Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier

1293 amendements trouvés


11/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH930 au texte N° 2187 - Après l'article 19 (Retiré)
M. Bazin

Après l’article L. 2122‑1 du même code, il est inséré un article L. 2122‑1-1 ainsi rédigé : «Art. L. 2122‑1-1. – Toute femme enceinte est informée, à l’occasion des examens prénataux mentionnés à l’article L. 2122‑2, de l’existence de cellules souches contenues dans le sang de cordon ombilical et de leurs indications thérapeutiques ainsi que d...

11/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH736 au texte N° 2187 - Article 1er (Rejeté)
Mme Ramassamy, M. Bazin, M. Sermier, M. Masson, Mme Bazin-Malgras, Mme Hérin

Compléter l’alinéa 29 par les mots : « et les informer de la possibilité de bénéficier d’un entretien psychosocial dont l’objet est de permettre au professionnel d’évaluer leurs besoins en termes d’accompagnement tout au long du parcours d’assistance médicale à la procréation ». Exposé sommaire : Les parcours de procréation médicalement assi...

11/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH927 au texte N° 2187 - Après l'article 14 (Rejeté)
M. Bazin

Avant le 1er janvier 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l’amélioration de la recherche, notamment publique, à visée thérapeutique pour les maladies particulièrement graves détectées sur l’embryon et le fœtus in utero. Ce rapport fait l'objet d'un débat devant le Parlement. Exposé sommaire : C’est une nécessité de me...

11/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH850 au texte N° 2187 - Article 14 (Rejeté)
M. Bazin

Supprimer les alinéas 18 à 33. Exposé sommaire : Ces alinéas prévoient de créer un régime de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines distinct du régime de recherche sur l’embryon humain. Sortir les CSEh du régime légal de la recherche sur l’embryon et ne les soumettre qu’à une simple déclaration est une proposition qui : -...

11/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH929 au texte N° 2187 - Après l'article 19 (Retiré)
M. Bazin

Après le premier alinéa de l’article L. 1245‑2 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque le placenta est prélevé en vue de l’éventuelle utilisation ultérieure au bénéfice de l’enfant des cellules du sang de cordon ombilical, le consentement préalable de la donneuse est requis, après qu’elle a été informée d...

11/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH691 au texte N° 2187 - Article 3 (Rejeté)
M. Bazin

Après l’alinéa 55, insérer l’alinéa suivant : « 5°(nouveau) Les couples donneurs doivent donner expressément leur accord à la fin des soins conservatoires des embryons humains qu’ils avaient initialement donnés à un autre couple. ». Exposé sommaire : Les couples dont les embryons humains sont conservés ont pu choisir de les donner à un autre...

11/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH906 au texte N° 2187 - Article 17 (Rejeté)
M. Bazin

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « L’agrégation de cellules souches embryonnaires humaines ou de cellules souches pluripotentes induites avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaires est interdite. » Exposé sommaire : L’alinéa 1er de l’article L 2151-2 du code de la santé publique et l’alinéa 2 de l’article 18 de la...

11/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH833 au texte N° 2187 - Article 20 (Retiré)
M. Bazin

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Des investigations supplémentaires peuvent être demandées s’il y a la possibilité d’y remédier. » Exposé sommaire : Pour éviter une interruption de grossesse lorsque l’enfant à naître est atteint d’une affection d’une particulière gravité, il pourra être demandé des investigations supplémentair...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH979 au texte N° 2187 - Article 26 (Retiré)
M. Bazin

À l’alinéa 9, supprimer le mot : « imminent » : Exposé sommaire : Le transfert de microbiote fécal est risqué compte tenu des infections possibles. Il convient donc de renforcer de prudence, et de prévoir une décision de suspension ou d’interdiction en cas de risque et non seulement en cas de risque imminent.

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH576 au texte N° 2187 - Après l'article 4 (Rejeté)
Mme Genevard, M. Straumann, M. Cattin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Reiss, M. de la Verpillière, M. Cinieri, M...

Après le deuxième alinéa de l’article 16‑1 du code civil, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le corps humain est indisponible. » Exposé sommaire : Le principe d’indisponibilité du corps humain signifie que le corps ne peut donner lieu à aucun acte de disposition juridique, c’est-à-dire destiné à en transmettre la propriété. Ce principe...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH944 au texte N° 2187 - Après l'article 5 (Retiré)
M. Bazin

Après le troisième de l’article L. 1232‑1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’interrogation du registre national de refus est supprimée pour les donneurs potentiels non français. » Exposé sommaire : Lorsqu’il y a des donneurs potentiels (ayant par exemple en leur possession une carte de donneur) non franç...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH939 au texte N° 2187 - Article 16 (Rejeté)
M. Bazin

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Le consentement est joint au protocole de recherche autorisé par l’Agence de la biomédecine. » Exposé sommaire : Il est primordial que l’Agence de la biomédecine, garante des principes éthiques qui encadrent la recherche sur l’embryon humain, soit assurée que le couple géniteur ait bien reçu l’...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH796 au texte N° 2187 - Article 29 (Rejeté)
M. Ramadier, M. Bazin, M. Gosselin, M. Dive, M. Pauget, M. Cattin, Mme Bazin-Malgras, M. Ferrara, M. Boucard, M. Vial...

Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante : « Le choix des quinze personnalités appartenant au secteur de la recherche et de la santé fait l’objet d’une discussion et d’un vote au Parlement. » Exposé sommaire : La composition du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) est essentielle à la qualité et l’apaisement des débats, ainsi qu’...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH910 au texte N° 2187 - Article 4 (Tombe)
M. Bazin, Mme Anthoine, Mme Bassire, M. Cattin, M. Viala

Après l’alinéa 14 insérer les deux alinéas suivants : « La déclaration anticipée de volonté du couple de femmes a une durée de validité de trois ans. « Chaque année, pendant la durée de validité, les deux membres du couple de femmes doivent confirmer au notaire, avec copie au médecin traitant de l’équipe clinicobiologique pluridisciplinaire d...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1004 au texte N° 2187 - Article 18 (Rejeté)
M. Bazin

À la première phrase de l’alinéa 9 , après le mot : « décédée », insérer les mots: « ,sauf si un refus a été exprimé de son vivant, ». Exposé sommaire : Cet amendement vous propose de reprendre une préconisation de la CCNE.

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH926 au texte N° 2187 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Bazin

À la deuxième phrase du second alinéa de l’article L. 114‑3 du code du service national, les mots : « , de gamètes » sont supprimés. Exposé sommaire : Le don de gamètes, ayant un objectif de procréation, n'est pas du même ordre que le don de sang, de plaquettes ou de moelle osseuse, et pour cette raison ne doit pas faire l'objet de l'informat...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1020 au texte N° 2187 - Après l'article 10 (Rejeté)
Mme Genevard, M. Sermier, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, M. Hetzel, Mme Anthoine, Mme Le Grip

Avant le 31 décembre de l’année de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les risques, notamment psychologiques, susceptibles de résulter, pour le patient, de la révélation des résultats d’un examen de caractéristiques génétiques sans relation avec l’indication initiale ou l’objectif initia...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH729 au texte N° 2187 - Article 14 (Rejeté)
M. Bazin, Mme Anthoine, M. Cattin, M. Door, M. Viala, Mme Le Grip

Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant : « Les gamètes ainsi créés ne peuvent en aucune façon servir à féconder un autre gamète, issu du même procédé ou obtenu par don, pour constituer un embryon humain. » Exposé sommaire : Il est possible de créer des gamètes artificiels (spermatozoïdes ou ovocytes) à partir de cellules souches embryon...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1271 au texte N° 2187 - Article 25 (Retiré)
M. Door, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Lurton, M. Quentin, Mme Beauvais, M. Bazin, M. Viala, M. ...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « L’examen est réalisé sur prescription d’un médecin qualifié en génétique ou membre d’une équipe pluridisciplinaire comprenant un médecin qualifié en génétique. » Exposé sommaire : Il s’agit de renforcer les conditions de protection de la réalisation d’un examen génétique sur la personne décédée ...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH838 au texte N° 2187 - Article 14 (Rejeté)
M. Bazin

Substituer aux alinéas 1 à 3 l’alinéa suivant : « Le V de l’article L2151‑5 du code de la santé publique est abrogé. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer du code de la santé publique le régime de recherches biomédicales menées dans le cadre de l’AMP, voté lors de la loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016. ...