Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier

874 amendements trouvés


04/06/2021 — Amendement N° 1156 au texte N° 4222 - Article 3 (Rejeté)
M. Bazin, M. Door

À l’alinéa 66, supprimer les mots : « des embryons proposés à l’accueil et ». Exposé sommaire : Ce même alinéa vise à supprimer tous les embryons humains proposés à l’accueil et les gamètes issus de dons antérieurs au vote de la loi. Cela représente environ 12.000 embryons humains disponibles pour le don, or compte tenu de l’impact éthique ...

04/06/2021 — Amendement N° 1155 au texte N° 4222 - Article 3 (Tombe)
M. Bazin, M. Door

Après la première phrase de l’alinéa 11, insérer la phrase suivante : « Le consentement exprès du conjoint du tiers donneur marié, pacsé ou en concubinage, est recueilli dans les mêmes conditions. » Exposé sommaire : Le don de gamètes ayant un impact sur la vie du couple du donneur, surtout dans la perspective éventuelle de la levée de l’ano...

04/06/2021 — Amendement N° 1154 au texte N° 4222 - Article 3 (Rejeté)
M. Bazin, M. Door

I. – À l’alinéa 8, supprimer les mots : « ou de la femme non mariée ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « ou une autre femme ». Exposé sommaire : L’ouverture de l’assistance médicale à la procréation à toute femme non mariée pose des questions bien spécifiques, reconnues d’ailleurs par le Conseil d’État. En effet...

04/06/2021 — Amendement N° 1153 au texte N° 4222 - Article 2 (Rejeté)
M. Bazin, M. Door

Supprimer les alinéas 23 et 24. Exposé sommaire : Ces alinéas prévoient la prise en charge par la Sécurité Sociale des actes afférents au recueil et au prélèvement de gamètes en cas de choix de réaliser une autoconservation de gamètes ouverte aux femmes et aux hommes, sans aucune raison médicale. Cet article ne remet-il pas en cause l’objet ...

04/06/2021 — Amendement N° 1152 au texte N° 4222 - Article 2 (Rejeté)
M. Bazin, M. Door

À l'alinéa 21, substituer au mot : « dix » le mot : « cinq ». Exposé sommaire : Cinq années consécutives, sans réponse de la personne, paraissent suffisantes pour mettre fin à la conservation des gamètes.

04/06/2021 — Amendement N° 1151 au texte N° 4222 - Article 2 (Rejeté)
M. Bazin, M. Door

Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Il doit avoir procréé par les voies naturelles. » Exposé sommaire : Cette disposition a été enlevée lors de l’examen de la loi de bioéthique de 2011. Toutefois, supprimer l’exigence que les donneurs aient déjà procréé n’a rien d’anodin et donner ses ovocytes sans avoir p...

04/06/2021 — Amendement N° 1150 au texte N° 4222 - Article 1er bis A (Rejeté)
M. Bazin, M. Door

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après le troisième alinéa de l’article L. 1418‑1-1 du code de la santé publique, il est inséré un 1° A ainsi rédigé : « « 1° A La liste des causes et des pathologies qui ont motivé le recours aux techniques de l’assistance médicale à la procréation et leur pondération quantitative ; ». » Ex...

04/06/2021 — Amendement N° 1149 au texte N° 4222 - Article 1er (Rejeté)
M. Bazin, M. Door

Rétablir le I bis de l’alinéa 54 dans la rédaction suivante : « I bis. – L’article L. 160‑8 du code de la sécurité sociale est complété par un 9° ainsi rédigé : « « 9° La couverture des frais relatifs aux actes et traitements liés à l’assistance médicale à la procréation réalisée en application du I de l’article L. 2141‑2...

04/06/2021 — Amendement N° 1148 au texte N° 4222 - Article 1er (Rejeté)
M. Bazin, M. Door

Supprimer l'alinéa 20. Exposé sommaire : Cet alinéa permet aux couples de consentir à ce que les embryons fassent l’objet de recherches. Toute recherche sur l’embryon était interdite auparavant compte tenu de sa nature et des problèmes éthiques évidents que cette recherche pose. Des dérogations ont été ouvertes sous prétexte de promesses de...

04/06/2021 — Amendement N° 1147 au texte N° 4222 - Article 1er (Rejeté)
M. Bazin, M. Door

Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cas d’un couple de femmes, le don d’ovocyte de la compagne est interdit. » Exposé sommaire : Amendement de précision. L’article 16‑8 du code civil dispose que le don des éléments du corps doit être anonyme : « Aucune information permettant d’identifier à la fois celui qui a fait don d’...

04/06/2021 — Amendement N° 1146 au texte N° 4222 - Article 1er (Rejeté)
M. Bazin, M. Door

Supprimer l’alinéa 15. Exposé sommaire : Cet alinéa qui n’était pas dans le texte initial créé de facto un droit à l’autoconservation ovocytaire. Il crée un risque d’incitation à l’autoconservation, alors qu’il vaudrait mieux encourager les femmes à procréer à un âge où le taux de fécondité est plus propice à une maternité. C’est pourquoi c...

04/06/2021 — Amendement N° 1145 au texte N° 4222 - Article 1er (Rejeté)
M. Bazin, M. Door

I. – Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « L’homme et la femme formant le couple doivent être vivants, en âge chacun de procréer, avoir tenté de procréer par les voies naturelles pendant deux ans au moins, dès lors que la femme n’est pas âgée de plus de trente-cinq ans, et pendant six mois dès lors que la femme est âgée de plus de tr...

04/06/2021 — Amendement N° 1144 au texte N° 4222 - Article 1er (Rejeté)
M. Bazin, M. Door

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « ou de deux femmes ou toute femme non mariée ont » le mot : « a ». II. – En conséquence, à l’alinéa 4, supprimer les mots : « ou de l’orientation sexuelle ». III. – En conséquence, aux alinéas 5, 19, 20, 23, 24, 26, 27, 28, 39, 40, 46 et 51 supprimer les mots : « ou la femme ...

04/06/2021 — Amendement N° 1143 au texte N° 4222 - Article 1er (Rejeté)
M. Bazin, M. Door

Rédiger ainsi cet article : « Après la première occurrence du mot : « couple », la fin du premier alinéa de l’article L. 2141‑2 du code de la santé publique est ainsi rédigée : « formé d’un homme et d’une femme ou d’éviter la transmission à l’enfant ou à un membre du couple d’une maladie d’une particulière gravité. Le caractère pathologique de...

04/06/2021 — Amendement N° 1142 au texte N° 4222 - Article 1er (Rejeté)
M. Bazin, M. Door

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article élargit l’accès à l’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées. Il a des conséquences qu’il nous faut mesurer, surtout si la majorité revient à la version initiale du Gouvernement : - N’aboutit-il pas à la PMA généralisée sans sexe y compris pour ...

04/06/2021 — Amendement N° 1141 au texte N° 4222 - Article 1er A (Rejeté)
M. Bazin, M. Door

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Avant l’article 310 du code civil, il est inséré un article 310 A ainsi rédigé : « Art. 310 A. – Nul n’a de droit à l’enfant. » Exposé sommaire : Il convient de rétablir l’article 1er A tel qu’il a été adopté au Sénat. Cet article affirme et inscrit dans le code civil un principe e...

04/06/2021 — Amendement N° 1140 au texte N° 4222 - Avant l'article 1er A (Rejeté)
M. Bazin, M. Door

Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre Ier : « Élargir l’accès à la procréation médicalement assistée ». Exposé sommaire : L’intitulé du chapitre premier apparait en décalage avec la réalité des dispositions. Priver des enfants de père ou d’une deuxième parentèle relève t-il vraiment d’un « choix éclairé » pour tous et peut-on vraim...

04/06/2021 — Amendement N° 1139 au texte N° 4222 - Avant l'article 1er A (Rejeté)
M. Bazin, M. Door

Rédiger ainsi l'intitulé du chapitre Ier : « Autoriser l’accès à une procréation artificielle ». Exposé sommaire : L’intitulé du chapitre premier apparaît en décalage avec la réalité des dispositions. Priver des enfants de père ou d’une deuxième parentèle relève t-il vraiment d’un « choix éclairé » pour tous et peut-on vraiment di...

04/06/2021 — Amendement N° 1138 au texte N° 4222 - Avant l'article 1er A (Rejeté)
M. Bazin, M. Door

À la fin de l'intitulé du titre Ier, supprimer les mots : « sans s’affranchir de nos principes éthiques ». Exposé sommaire : Cette modification du titre s’impose. En effet, il semble que les adaptations législatives prévues dans le Titre I s’affranchissent des principes éthiques au fondement de la bioéthique à la française. Ainsi...

04/06/2021 — Amendement N° 623 au texte N° 4222 - Article 14 (Rejeté)
Mme Genevard, Mme Audibert, M. Door, M. Cattin, M. Di Filippo, M. de la Verpillière, M. Benassaya, M. Bazin, Mme Beau...

Substituer aux alinéas 5 à 40 l’alinéa suivant : « Art. L. 2151‑5. – La recherche sur l’embryon humain et les cellules souches embryonnaires est interdite. » Exposé sommaire : Il convient de réaffirmer le principe d’interdiction des recherches sur l’embryon humain et les cellules-souches embryonnaires ainsi qu’en avait décidé le législat...