Bioéthique — Texte n° 4222
Amendement N° 623 (Rejeté)
Publié le 4 juin 2021 par : Mme Genevard, Mme Audibert, M. Door, M. Cattin, M. Di Filippo, M. de la Verpillière, M. Benassaya, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Sermier, M. Therry, Mme Dalloz, M. Perrut, M. Hetzel, Mme Valentin.
Projet de loi N° 4222 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833).
Article 14 (consulter les débats)
Substituer aux alinéas 5 à 40 l’alinéa suivant :
« Art. L. 2151‑5. – La recherche sur l’embryon humain et les cellules souches embryonnaires est interdite. »
Exposé sommaire :
Il convient de réaffirmer le principe d’interdiction des recherches sur l’embryon humain et les cellules-souches embryonnaires ainsi qu’en avait décidé le législateur en 1994, en 2004 et en 2011. Ce n’est en effet qu’à la faveur d’une loi adoptée sans respect des règles applicables aux lois de bioéthique que le Gouvernement socialiste avait, en 2013, supprimé ce principe.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.