Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, l'argument que vous venez de formuler, fondé notamment sur l'harmonisation européenne, touche une préoccupation importante des députés du groupe UDI, Agir et indépendants. Je vais retirer mon amendement. L'étiquetage mentionnant, notamment, les OGM est une question réelle, mais je partage votre poi...

Les auteurs des amendements abordent un sujet très important. Pour ma part, je pense que la proposition du rapporteur de lancer une expérimentation nous permettrait de trouver des voies de convergence entre la commission du développement durable et la commission des affaires économiques. Ce projet de loi est passionnant, monsieur le ministre, ...

parce que l'argumentaire qu'il a développé est exactement le même que le nôtre ! Nous vivons une époque formidable. Mme Rossi a évoqué la fin du pétrole d'ici à 2040 ; c'est une réalité. Nous avions tout à l'heure un débat sur les filières animales et les filières végétales. Nous discutons maintenant des contenants, du plastique, de son caract...

J'aimerais interroger M. le ministre, M. le rapporteur ou les auteurs du sous-amendement no 2740, qui vise à préciser que la HVE est une mention valorisante concourant « de façon majeure » à la démarche de l'agroécologie. Le texte de loi que nous examinons traite des relations commerciales agricoles, dans lesquelles nous voulons réintroduire de...

Nous avons évoqué le modèle agricole il y a deux heures. Plusieurs amendements visaient à promouvoir un modèle agricole plutôt familial, distinguant nos exploitations françaises de celles que l'on trouve par exemple au Brésil, comme les feed lots. Certains agriculteurs engagent des démarches relatives à la qualité nutritionnelle, débouchant sur...

Les membres du groupe UDI, Agir et indépendants voteront l'amendement ainsi sous-amendé. En effet, les initiatives s'inscrivant dans les pas de votre texte, monsieur le ministre, dans le cadre des trois enjeux que j'ai déclinés tout à l'heure – social, environnemental et nutritionnel – permettant une alimentation saine et durable, demeurent pos...

Je me réjouis de la position de M. le rapporteur et de M. le ministre sur cette question importante. Monsieur le ministre, je voudrais savoir si un amendement de ce genre pourrait conduire l'entreprise Total à revoir ses projets concernant la raffinerie de la Mède, qui doit transformer de grandes quantités d'huile de palme. Nous sommes au coeu...

Je n'ennuierai pas plus longtemps M. le ministre, que je remerciais tout à l'heure, ainsi que M. le rapporteur, pour la qualité de ses réponses – ce qui contribue, par ailleurs, à allonger les débats, mais nous ne nous en plaindrons pas ! Je voudrais simplement, à l'occasion du débat sur ces amendements identiques, appeler l'attention de M. le...

Je souscris pleinement à l'analyse et à la démonstration que vient d'exposer Marc Le Fur. Il existe en effet un risque. L'article 9 traite de deux sujets. S'agissant du seuil de revente à perte, sa création était initialement destinée au petit commerce. Voyant la grande distribution s'installer, s'étendre et exercer une emprise sur les relatio...

Dans le cadre des négociations commerciales en amont de la chaîne, avec les industriels et les agriculteurs – nous en avons débattu avant-hier soir et encore hier – , si nous ne disposons pas d'indicateurs solides, fiables, transparents, publics et incontestables, alors la grande distribution trouvera encore les moyens, en cascade, de faire des...

Je suis attentivement les travaux de la commission ainsi que l'élaboration des orientations du ministre et les vôtres, monsieur le rapporteur. Puisqu'on précise les choses, quelle est la différence entre la situation initiale, l'amendement que vous avez fait adopter en commission qui visait à extraire des négociations commerciales annuelles les...

Nous arrivons, gentiment mais sûrement, dans le dur des relations commerciales, avec notamment la grande distribution et les centrales d'achat. Dans son avis du 31 mars 2015, l'Autorité de la concurrence reconnaissait que les regroupements des enseignes de distribution intervenus à l'automne 2014, à savoir Auchan et Système U, Intermarché et C...

Je fais le même constat que notre collègue André Chassaigne. Voilà dix ans que nous faisons, à travers divers textes de loi – la loi de modernisation de l'économie, la loi de modernisation agricole, la loi Sapin 2, et j'en passe – , le constat qu'il existe de réels problèmes dans les relations commerciales. Nous nous trouvons maintenant au deu...

Beaucoup de contrats signés entre les industriels et la grande distribution ne contiennent pas de clause de renégociation. L'amendement prévoit l'application de sanctions en l'absence de telles clauses.

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, c'est un amendement dont nous avons discuté en commission des affaires économiques. Il distingue la notion de développement durable et de celle de cycle de vie. Il avait été voté à l'unanimité en 2017 lors de l'examen du projet de loi Égalité et citoyenneté. Je reprends les arguments de mes collègu...

C'est pour cette raison qu'en 2017, lors de l'examen du projet de loi Égalité et citoyenneté, nous avions adopté un amendement relatif aux critères de développement durable, et c'est pour cela que nous l'avons redéposé afin de le voter dans le présent texte. Monsieur le ministre, vous venez du département de la Manche, région plutôt laitière, ...

J'ai pris tout à l'heure un exemple qui met en avant le volet environnemental du trépied du développement durable, mais il y a aussi un volet social et un volet économique. D'où l'intérêt de notre amendement : le cycle de vie, cela renvoie au calendrier, à la durée de vie. Tandis que le développement durable, cela comprend l'environnement, la d...

Je souris car, depuis de nombreuses années, notre groupe, notamment avec Charles de Courson et Philippe Vigier, est mobilisé sur ce sujet des centrales d'achat. Vous le savez, nous avons des propositions à faire au Gouvernement, dans l'intérêt non seulement du rééquilibrage des relations commerciales, mais aussi de l'amont, c'est-à-dire des pro...

Voyez, monsieur le ministre : il y a des députés de la majorité qui se méfient des ordonnances. Ils sont comme moi, comme nous.

Nous avons eu hier un long débat sur les ordonnances et ces députés de la majorité, qui sont vigilants, veulent, comme nous, avec cet amendement, garantir que la loi empêche de contourner le dispositif d'encadrement des promotions, car cela ne doit pas être autorisé. Je me réjouis que cet amendement soit déposé depuis tous les bancs, et surtout...