Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Nous sommes dans la continuité des débats en commission. Je m'en tiens au texte imprimé de l'alinéa 2 de l'article 8 du projet de loi, page 16. Il y a un problème de méthode car, plusieurs collègues l'ont dit, nous aimerions discuter de l'avenir des coopératives en toute transparence, ici, dans l'hémicycle, sans doute après un travail préalable...

Au-delà des questions de proximité et d'aménagement du territoire évoquées par Marc Le Fur et Christian Jacob, il faut souligner que les coopératives n'échappent pas à la globalisation des marchés, autrement dit la mondialisation. Parallèlement au secteur privé, depuis plusieurs dizaines d'années, elles se sont structurées, organisées et agrand...

L'alinéa 2 n'est pas conforme à l'esprit qu'a insufflé le Président de la République à travers le pays : un esprit de confiance, de responsabilité et de liberté. Car cet alinéa distille suspicion, défiance et méfiance.

C'est en tout cas ainsi que je l'interprète, et c'est la raison pour laquelle nous avons déposé un amendement tendant à le supprimer. Il ne faut pas se défier des coopératives ; bien au contraire, il faut les encourager à poursuivre, à se structurer, à conquérir des marchés, à permettre aux producteurs de s'organiser pour trouver des débouchés.

Nous nous abstiendrons sur cet article, comme nous l'avons fait sur l'article 1er. Lors des États généraux de l'alimentation, monsieur le ministre, vous avez choisi de faire naître une espérance très forte dans le pays. Pour l'instant, le compte n'y est pas. Si nous nous abstenons, c'est que certains sujets très importants n'ont pas encore été...

Monsieur le ministre, nous discutons du rôle des organisations de producteurs. Un producteur adhérant à une telle organisation mandate cette dernière pour négocier avec un acheteur. En l'absence d'accord-cadre, l'acheteur ne doit pas être autorisé à négocier individuellement avec chacun des producteurs, faute de quoi tout le dispositif s'écroul...

Depuis des semaines, des mois et même depuis près de dix ans, on incite les agriculteurs à contractualiser après s'être structurés en organisations de producteurs, lesquelles doivent être fédérées en associations d'organisations de producteurs.

Vous vous souvenez certainement, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, de notre discussion en commission sur la question des outils de stockages, les fameux « tanks à lait ». Ces deux amendements visent à redonner de la souveraineté aux producteurs de lait. L'amendement no 353 précise que, pour le cas particulier de la filière laitière...

Vos arguments me déçoivent, monsieur le ministre – et j'ai malheureusement le sentiment que cela va durer tout au long de l'examen de ce texte, et qu'aucun amendement ne sera accepté… Ces amendements n'interdisent rien du tout ! L'amendement no 353 dispose que les producteurs « sont libres d'avoir un seul outil de stockage » et « de disposer d...

Monsieur le rapporteur, vous venez de présenter un amendement très intéressant, même très important, qui indique que le contrat comporte des clauses relatives au prix ou aux critères et modalités de détermination et de révision du prix. Le groupe UDI, Agir et indépendants propose, notamment dans le cas de certaines filières, de distinguer le p...

Nous allons maintenir notre sous-amendement car, comme vient de le dire Richard Ramos, nous pensons que la construction des indicateurs de prix doit coller à la réalité en distinguant le prix départ exploitant du prix arrivée usine, et surtout identifier, repérer les coûts de collecte. Les organisations de producteurs qui nous ont rencontrés no...

Je voudrais vous soumettre un argument supplémentaire. Depuis de nombreuses années, le président de l'Observatoire des prix et des marges, Philippe Chalmin, explique à la commission des affaires économiques – comme le savent certains collègues ici présents, qui y siègent depuis un moment – la nécessité pour l'agriculture française d'être compét...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, parce que les négociations sont déséquilibrées, nous avons dit aux agriculteurs et aux éleveurs de s'organiser au sein d'organisations de producteurs et d'associations d'organisations de producteurs, lesquelles sont chargées de discuter et de négocier un contrat. Mais c'est la partie la plus forte ...

Monsieur le ministre, mon cher Arnaud, chers collègues, je pense comme notre collègue du groupe MODEM qu'il est urgent d'agir.

Les États généraux de l'alimentation, qui ont duré six mois, ont fait naître une immense espérance, notamment chez les agriculteurs. À mon sens, le sujet et l'enjeu majeurs sont aujourd'hui le revenu agricole et le revenu des agriculteurs.

Nous avons eu aussi, cher Arnaud, trente-sept heures d'un débat en commission auquel vous avez contribué largement en présentant des propositions très pertinentes, que notre groupe a partagées. Pour vous, monsieur le ministre, ce débat doit être l'occasion de nous expliquer clairement la ligne d'horizon que vous visez pour l'agriculture frança...

J'affirme pour ma part que nous avons, en France, les meilleurs agriculteurs du monde et cette semaine va nous permettre de le démontrer.

Mon cher ministre, je suis heureux de vous retrouver dans l'hémicycle, ainsi que le président de la commission des affaires économiques et le rapporteur, pour évoquer ce sujet important. Ayant l'honneur, avec Antoine Herth, d'être porte-parole du groupe UDI-Agir et indépendants, je disais, lors des explications de vote sur la motion de renvoi e...

Après guerre, M. Mélenchon l'a rappelé, il a fallu restructurer l'agriculture française et européenne, et les agriculteurs ont dû répondre à des défis majeurs : produire en quantité et en qualité, veiller à la sécurité sanitaire de l'alimentation et sur l'environnement ; ils ont répondu à toutes les attentes.

Avec ce texte, monsieur le ministre, vous endossez une responsabilité majeure : comme mes collègues du groupe UDI-Agir, je considère que le coeur de la discussion, c'est le revenu de nos agriculteurs. Non pas qu'ils doivent pouvoir s'enrichir indéfiniment, mais toute peine mérite salaire, et les femmes et les hommes qui travaillent doivent gagn...