 (Non soutenu)
M. Dive

Compléter cet article par l’alinéa suivant : «c) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Chaque député qui pose une question aux membres du Gouvernement dispose d’un droit de réponse. » ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux députés posant une question au Gouvernement d’avoir un droit de réponse après avoir reçue celle du ...

27/05/2019 — Amendement N° 517 au texte N° 1955 - Article 35 (Non soutenu)
M. Dive, M. Ramadier, M. Lurton, M. Viry, M. de Ganay, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Cinieri, M. Masson, Mme Lo...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis Le troisième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette dernière doit systématiquement comprendre un membre de la majorité et un membre de l’opposition. » » Exposé sommaire : Cet amendement vise à mieux associer l’opposition aux travaux d’une mission d’information. Le rapp...

27/05/2019 — Amendement N° 515 au texte N° 1955 - Après l'article 32 (Non soutenu)
M. Dive, M. Ramadier, M. Lurton, M. Viry, M. de Ganay, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Cinieri, M. Masson, Mme Lo...

L’article 135 du Règlement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Au terme du délai prévu, si la question reste sans réponse, cela est mentionné auJournal officiel et sur le site de l’Assemblée nationale. Le site de l’Assemblée nationale mentionne les questions écrites sans réponses pour chaque membre du Gouvernement. » Exposé sommaire :...

27/05/2019 — Amendement N° 483 au texte N° 1955 - Après l'article 41 (Non soutenu)
M. Dive, M. Ramadier, M. Lurton, M. Viry, M. de Ganay, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Cinieri, M. Masson, Mme Lo...

Le titre IV du Règlement est complété par un article 165 ainsi rédigé : «Art. 165. – Afin de mieux associer les citoyens aux travaux parlementaires, un Conseil de circonscription peut être installé dans chaque circonscription à l’initiative du député de ladite circonscription. Il se compose d’électeurs de la circonscription qui se réunissent a...

27/05/2019 — Amendement N° 415 au texte N° 1955 - Article 30 ter (Non soutenu)
M. Le Fur, Mme Beauvais, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Brun, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Diard, M....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 30ter vise à réduire de 30 à 15 minutes la défense des motions référendaires. Il s’agit là, tout comme la suppression de la motion de renvoi en commission d’une volonté de réduire le temps de parole des parlementaires d’un recul des droits de l’opposition. C’est pourquoi, le présent amendeme...

27/05/2019 — Amendement N° 396 au texte N° 1955 - Article 33 (Non soutenu)
M. Gosselin, M. Jacob, M. Aubert, Mme Bassire, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Bouchet, M. Brochand, M. Carrez, M. Catt...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Cet article prévoit la présence systématique d’un député non inscrit dans les commissions d’enquête. Il ne s’agit pas d’empêcher les non-inscrits de siéger quelque part mais l’Assemblée nationale fonctionnant par groupe, il n’y a pas de lieu de sur-représenter ceux qui ne font partie d’aucun Groupe au d...

27/05/2019 — Amendement N° 395 au texte N° 1955 - Article 32 (Non soutenu)
M. Gosselin, M. Jacob, Mme Bassire, Mme Bonnivard, M. Bouchet, M. Brochand, M. Carrez, M. Cherpion, M. Ciotti, M. Cor...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : «c) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Chaque député qui pose une question aux membres du Gouvernement dispose d’un droit de réponse. » ». Exposé sommaire : Cet amendement, porté par le Groupe LR, propose d'introduire un droit de réponse dans la nouvelle formule proposée pour les questions a...

27/05/2019 — Amendement N° 394 au texte N° 1955 - Article 30 (Non soutenu)
M. Gosselin, M. Jacob, M. Aubert, Mme Bassire, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Breton, M. Brochand, M. Carrez, M. Catti...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement, porté par le Groupe LR, propose de supprimer cet article qui réforme la composition de la commission mixte paritaire pour que tous les Groupes soient représentés. Cette disposition est inopérante : le Sénat n’étant pas d’accord, cette nouvelle configuration ne pourra pas se faire et, c...

27/05/2019 — Amendement N° 392 au texte N° 1955 - Article 25 (Non soutenu)
M. Gosselin, M. Jacob, Mme Bonnivard, M. Brochand, M. Carrez, M. Cherpion, M. Ciotti, M. Cornut-Gentille, M. Dassault...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement porté par le Groupe LR propose de supprimer cet article qui limite les interventions sur les articles à un député par Groupe et un non inscrit pour 2 minutes. Cet article est une grave atteinte au droit d’expression des députés et restreint les droits de l’opposition.

27/05/2019 — Amendement N° 391 au texte N° 1955 - Article 23 (Non soutenu)
M. Gosselin, M. Jacob, Mme Bassire, Mme Bonnivard, M. Bouchet, M. Breton, M. Brochand, M. Carrez, M. Cherpion, M. Cio...

Supprimer les alinéas 6 à 10. Exposé sommaire : Cet amendement, porté par le Groupe LR, propose de revenir à la version actuelle du règlement et ainsi de ne pas supprimer la motion de renvoi en commission. Cette suppression sèche de cette motion ne se justifie pas : il s’agit d’une procédure différente du Rejet préalable et tout à fait justif...

27/05/2019 — Amendement N° 390 au texte N° 1955 - Article 23 (Non soutenu)
M. Gosselin, M. Jacob, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard...

Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « 4° À la première phrase du sixième alinéa, après la seconde occurrence du mot : « discussion », sont insérés les mots : « , soit en première lecture, soit en deuxième ou nouvelle lecture » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement, porté par le Groupe LR, est un amendement de repli. Très attaché à la motion de renvo...

27/05/2019 — Amendement N° 388 au texte N° 1955 - Article 11 (Non soutenu)
M. Gosselin, M. Jacob, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard...

À l’alinéa 7, substituer au mot : « cinq » le mot : « deux ». Exposé sommaire : Cet amendement, porté par le Groupe LR, propose de porter la durée d’explication de vote de cinq à deux minutes. En effet, il est largement suffisant de s’exprimer en deux minutes sur un texte pour afficher la position de Groupe et ainsi rationaliser le temps ...