Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

En cohérence avec notre amendement « anti-cartellisation », il est nécessaire de prévoir que les accords entre centrales d'achat soient soumis au contrôle des concentrations. Ainsi, l'Autorité de la concurrence pourra donner un avis en amont de la finalisation de l'accord. L'analyse de l'impact sur les fournisseurs doit être une priorité au mêm...

La combinaison de deux facteurs est source de complexité pour la représentation nationale comme pour le public. D'une part, le droit européen, auquel nous sommes bien évidemment soumis, complexifie les règles relatives à la lutte contre certaines formes d'oligopole, contre les cartels. D'autre part, l'Autorité française de la concurrence fait l...

Il s'agit d'un sous-amendement visant à insérer, après le mot « atteinte », le mot « significatif ». Comme les autres sous-amendements à l'amendement no 2653 rectifié, il vise à rendre le texte plus impératif à l'endroit du secteur de la grande distribution.

Christian Jacob a raison : ce texte ne va pas suffisamment loin ; il reste beaucoup de chemin à parcourir. Mais, malgré tout, c'est un petit début : depuis dix ans que je suis député, c'est la première fois qu'un Gouvernement ou un rapporteur aborde le problème des centrales d'achat, et que je ressens une volonté de commencer à faire quelque ch...

Cet amendement vise à modifier la formulation du titre II. Comme vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, le titre Ier de ce projet est rédigé en ces termes : « Dispositions tendant à l'amélioration de l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire ». Le fil rouge, la préoccupation constante des députés du gro...

Je maintiens, naturellement, cet amendement. Je me rends compte que lorsque M. le rapporteur ou M. le ministre commencent par dire « je comprends votre préoccupation », ils terminent en donnant un avis défavorable. Comprenne qui pourra !

Nous maintenons notre objectif : assurer un juste revenu aux agriculteurs. Je ne retirerai donc pas cet amendement. Ce que nous devons toujours garder en ligne de mire, au cours de nos débats, c'est cela : le revenu des agriculteurs. Si les agriculteurs ne peuvent tirer des revenus suffisants de leur métier, alors il n'y aura plus d'agriculture...

Non, monsieur le président : en restant assis à ma place, je m'assure que la durée de mon intervention ne sera pas décomptée du temps de parole de mon groupe !

Nous sommes au coeur du dispositif de rééquilibrage des relations commerciales, car il est également nécessaire de prêter attention aux sanctions pouvant naître des tractations entre un producteur ou une organisation de producteurs, et un acheteur qui est souvent un industriel mais pourrait tout aussi bien être un grand commerçant ou un grand d...

Moi je ne salue rien ni personne. Ce qui compte, c'est le résultat : nous voulions une sanction graduée pouvant atteindre 2 % du chiffre d'affaires. Je regrette cependant le spectacle qui est donné : ce sont les amendements identiques des deux groupes de la majorité qui sont retenus, les autres amendements n'étant pas pertinents parce qu'ils p...

Cet amendement n'est pas mal. Certaines clauses contractuelles font peser des obligations à la charge d'une seule des parties : le vendeur – c'est-à-dire les producteurs, les agriculteurs. Cet amendement vise donc à sanctionner les pratiques constatées entre les producteurs et leurs acheteurs. Puisqu'il est question de rééquilibrage, il faut ré...

L'objectif est d'accélérer l'application des sanctions. Les Français savent que la justice peut être très énergique et très rapide lorsqu'une affaire est très médiatisée, mais qu'elle est parfois peu encline à déclencher des procédures. Or nous savons tous que certaines entreprises, que certains industriels de notre pays tiquent à l'idée de pub...

Je souhaite revenir sur ce qui a été très bien exprimé par Lise Magnier, afin que nos collègues puissent prendre la bonne décision à propos du « délai raisonnable ». Selon les services, un délai d'un mois permet de trouver des points de convergence et de co-contracter mais, comme l'a très justement dit Lise Magnier, les députés fabriquent la l...

L'amendement vise à donner une suite à la loi Sapin 2, aux termes de laquelle la vente de gré à gré entre producteurs avait été interdite – ce type de vente à la petite semaine contribuait à l'inflation. Il est donc proposé de confier aux organisations de producteurs – OP – ou aux associations d'organisations de producteurs – AOP – l'attributi...

Je maintiens l'amendement. Certes, le texte le permet, mais ce sont les laiteries qui ont la main, là où nous souhaiterions que les éleveurs la reprennent.

Je souhaiterais prendre le temps de rappeler ce qui s'est passé en commission : j'ai en effet un peu de mémoire, et le débat n'est pas si ancien que ça. Tout d'abord, il faut rendre non pas à Richard – Ramos – ce qui appartient à Richard, ni à César ce qui appartient à César, mais au groupe du MODEM ce qui lui appartient : c'est en effet lui qu...

Monsieur le président de la commission des affaires économiques, vous pouvez froncer les sourcils, c'est bien ainsi que les choses se sont passées. Il n'a manqué qu'une seule voix : la mienne. Et j'étais présent, j'ai suivi la séquence de très près. Je voulais que ce débat, parce qu'il est important, reprenne dans l'hémicycle.

Il y a quelques mois, nous l'avons vu dans nos campagnes, les relations se sont dégradées entre les producteurs laitiers et certains industriels – pas tous – qui se font discrets mais savent aussi se montrer hautains, exigeants, méprisants vis-à-vis de certains producteurs, et les maltraitent. La loi doit être précise. Monsieur le ministre, ce...

Je voudrais indiquer à l'Assemblée la position du groupe UDI, Agir et indépendants. Avec notre esprit constructif, nous nous sommes efforcés d'être des « médiateurs »

et avons retracé la genèse de la question. Toutefois, puisque les parties prenantes maintiennent leurs amendements, notre groupe votera en leur faveur afin d'inscrire dans le marbre cette disposition – même si, comme l'a dit le ministre, elle est déjà satisfaite.