Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier

1293 amendements trouvés


10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH958 au texte N° 2187 - Article 5 (Rejeté)
M. Bazin

À la seconde phrase de l’alinéa 5, après le mot : « cadre, » insérer les mots : « à titre expérimental, pour une durée de 3 ans, suivie d’une évaluation, ». Exposé sommaire : Le don croisé d’organes pose le problème de la gratuité du don. Il nous faut être vigilant car cette proposition ne doit pas être conditionnelle, ne doit pas faire l’...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH960 au texte N° 2187 - Article 6 (Retiré)
M. Bazin, Mme Anthoine, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Ramadier, M. Viala

I. – À la première phrase de l’alinéa 6, deux fois, après le mot : « mineur », insérer les mots : « âgé d’au moins 13 ans ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, après le mot : « mineur » procéder à la même insertion. Exposé sommaire : Cet alinéa permet le prélèvement sur un mineur au bénéfice de son père et de sa m...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH782 au texte N° 2187 - Après l'article 2 (Retiré)
M. Ramadier, M. Bazin, M. Gosselin, M. Dive, M. Pauget, M. Cattin, Mme Bazin-Malgras, M. Ferrara, M. Boucard, M. Vial...

Dans le délai d’un an après l’entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les moyens nécessaires pour développer une véritable recherche sur les causes de l’infertilité, organiser la prévention et mettre au point de réelles thérapies de restauration de la fertilité. Exposé sommaire : On constate que...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1008 au texte N° 2187 - Article 17 (Rejeté)
M. Bazin

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III(nouveau). – L’article 16‑4 du code civil est complété par une alinéa ainsi rédigé : « Est interdite toute modification des caractères génétiques d’une personne née ou potentielle ayant pour objectif ou pour effet d’améliorer ses capacités ou ses performances naturelles, inhérentes à ...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH977 au texte N° 2187 - Article 26 (Retiré)
M. Bazin

À l’alinéa 6,substituer aux mots : « qui adressent une déclaration à » les mots : « qui ont reçu une autorisation de ». Exposé sommaire : Compte tenu des accidents qui se sont produits aux États-Unis et même dans notre pays, il convient de prévoir un régime d’autorisation pour les activités de collecte de selles plutôt qu’un régime de décl...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH572 au texte N° 2187 - Article 7 (Retiré)
Mme Genevard, M. Straumann, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Cattin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Reiss, M. de la V...

I. – À l’alinéa 1, substituer à la seconde occurrence du mot : « à » le mot : « de ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 6, substituer à la première occurrence du mot : « à », le mot : « de ». III. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer à la seconde occurrence du mot : « à », le mot : « de ». IV. – En conséqu...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH942 au texte N° 2187 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Bazin

Après le troisième de l’article L. 1232‑1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’inscription au registre national de refus ne peut se faire qu’après 18 ans. » Exposé sommaire : Actuellement, un jeune peut s’inscrire sur le Registre National de Refus (RNR) à partir de 13 ans, soit par internet soit par courri...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2119 au texte N° 2187 - Article 7 (Retiré)
M. Bazin

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « sans l’accord exprès de la personne protégée, et sans l’autorisation du juge des tutelles l’ayant préalablement auditionnée ». Exposé sommaire : L’article 7 ouvre la possibilité à toute personne protégée de procéder à un don d’organes de son vivant ou de demander à prélever des organes à des fins thérape...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH943 au texte N° 2187 - Après l'article 5 (Retiré)
M. Bazin

Après le troisième de l’article L. 1232‑1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dès qu’une personne relève de « Maastricht 3 », avant l’arrêt cardiaque du patient, et ce, dès la décision de limitation ou d’arrêt programmé des thérapeutiques, le registre national de refus peut être interrogé. » Exposé sommaire ...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1656 au texte N° 2187 - Article 11 (Rejeté)
M. Bazin

À l’alinéa 3, après le mot : « personne », insérer les mots : « , qui a été informée et dont le consentement a été recueilli ». Exposé sommaire : Selon les recommandations de la CNIL, il convient de préciser cet alinéa en s’assurant que la personne concernée a bien été informée et que son consentement a été recueilli, non seulement quand l...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH623 au texte N° 2187 - Article 10 (Rejeté)
Mme Genevard, M. Sermier, M. Cattin, Mme Corneloup, Mme Beauvais, M. Dive, M. Masson, M. Reiss, M. Bazin, M. de la Ve...

Substituer aux alinéas 6 à 11 les deux alinéas suivants : « 3° Le consentement mentionne l’indication ou l’objectif mentionnés au 2° ainsi que sa finalité ; « 4° Quelle que soit la technique utilisée, l’examen ne peut conduire à effectuer une recherche excédant la finalité mentionnée au 3° . » » Exposé sommaire : Les modifications de l’arti...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH574 au texte N° 2187 - Article 5 (Rejeté)
Mme Genevard, M. Straumann, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Cattin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Reiss, M. de la V...

À la dernière phrase de l’alinéa 9, après les mots : « receveur », insérer les : « de paires différentes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Tel qu’il est formulé, l’article tend à faire penser que l’anonymat pourrait être garanti entre donneur et receveur d’une même paire, ce qui est impossible. La règle d’anonymat ne peut conc...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH651 au texte N° 2187 - Article 1er (Rejeté)
M. Bazin

À la première phrase de l’alinéa 24, après le mot : « conçus » insérer les mots : « avec les gamètes de l’un au moins des membres d’un couple ». Exposé sommaire : La loi de bioéthique de 1994 exige que l’un au moins des membres du couple fournisse ses gamètes pour concevoir l’embryon humain qui sera implanté dans l’utérus de la femme, dans...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH843 au texte N° 2187 - Article 14 (Rejeté)
M. Bazin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Bassire

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « IIbis(nouveau). – Au deuxième alinéa du même article L. 1125‑3, est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Ces autorisations font l’objet d’une publication au journal officiel. » Exposé sommaire : Depuis la loi du 26 janvier 2016, c’est le directeur de l’Agence nationale de sécurité du médicament ...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH708 au texte N° 2187 - Article 14 (Rejeté)
M. Bazin

I. – À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « sur l’ » les mots : « avec un ». II. En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au mot : « sur » le mot : « avec ». III. – En conséquence, à l’alinéa 11, substituer aux mots : « à partir d’ » les mots : « avec des ». Exposé sommaire : La notion de ...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH721 au texte N° 2187 - Article 14 (Rejeté)
M. Bazin

Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 11 : « II. – Le fait que l’embryon humain fasse ou non l’objet d’un projet parental ne conditionne pas le respect dû à sa dignité et à son intégrité physique. » Exposé sommaire : Est-ce qu’un embryon qui est l’objet d’un projet parental a plus de valeur qu’un autre embryon ? L’absence de projet p...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1679 au texte N° 2187 - Article 11 (Rejeté)
M. Bazin

À l’alinéa 4, après le mot : « assurée », insérer les mots : « par des référentiels de bonnes pratiques auxquels sont associées les associations mentionnées à l’article L. 1114‑1 pour leur élaboration et leur validation, ». Exposé sommaire : Cet article introduit dans le code de santé publique des dispositions visant à sécuriser l’informat...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH785 au texte N° 2187 - Article 14 (Rejeté)
M. Ramadier, M. Bazin, M. Gosselin, M. Dive, M. Pauget, M. Cattin, Mme Anthoine, M. Ferrara, M. Boucard, M. Viala, M....

Supprimer les alinéas 1 à 3. Exposé sommaire : Cet amendement a une double finalité. Tout d’abord, il vise à souligner une incohérence juridique. Selon l’alinéa 2 de l’article 14, « des recherches menées dans le cadre de l’assistance médicale à la procréation peuvent être réalisées (…) sur l’embryon avant ou après son transfert à des fins d...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH731 au texte N° 2187 - Article 15 (Rejeté)
M. Bazin

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « La dérivation de cellules somatiques en gamètes est interdite. » Exposé sommaire : L’exposé des motifs précise que la recherche sur les cellules souches n’est pas exempte d’interrogations éthiques lorsqu’il s’agit d’envisager de les différentier en gamètes. L’article 16‑4 du code civil précise ...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH988 au texte N° 2187 - Article 4 (Tombe)
M. Bazin, Mme Anthoine, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Door, M. Hetzel, M. Ramadier, M. Viala

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 14. Exposé sommaire : Afin d’éviter tout caractère discriminatoire, il convient de supprimer la mention de la déclaration en marge de l’acte de naissance de l’enfant.