Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier

811 amendements trouvés


14/10/2018 — Amendement N° 1112A au texte N° 1255 - Après l'article 2 (Tombe)
Mme Bonnivard, M. Hetzel, M. Bazin, M. Bony, M. de la Verpillière, Mme Valentin, M. Menuel, M. Aubert

I. – Les primes liées aux performances versées par l'État aux sportifs de l'équipe de France médaillés aux jeux olympiques et paralympiques qui se sont déroulés en 2018 à Pyeongchang et, le cas échéant, à leurs guides, ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu. II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la cr...

14/10/2018 — Amendement N° 997A au texte N° 1255 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Aubert, Mme Bonnivard, M. Straumann, M. Bazin, M. Ramadier, M. Saddier, M. Marlin, M. Door, M. Viry, M. Masson, M...

I. – Après le 9°septies de l'article 81 du code général des impôts, sont insérés des 9°octies et 9nonies ainsi rédigés : « 9°octies Les rémunérations versées aux aidants familiaux en application des premier et deuxième alinéas de l'article L. 245‑12 du code de l'action sociale et de la famille. « 9°nonies Les dédommagements versés aux aidants...

14/10/2018 — Amendement N° 984A au texte N° 1255 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Aubert, M. Straumann, M. Menuel, M. Parigi, M. Masson, M. Leclerc, M. Vialay, Mme Poletti, M. Bony, Mme Valérie B...

I. – L'article 157bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au début du deuxième alinéa, le montant : « 2 376 € » est remplacé par le montant : « 4 752 € » ; 2° Au début du troisième alinéa, le montant : « 1 188 € » est remplacé par le montant : « 2 376 € ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence p...

14/10/2018 — Amendement N° 983A au texte N° 1255 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Aubert, M. Straumann, M. Menuel, M. Parigi, M. Masson, M. Leclerc, M. Vialay, Mme Poletti, M. Bony, M. Le Fur, Mm...

I. – Les deuxième et troisième alinéas du a du 5 de l'article 158 du code général des impôts sont ainsi rédigés : « Les pensions et retraites font l'objet d'un abattement de 20 % qui ne peut excéder 7 504 €. Ce plafond s'applique au montant total des pensions et retraites perçues par l'ensemble des membres du foyer fiscal. Chaque année, il est...

14/10/2018 — Amendement N° 960A au texte N° 1255 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Duby-Muller, M. Saddier, M. Le Fur, Mme Louwagie, Mme Bonnivard, M. Abad, M. Hetzel, M. Reiss, M. Masson, M. Vir...

I. – À la seconde phrase du premier alinéa du 19° de l'article 81 du code général des impôts, les mots : « limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu de l'année précédant celle de l'acquisition des titres-restaurant » sont remplacés par les mots : « valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale mentionnée à...

14/10/2018 — Amendement N° 957A au texte N° 1255 - Article 3 (Rejeté)
M. Pierre-Henri Dumont, M. Door, M. Parigi, M. Viry, M. Bazin, M. Brun, M. Kamardine, M. Goasguen, M. Thiériot, M. F...

À la fin de l'alinéa 5, substituer au taux : « 60 % » le taux : « 75 % ». Exposé sommaire : Dans le cadre de la mise en œuvre du prélèvement à la source à partir de janvier 2019, il est prévu de verser au contribuable un acompte de 60 % relatif à 5 réductions ou crédits d'impôts perçus par les contribuables en 2018. Cependant, à partir du...

14/10/2018 — Amendement N° 953A au texte N° 1255 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Pierre-Henri Dumont, M. Door, M. Parigi, Mme Bonnivard, M. Viry, M. Bazin, Mme Ramassamy, M. Brun, Mme Lacroute, ...

I – Après l'article 81ter du code général des impôts, il est inséré un article 81ter A ainsi rédigé : «Art. 81ter A. – Les médecins qui exercent tout ou partie de leur activité dans les établissements mentionnés aux 1° à 4° de l'article L. 6112‑3 du code de la santé publique et situés dans une zone de revitalisation rurale mentionnée à l'artic...

14/10/2018 — Amendement N° 918A au texte N° 1255 - Après l'article 3 (Adopté)
Mme Louwagie, Mme Valentin, Mme Dalloz, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, M. Nury, Mme Duby-Muller, M. Serm...

L'article 204 J du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'acompte, assorti des calculs qui l'ont déterminés, prévu au 2° du 2 de l'article 204 A est communiqué au contribuable par l'administration fiscale. » Exposé sommaire : Un principe fondamental de la démocratie veut que le contribuable puisse comprendre le...

14/10/2018 — Amendement N° 798A au texte N° 1255 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Di Filippo, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Cordier, M. Descoeur, M. Kamardine, M. Le F...

I. – Le 1 de l'article 195 du code général des impôts est ainsi modifié : a) Après le mot : « distincte », la fin duaest supprimée ; b) Après le mot : « guerre », la fin dubest supprimée ; c) Après le mot : « ans », la fin de la seconde phrase due est supprimée. II. – Le I est applicable à compter des revenus de 2018. III. – La perte de re...

14/10/2018 — Amendement N° 743A au texte N° 1255 - Article 8 (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Le Fur, Mme Valentin, M. Cattin, M. Masson, M. Bazin, M. Hetzel, M. Brun, M. Descoeur, Mme Louwagi...

Supprimer les alinéas 27 à 51. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à dénoncer l'augmentation des tarifs de la taxe générale sur les activités polluantes. Cette taxe est due par les entreprises dont l'activité ou les produits sont considérés comme polluants (déchets, émissions polluantes, huiles et préparations lubrifiantes, lessives...

14/10/2018 — Amendement N° 742A au texte N° 1255 - Article 3 (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Le Fur, Mme Valentin, M. Cattin, M. Masson, M. Kamardine, M. Sermier, M. Straumann, M. Leclerc, Mm...

Compléter l'alinéa 18 par la phrase suivante : « S'il le demande, le salarié peut bénéficier d'un étalement du recouvrement du solde jusqu'en août 2022. Il peut également solliciter le paiement de l'ensemble du solde en une seule fois ou en deux fois ». Exposé sommaire : Concernant l'emploi d'un salarié à domicile, le PLF pour 2019 prévoit l...

14/10/2018 — Amendement N° 739A au texte N° 1255 - Article 3 (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Kamardine, M. Sermier, M. Straumann, M. Leclerc, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Brun...

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : L'alinéa 3 de l'article 1665 bis du CGI dispose que « l'acompte n'est pas versé lorsqu'il est inférieur à 100 €. ». Le PLF pour 2019 envisage de remplacer le montant de 100 € par le montant prévu à l'article 1965 L, soit « 8 € ». Cela signifie qu'un acompte de 8 € peut être versé au contribuable pour ...

14/10/2018 — Amendement N° 736A au texte N° 1255 - Article 3 (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Kamardine, M. Sermier, M. Straumann, M. Leclerc, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Brun...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Ibis. – Si le contribuable en fait la demande et le justifie, il peut percevoir un acompte sur le montant des avantages fiscaux prévus aux articles 199quater F et 199octodecies du code général des impôts. » Exposé sommaire : Un certain nombre de réductions et crédits d'impôts sont concernés pour...

14/10/2018 — Amendement N° 732A au texte N° 1255 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Le Fur, M. Hetzel, M. Brun, M. Aubert, M. Door, M. Bazin, M. Masson, M. Reda, M. Vialay, M. Bony, ...

I. – L'article 81quater du code général des impôts est ainsi rétabli : «Art. 81 quater. – Sont exonérés de l'impôt sur le revenu les salaires versés aux salariés au titre des heures supplémentaires de travail, effectuées au-delà de la limite maximale hebdomadaire fixée par la convention ou l'accord collectif et, pour les salariés relevant de c...

14/10/2018 — Amendement N° 704A au texte N° 1255 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Lurton, M. Nury, M. Bazin, M. Boucard, M. Straumann, M. Cordier, M. Ciotti, M. Door, M. Parigi, Mme Lacroute, Mme...

I. – Le 1 de l'article 195 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le mot : « distincte », la fin dua est supprimée ; 2° Après le mot : «guerre », la fin dub est supprimée ; 3° Après le mot : « ans », la fin de la seconde phrase due est supprimée. II. – La perte de recettes pour l'État est compensée, à due concurrence, par l...

14/10/2018 — Amendement N° 703A au texte N° 1255 - Article 2 (Rejeté)
M. Lurton, M. Nury, Mme Anthoine, M. Sermier, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, M. Bony, M. Boucard, M. Straumann, Mme Da...

I. – À l'alinéa 5, substituer respectivement aux montants : « 1 551 € » et « 3 660 € » les montants : « 2 301 € » et « 3 980 € ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV - La perte de recette pour l'État est compensée par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général de...

14/10/2018 — Amendement N° 683A au texte N° 1255 - Article 2 (Rejeté)
M. Nury, Mme Anthoine, M. Abad, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Viala, M. Lurton, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Cattin...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer le prélèvement à la source de l'impôt. Il entraine une complication non négligeable dans le versement des salaires. Ses conséquences financière, comptables et administratives risquent de s'avérer préjudiciables pour les entreprises. En outre, il pourrait emport...

14/10/2018 — Amendement N° 678A au texte N° 1255 - Après l'article 2 (Non soutenu)
M. Nury, M. Bazin, M. Pauget, Mme Genevard, M. Boucard, M. Cinieri, M. Cordier

I. – Le 1 du V de la première sous-section de la section II du chapitre Ier du titre Ier de la première partie du livre premier du code général des impôts est complété par un article 81 quater ainsi rédigé : « Art. 81 quater. – I. – Sont exonérés de l'impôt sur le revenu : « 1° Les salaires versés aux salariés au titre des heures supplémentai...

14/10/2018 — Amendement N° 674A au texte N° 1255 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Abad, M. Le Fur, M. Brun, Mme Kuster, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Levy, Mme Valentin, M. Door, M. Bazin, M. Sermie...

I. – Auf du 1 de l'article 195 du code général des impôts, les deux occurrences du nombre : « 74 » sont remplacées par le nombre : « 72 ». II. – La perte de recettes pour l'État résultant du I est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé ...

14/10/2018 — Amendement N° 673A au texte N° 1255 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Abad, M. Le Fur, M. Brun, Mme Kuster, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Levy, Mme Valentin, M. Door, M. Bazin, M. Sermie...

I. – Le 2°ter de l'article 81 du code général des impôts est ainsi rétabli : « 2°ter Les majorations de retraite ou de pension pour charges de famille ; ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Expo...