Bioéthique

Dans un jeu de faux-semblants dont nous ne sommes pas dupes, vous dites que la gestation pour autrui – GPA – constitue une ligne rouge, mais, en même temps – parce que c'est votre pratique – votre majorité a supprimé le dispositif prévu par le Sénat avec l'article 4 bis. Vous dites que la GPA reste interdite en France mais, en même temps – comb...

Il faut écouter ce que nous disent l'OPECST, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et techniques, dont Patrick Hetzel, ici présent, est le vice-président, et le CCNE, le Comité consultatif national d'éthique – dont certains députés qui sont parmi nous aujourd'hui ont été membres. Or ces organismes soulignent que l'intelli...

Puisque nous sommes tous soucieux de défendre les droits des femmes, nous devons leur offrir la possibilité de disposer d'un délai de réflexion si elles le souhaitent. Mon amendement diffère de ceux de mes collègues car, à la suite de nos discussions en commission, j'ai compris que ce délai ne devait pas avoir un caractère impératif mais facult...

Au titre de notre règlement, je voudrais que nous ayons une pensée pour notre soldat Andy Fila, qui vient de décéder dans un accident au Tchad. Si vous en êtes d'accord, il me semble important que nous observions une minute de silence en sa mémoire.

Il tend à rétablir l'article 19 bis A tel qu'adopté en première lecture par l'Assemblée, ce qui devrait convenir à la majorité puisqu'il poursuit le même objectif que le Premier ministre. Il convient en effet de mieux appréhender la collecte et le stockage des unités de sang placentaire et donc de faire connaître l'état des avancées sur cette r...

Dans une tribune publiée hier, Emmanuel Hirsch, professeur d'éthique médicale, s'étonne des conditions de notre débat, rappelant que « la précipitation n'est pas compatible avec les enjeux de bioéthique ». Puisque nous débattons aujourd'hui d'un projet de loi bioéthique, ne nous précipitons pas.

Quant à l'amendement il tend à répondre à une préoccupation de nos concitoyens – ce qui fait partie de nos missions. Comme pour les médicaments mis sur le marché, il semble nécessaire de prévoir une labellisation pour l'utilisation des traitements de données massives existants et à venir. Cela permettrait de rassurer les patients comme les prof...

La ministre Buzyn nous avait déclaré qu'il s'agissait là de la question éthique la plus fondamentale de ce projet de loi. Il me semble que ce rappel est important pour éclairer notre vote.

Monsieur le garde des sceaux, vous maîtrisez déjà l'art du « en même temps », qui consiste à dire beaucoup et à faire peu.

Chers collègues de la majorité, vos propos tendent à relativiser ce qu'est la gestation pour autrui. Votre sémantique m'inquiète, puisqu'elle vise à dissimuler la réalité ainsi que le problème éthique que pose une telle pratique. Vous avancez masquée, madame la rapporteure, en parlant à présent de procréation pour autrui.

Quelle hypocrisie que de dire non à la GPA et oui, peut-être, à la PPA ! Monsieur le garde des sceaux, en France, on ne peut conclure de contrat sur le corps de la femme. Notre législation ne le permet pas. Dès lors, pourquoi laisser certains acteurs en faire la promotion en toute impunité ? Pourquoi peuvent-ils proposer des conseils juridique...

Puisque vous voulez que nous citions des articles, je vous renvoie sur ce sujet à l'article 222-22, alinéa 3 du code pénal. Monsieur le garde des sceaux, allez-vous dire aux Français que tenter demain d'utiliser le ventre d'une femme à l'étranger est une pratique scandaleuse, que vous combattrez par tous les moyens que vous offre votre ministè...

Cette question doit être regardée au prisme des autres dispositions du projet de loi, en particulier du développement de la PMA – procréation médicalement assistée – avec tiers donneur, qui multipliera les fécondations in vitro avant le transfert de l'embryon. Il faut aussi examiner ce sujet au regard du critère thérapeutique qui a été supprimé...

L'article 13 prévoit que « les actes, procédés, techniques, méthodes et équipements ayant pour effet de modifier l'activité cérébrale et présentant un danger grave ou une suspicion de danger grave pour la santé humaine peuvent être interdits par décret ». Très bien, mais la neuromodulation peut ne pas nuire à la santé humaine tout en portant at...

Monsieur le garde des sceaux, si j'ai fait une comparaison, c'était pour rappeler qu'on peut sanctionner en France des actes commis à l'étranger. Vous vous êtes emballé, mais il ne s'agissait nullement de comparer les agressions sexuelles et la GPA. Madame la rapporteure, essayons d'être objectifs. La rédaction que vous proposez ne tient pas, ...

L'article 14 vise à distinguer subtilement les recherches sur les embryons humains et les recherches sur les cellules souches embryonnaires, comme si le législateur allait oublier que ces dernières émanent des embryons humains et que leur prélèvement en provoque la destruction. Pourquoi, madame la ministre, vouloir assouplir et faciliter la rec...

Alors que vos convictions écologiques, le principe de précaution vous conduisent à renforcer la réglementation pour protéger la nature, l'environnement, ici, inversement, vous simplifiez, allégez les procédures concernant les éléments les plus identifiants du corps humain. Tout à votre transition écologique, vous en oubliez le respect dû à la d...

Merci pour cet aveu, madame la ministre ! Il s'agit donc bien de substituer une déclaration à une autorisation, dont d'alléger les exigences. La représentation nationale est en droit de se demander si cet allégement est opportun. Monsieur le rapporteur, vous devriez faire attention aux mots. Vous parlez de « clarification ». Tout cela n'est pa...

M. Touraine ne s'exprime pas en tant que rapporteur, il faut donc décompter son intervention du temps de parole de son groupe !

À chacun son rôle : celui des chercheurs – vous avez raison, monsieur Berta – , c'est de trouver. Mais, madame la ministre, en nous disant de leur faire confiance, vous nous invitez d'une certaine manière à renoncer à notre rôle à nous, qui ne sommes pas des chercheurs. On leur fait en effet confiance s'ils respectent les limites éthiques qu'on...