Les amendements de Thibault Bazin pour ce dossier
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Nous vous invitons à ne pas exclure du dispositif les chaudières de haute performance énergétique au fioul domestique, lesquels réduisent de 28 % la consommation moyenne, ce qui est beaucoup mieux que certains équipements éligibles au CITE. Sinon, vous ne tiendriez pas compte de la diversité des territoires et de la nécessité d'un équilibre ent...
Cet amendement vise à supprimer l'exonération de la cotisation minimum de cotisation foncière des entreprises – CFE – des redevables réalisant un très faible chiffre d'affaires, en raison de l'effet de seuil que cette mesure introduit. Le seuil fixé à 5 000 euros de chiffre d'affaires peut encourager l'économie parallèle, ou inciter à ne pas at...
Rassurez-vous, monsieur le rapporteur général, je ne défendrai pas tous les amendements relatifs au prélèvement à la source, mais quelques-uns doivent quand même être évoqués car ils auraient un impact dès 2018 ! C'est le cas de celui-là, lequel tend à établir les acomptes de bénéfices agricoles sur la base d'une moyenne triennale, ce qui perm...
Lorsqu'on voit qu'il faut suspendre la séance à 9 heures 40 pour que vous soyez un peu plus nombreux, on se dit que le nouveau monde n'est pas très matinal !
Cet amendement vise à appeler l'attention du Gouvernement et du rapporteur général sur l'importance de bien prendre en compte l'ensemble des réductions et crédits d'impôt pour déterminer le taux de prélèvement applicable dans le cadre du prélèvement à la source.
Cela étant dit, par cet amendement, nous souhaitons appeler votre attention, monsieur le secrétaire d'État, sur le fait que de très nombreux dirigeants de TPE sont inquiets du fait que certaines de vos décisions vont favoriser une forme de concurrence déloyale. Je pense en particulier au doublement du plafond de chiffre d'affaires des auto-entr...
Le Gouvernement souhaite prolonger le dispositif Pinel – sur ce point, nous l'approuvons – , mais, à terme, le recentrer pour le limiter aux seules zones tendues A, A bis et B1 à partir du 1er janvier 2018, ce que nous regrettons. Des communes situées en zone B2 ont obtenu des dérogations à la suite d'études de marché approfondies, menées avec...
Sans ce dispositif, des projets seront remis en cause et les emplois afférents dans le bâtiment et l'artisanat seront menacés.
Il s'agit de supprimer l'augmentation des pénalités et de fixer le taux de la majoration pour retard de paiement à 10 % lorsque l'estimation erronée a été réalisée de bonne foi ou provient d'éléments difficilement prévisibles. Il me semble important de prévoir dès aujourd'hui ce genre de situations.
J'ai bien entendu la position du rapporteur général, et retire donc cet amendement. Je rappelle néanmoins qu'il y a urgence, compte tenu de l'iniquité entre les niveaux d'imposition respectifs des secteurs classés et non classés. Les plateformes telles que Airnbnb, pour ne pas le nommer, soulèvent des difficultés car leur imposition est totale...
Dans l'élan de l'amendement Cordier et par solidarité avec nos amis ardennais, je vous présente cet amendement déposé par notre collègue Bérengère Poletti. Il vise à étendre le dispositif des BER – les exonérations applicables aux bassins d'emploi à redynamiser – à l'ensemble du département lorsque des zones d'emploi y sont concernées, afin d'é...
Le prélèvement à la source est selon nous une erreur. Il faut non pas le reporter mais le supprimer. Tel est le sens de cet amendement
Madame la présidente, pour ne pas lasser, être constructif et montrer que je souhaite que l'on avance vite, je considère avoir défendu globalement tous les amendements jusqu'au no 23 inclus.
Je précise à Mme Motin que je n'ai pas encore eu le temps d'aller sur le site qu'elle a indiqué. Je tenais à défendre cet amendement puisqu'il touche à une cause qui m'est particulièrement chère, comme à vous, j'en suis sûr : celle des jeunes agriculteurs. Ceux-ci ont droit à un abattement de 50 % sur leurs bénéfices réalisés au cours de leurs...
Je voudrais revenir sur les propos qu'a tenus Amélie de Montchalin, comme quoi il faut mettre en cohérence l'économique et le juridique. Nous ne pouvons qu'approuver ce raisonnement. Mais vous n'êtes pas la première à le tenir : le monde n'a pas commencé le 7 mai 2017 ! Comme l'a dit Gilles Carrez, pour notre part, nous avons examiné de façon ...
Par souci d'efficacité, je défendrai aussi l'amendement no 217, dont le premier signataire est aussi Arnaud Viala. L'amendement no 216 vise à diminuer les droits d'enregistrement et la taxe foncière acquittés lors des apports à un groupement foncier agricole. L'amendement no 217 tend à réduire le montant du droit d'enregistrement appliqué aux c...
Dans deux ans, si nous en restons au dispositif proposé par le Gouvernement, 95 % du territoire français sera exclu du PTZ et ainsi sacrifié ; c'est profondément injuste et antisocial. Vous allez limiter le prêt à taux zéro, soumis à condition de ressources, aux très grandes villes, où, compte tenu du coût très élevé de l'immobilier, les famill...
Il est important de ne pas limiter l'ambition en matière de construction de logements à quelques villes seulement, mais au contraire de continuer à porter un projet pour l'ensemble de notre territoire. Je vous préviens, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur général, que je vais revenir à la charge parce que mon collègue Raphaël ...
J'espère que vous traiterez avec la même bonne humeur nos propositions… L'amendement no 1346 vise à proroger, pour les communes situées en zone B2, le dispositif jusqu'au 31 décembre 2020, l'amendement no 1347 jusqu'au 31 décembre 2019, et l'amendement no 1349 jusqu'au 31 décembre 2018 – ultime repli.
Bien sûr, qui peut le plus peut le moins : si vous êtes enthousiastes, on peut aller jusqu'à la fin 2020. Mais on pourrait aussi couper la poire en deux et prévoir 2019. Sinon, et cela ne va pas vous surprendre, je reviendrai à la charge.
