Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier

462 amendements trouvés


12/03/2019 — Amendement N° AS897 au texte N° 1681 - Article 21 (Rejeté)
M. Door, M. Lurton, M. Bazin, M. Kamardine, M. Menuel, Mme Valérie Boyer, Mme Duby-Muller, Mme Bassire, M. Sermier, ...

I. – À l'alinéa 23, substituer au mot : « affectation » le mot : « recrutement ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 41. III. – En conséquence, à l'alinéa 48, substituer aux mots : « d'affectation » les mots : « de recrutement ». Exposé sommaire : Le projet de loi permet d'éviter un retrait brutal des pra...

12/03/2019 — Amendement N° AS584 au texte N° 1681 - Article 9 (Non soutenu)
M. Bazin

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « , sans remettre en cause le principe d'une implantation sur un site géographique unique d'une activité de soins ou d'une aire géographique d'intervention unique pour l'hospitalisation à domicile ». Exposé sommaire : Les critères traditionnels de définition d'une autorisation d'activité de soins sont depu...

12/03/2019 — Amendement N° AS578 au texte N° 1681 - Article 7 (Rejeté)
M. Bazin

À l'alinéa 11, substituer aux mots : « après avis » les mots : « sur avis conforme ». Exposé sommaire : Afin de renforcer le rôle du conseil territorial de santé, instance locale de démocratie sanitaire, et de garantir la cohérence et l'adhésion des acteurs de santé aux projets territoriaux de santé, le présent amendement propose que la dé...

12/03/2019 — Amendement N° AS590 au texte N° 1681 - Article 11 (Rejeté)
M. Bazin

Après l'alinéa 50, ajouter l'alinéa suivant : « Les données de santé traitées par cette plateforme des données de santé sont accessibles aux fédérations hospitalières de tout statut. » Exposé sommaire : Ce projet de loi est porteur d'ambitions pour la santé numérique. Il veut rompre avec la logique de close data qui a trop longtemps prévalu....

12/03/2019 — Amendement N° AS898 au texte N° 1681 - Article 21 (Rejeté)
M. Door, M. Lurton, M. Bazin, M. Kamardine, M. Menuel, Mme Valérie Boyer, Mme Duby-Muller, Mme Bassire, M. Sermier, ...

I. – À la deuxième phrase de l'alinéa 63, substituer aux mots : « affectés sur un poste » les mots : « « recrutés sur un poste, et affectés » ». II. – En conséquence, procéder à la même modification à la deuxième phrase des alinéas 66 et 81. Exposé sommaire : Le projet de loi permet d'éviter un retrait brutal des praticiens éligibles à la...

12/03/2019 — Amendement N° AS265 au texte N° 1681 - Article 19 (Non soutenu)
M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Sermier, M. Viry, M. Bazin, M. Bouchet, M. Reiss, M. Lurton, Mme Genevard

Après le mot : « missions », supprimer la fin de la l'alinéa 8. Exposé sommaire : Les assistants médicaux n'ont aucune existence juridique, il s'agit d'une simple fonction auprès du médecin ou des médecins au sein de son ou de leur cabinet. Il n'y a donc aucune justification à prévoir ici leur exercice au sein d'une structure de soins coordon...

12/03/2019 — Amendement N° AS269 au texte N° 1681 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Ramadier, M. Grelier, M. Door, Mme Bonnivard, M. Reiss, M. Rolland, M. de Ganay, Mme Trastour-Isnart, M. Abad, Mm...

L'article L. 1110‑1-1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Les mots : « ainsi que » sont supprimés ; 2° Il est complété par les mots : « le rôle des aidants et leur impact sur la santé. » ; 3° Est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Un décret précise les modalités d'application des dispositions du présent article dans chaque fo...

12/03/2019 — Amendement N° AS593 au texte N° 1681 - Article 13 (Non soutenu)
M. Bazin

À la seconde phrase de l'alinéa 8, après le mot : « patient » insérer les mots : « , hospitalisé ou non hospitalisé ». Exposé sommaire : Comme pour la télémédecine qui permet désormais de faire bénéficier les patients hospitalisés de ce service, il est proposé que cela soit aussi le cas pour le télésoin. Celui-ci pourra donc bénéficier à t...

12/03/2019 — Amendement N° AS573 au texte N° 1681 - Avant l'article 1er (Non soutenu)
M. Bazin

Le dernier alinéa de l'article L. 1411‑1 du code de la santé publique est complété par des mots et deux phrases ainsi rédigés : « et les citoyens. Une conférence nationale de consensus traitant, au regard notamment des évolutions démographiques et épidémiologiques, de l'équilibre entre la qualité des soins, l'efficience économique et la qualit...

12/03/2019 — Amendement N° AS2 au texte N° 1681 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bouchet, Mme Brenier, M. Cinieri, M. Cordier, M. Descoeur, M....

I. – Il est ajouté dans le code de la santé publique un article L. 1434‑3‑1 ainsi rédigé : Dans le cadre du schéma régional pluriannuel d'organisation des soins, sont créées, sur proposition de l'agence régionale de santé, dans les zones démographiques sous-denses, des zones franches rurales médicales. Il est institué, dans les zones franches...

12/03/2019 — Amendement N° AS111 au texte N° 1681 - Article 7 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Leclerc, M. Cattin, M. Sermier, M. Bony, M. Brun, M. Le Fur, M. Masson, Mme Bassire, Mme Trastour-Is...

Supprimer les alinéas 5 à 11. Exposé sommaire : Cet article 7 crée les projets territoriaux de santé qui doivent permettre d'intégrer les différentes démarches de coopération initiées par les acteurs d'un même territoire. Ces projets s'appuieront sur le diagnostic territorial partagé élaboré par les conseils territoriaux de santé. Aucune lim...

12/03/2019 — Amendement N° AS888 au texte N° 1681 - Article 2 (Rejeté)
M. Door, M. Lurton, M. Bazin, M. Menuel, Mme Valérie Boyer, Mme Duby-Muller, M. Sermier, M. Cattin, Mme Levy, M. Rei...

Après l'alinéa 10, insérer les trois alinéas suivants : « 6° Les modalités de mise en œuvre de la réforme ; « 7° La gouvernance de la réforme associant la représentation des établissements publics de santé ; « 8° Les modalités d'évaluation de la réforme. » Exposé sommaire : Les établissements publics de santé ont dû s'adapter à la mise en ...

12/03/2019 — Amendement N° AS565 au texte N° 1681 - Après l'article 3 (Non soutenu)
M. Bazin

Après l'article L. 1110‑1-1 du code de la santé publique, il est ajouté un article L. 1110‑1-2 ainsi rédigé : «Art. L. 1110‑1-2. – Les professionnels de santé et du secteur médico-social reçoivent, au cours de leur formation initiale et continue, une formation spécifique concernant les dispositifs de couverture santé et les conditions financiè...

12/03/2019 — Amendement N° AS574 au texte N° 1681 - Article 5 (Rejeté)
M. Bazin

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « Le recours au statut de médecin adjoint est ouvert aux établissements de santé publics et privés. » Exposé sommaire : La création du statut de médecin adjoint est l'une des réponses apportées par le texte de loi aux difficultés d'accès aux soins dans de nombreux territoires. Afin de répondre p...

12/03/2019 — Amendement N° AS567 au texte N° 1681 - Article 7 (Rejeté)
M. Bazin

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « Le conseil territorial de santé veille à l'articulation du projet territorial de santé avec les schémas relatifs aux personnes handicapées ou en perte d'autonomie définis au 4° de l'article L312‑5 du code de l'action sociale et des familles. » Exposé sommaire : Le projet territorial de santé es...

12/03/2019 — Amendement N° AS566 au texte N° 1681 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Bazin

L'article L. 1110‑1-1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Les mots : « ainsi que » sont supprimés ; 2° Il est complété par les mots : « le rôle des aidants et leur impact sur la santé. » ; 3° Est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Un décret précise les modalités d'application des dispositions du présent article dans chaque fo...

12/03/2019 — Amendement N° AS162 au texte N° 1681 - Après l'article 3 (Non soutenu)
M. Bony, M. Leclerc, Mme Levy, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Saddier, M. Bouchet, M....

L'article L. 1110‑1-1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Les mots : « ainsi que » sont supprimés ; 2° Il est complété par les mots : « le rôle des aidants et leur impact sur la santé. » ; 3° Est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Un décret précise les modalités d'application des dispositions du présent article dans chaque fo...

12/03/2019 — Amendement N° AS871 au texte N° 1681 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Door, M. Lurton, M. Kamardine, M. Menuel, Mme Valérie Boyer, Mme Duby-Muller, Mme Bassire, M. Sermier, M. Cattin,...

L'article L. 6152‑1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les professionnels visés par le 2° du présent article peuvent exercer en établissements de santé publics ou privés, que cela soit à temps plein ou temps partiel. » Exposé sommaire : Un assistant spécialiste est un médecin à part entière mais qui cont...

12/03/2019 — Amendement N° AS110 au texte N° 1681 - Article 3 (Non soutenu)
Mme Anthoine, Mme Levy, M. Quentin, M. Sermier, M. Bony, M. Leclerc, M. Bazin, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Boucard, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit l'adoption par voie d'ordonnances des mesures de re-certification des compétences des médecins en prévoyant des conséquences pour ces professionnels. Face à un sujet aussi sensible, il n'est pas tolérable d'avoir recours à des ordonnances. C'est en ce sens que nous souhaitons la su...