Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier

765 amendements trouvés


20/09/2019 — Amendement N° 115 au texte N° 2243 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Genevard, M. Straumann, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Cattin, Mme Anthoine, M. Reiss, M. de la Verpillière, M. Rama...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : L’observatoire des inégalités, dans son rapport du 13 décembre 2016 affirme que : « Le niveau de vie médian mensuel des familles monoparentales (1 184 euros en 2014 pour un équivalent adulte) est inférieur de 30 % à celui des couples avec enfants (1 712 euros, toujours pour un équivalent adulte). Le...

16/09/2019 — Amendement N° 102 au texte N° 2243 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, Mme Anthoine, M. Cattin, Mme Valentin, M. Ferrara, M. Abad, M. Lurton, M. Le Fur, M. Vialay, M. Bazin,...

I. – Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° À la seconde phrase de l’article L. 1311‑6, après le mot : « santé », sont insérés les mots : « , notamment en matière de fécondité, » ; 2° Avant l’article L. 2111‑1, il est ajouté un article L. 2111-1 A ainsi rédigé : «Art. L. 2111‑1 A – L’information sur la fécondité et la lutte cont...

13/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1673 au texte N° 2187 - Article 26 (Retiré)
M. Bazin

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article a pour but d’assurer la sécurité sanitaire des médicaments qui sont issus du microbiote fécal en créant un cadre juridique spécifique à la collecte de selles. Mais compte tenu des lacunes de cet article, des failles sécuritaires qui demeurent, des risques possibles comme l’ont montré les ac...

13/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH724 au texte N° 2187 - Article 14 (Rejeté)
M. Bazin

Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante : « Dans le cas où les deux membres du couple ou le membre survivant consentent à ce que leurs embryons humains surnuméraires fassent l’objet de recherches, ils sont informés de la nature des recherches projetées afin de leur permettre de donner un consentement libre et éclairé. » Exposé sommaire :...

13/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH951 au texte N° 2187 - Article 19 (Tombe)
M. Bazin

I. – À la première phrase de l’alinéa 8, après la première occurrence du mot : « et, » insérer les mots : « si elle le souhaite ». II. – En conséquence, à la même phrase, après la seconde occurrence du mot : « couple » insérer le signe : « , ». Exposé sommaire : Pourquoi obliger le médecin à transmettre les informations au 2ème membre ...

13/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH722 au texte N° 2187 - Article 14 (Rejeté)
M. Bazin

Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante : « Ces derniers sont informés de la nature des recherches. » Exposé sommaire : Il est impératif que le législateur et la communauté scientifique fassent preuve de la plus totale transparence vis-à-vis des couples donateurs d’embryons humains surnuméraires. Considérant le caractère éthique du suje...

13/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH950 au texte N° 2187 - Article 19 (Adopté)
M. Bazin

À l’alinéa 7, après la première occurrence du mot : « et, », insérer les mots : « si elle le souhaite, ». II. – En conséquence, après la seconde occurrence du mot : « couple » insérer le signe : « , ». Exposé sommaire : Pourquoi obliger le prescripteur, le médecin ou la sage-femme à communiquer les résultats des examens au 2ème membre ...

12/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH723 au texte N° 2187 - Article 14 (Retiré)
M. Bazin, Mme Anthoine, M. Cattin, M. Door, M. Viala

Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante : « Aucune autorisation ne peut être donnée si l’un des deux membres du couple ne donne pas son consentement exprès. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de protéger la liberté de choix des individus au sein du couple, et d’éviter qu’un membre du couple puisse s’exprimer à la place de l’a...

12/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH786 au texte N° 2187 - Article 14 (Rejeté)
M. Ramadier, M. Gosselin, M. Dive, M. Pauget, M. Cattin, Mme Anthoine, M. Ferrara, M. Boucard, M. Viala, Mme Le Grip

Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Ces recherches ne peuvent porter atteinte à l’embryon humain, elles sont menées au bénéfice de celui-ci. » Exposé sommaire : Ce régime de recherches biomédicales était censé réhabiliter le régime d’études sur l’embryon qui avait été supprimé par la loi du 6 août 2013. Mai...

12/09/2019 — Sous-Amendement N° CSBIOETH2363 à l'amendement N° CSBIOETH2266 au texte N° 2187 - Article 4 (Rejeté)
M. Bazin

I. – Au sixième alinéa, substituer aux mots : « leurs parents » les mots : « leur père et mère » II. – En conséquence, supprimer le septième alinéa. Exposé sommaire : Il s’agit d’affirmer l’égalité des filiations en tête du code civil tout en maintenant l’altérité sexuelle dans la parenté.

12/09/2019 — Sous-Amendement N° CSBIOETH2368 à l'amendement N° CSBIOETH2266 au texte N° 2187 - Article 4 (Rejeté)
M. Bazin

Après le dix-neuvième alinéa, insérer l’alinéa suivant : « Le notaire envoie copie de ce consentement à l’Agence de la biomédecine. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux personnes conçues par don de gamètes et d’embryon de disposer à leur majorité d’un document officiel au sujet de leur conception avec donneur en prévoyant ...

12/09/2019 — Sous-Amendement N° CSBIOETH2332 à l'amendement N° CSBIOETH2266 au texte N° 2187 - Article 4 (Rejeté)
M. Bazin

Supprimer l’alinéa 20 (deuxième alinéa de l’article 342‑10). Exposé sommaire : Cet alinéa abandonne l’enfant à un statut fragile en fermant à l’enfant les actions en recherche de paternité à l’égard du donneur et les actions en contestation de filiation. La recherche des origines et la filiation paternelle sont bloquées ab initio, même quand ...

12/09/2019 — Sous-Amendement N° CSBIOETH2380 à l'amendement N° CSBIOETH2266 au texte N° 2187 - Article 4 (Rejeté)
M. Bazin

Supprimer trente-deuxième alinéa. Exposé sommaire : Cet alinéa affirmant le principe chronologique est de toute façon inutile puisqu’il ne s’agit que d’une redite de l’article 320 du Code civil contenu dans le chapitre relatif aux actions relatives à la filiation.

12/09/2019 — Sous-Amendement N° CSBIOETH2338 à l'amendement N° CSBIOETH2266 au texte N° 2187 - Article 4 (Retiré)
M. Bazin

Après le quarantième alinéa, insérer les deux alinéas suivants : « 6° Après l’article 433‑18‑1 du code pénal, il est inséré un article 433‑18‑2 : «Art. 433‑18‑2. – Le fait, pour une des femmes ayant signé un consentement visé à l’article 342‑10 du code civil ou pour la personne qu’elles ont chargée de déclarer la naissance, de ne pas remettre...

12/09/2019 — Sous-Amendement N° CSBIOETH2367 à l'amendement N° CSBIOETH2266 au texte N° 2187 - Article 4 (Rejeté)
M. Bazin

Au dix-neuvième alinéa, supprimer les mots : « ou la femme non mariée ». Exposé sommaire : Le lien de filiation à l’égard de la femme seule qui a accouché est de toute façon établi en vertu de l’article 311‑25 du Code Civil. Aucune disposition concernant spécialement la PMA n’est nécessaire. L’intervention du notaire semble donc inutile. De...

12/09/2019 — Sous-Amendement N° CSBIOETH2381 à l'amendement N° CSBIOETH2266 au texte N° 2187 - Article 4 (Rejeté)
M. Bazin

Supprimer les trente-troisième à trente-septième alinéas. Exposé sommaire : Ces alinéas concernant l’adoption peuvent être supprimés car hors sujet pour les uns et rendus inutiles par la transformation de la reconnaissance conjointe en une simple reconnaissance.

12/09/2019 — Sous-Amendement N° CSBIOETH2379 à l'amendement N° CSBIOETH2266 au texte N° 2187 - Article 4 (Rejeté)
M. Bazin

Rédiger ainsi le trente-deuxième alinéa : « Dans un couple de femmes, la femme n’ayant pas accouché qui, après avoir consenti à l’assistance médicale à la procréation, ne reconnaît pas l’enfant engage sa responsabilité envers l’enfant. » Exposé sommaire : Dans les couples de femmes, la filiation est établie à l’égard de la femme qui n’a pas ...

12/09/2019 — Sous-Amendement N° CSBIOETH2376 à l'amendement N° CSBIOETH2266 au texte N° 2187 - Article 4 (Rejeté)
M. Bazin

Supprimer le trente-et-unième alinéa. Exposé sommaire : Amendement de cohérence Cet amendement vise à supprimer un alinéa qui concerne la reconnaissance conjointe que nous souhaitons supprimer.

12/09/2019 — Sous-Amendement N° CSBIOETH2327 à l'amendement N° CSBIOETH2266 au texte N° 2187 - Article 4 (Rejeté)
M. Bazin

Supprimer le sixième alinéa. Exposé sommaire : Cet article touche à l’un des articles emblématiques du droit de la filiation, l’article 310 du Code civil, lequel pose le principe d’une égalité de droits entre les enfants. Cet article ne revient-il pas à admettre qu’il pourrait exister des filiations moins protectrices de l’enfant que les aut...