Les interventions de Thierry Benoit sur ce dossier

292 amendements trouvés


12/03/2019 — Amendement N° AS549 au texte N° 1681 - Article 10 (Rejeté)
M. Brindeau, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer, M. Vercamer

À l'alinéa 4, après le mot : « composée » insérer les mots : « des présidents des commissions médicales des établissements composant le groupement hospitalier de territoire, ». Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de s'assurer que la position des commissions médicales des établissements est bien prise en compte dans les orientati...

12/03/2019 — Amendement N° AS1031 au texte N° 1681 - Article 4 (Rejeté)
M. Vercamer

Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : «c) (nouveau) La troisième phrase est complétée par les mots : « après consultation des unions régionales de professionnels de santé concernées » ; ». Exposé sommaire : Les URPS ont des connaissances précises des besoins du terrain, des difficultés existantes et à venir, ainsi que de l'offre de s...

12/03/2019 — Amendement N° AS1028 au texte N° 1681 - Avant l'article 4 (Rejeté)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, Mme Firmin Le Bo...

Après le 11° de l'article L. 1411‑1 du code de la santé publique, il est ajouté la phrase suivante : « 12° L'égalité d'accès des personnes en situation de handicap aux professions médicales et paramédicales. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ériger en objectif de politique de santé, l'égalité d'accès des personnes en situation de han...

12/03/2019 — Amendement N° AS237 au texte N° 1681 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Christophe, Mme Auconie, M. Bournazel, M. Brindeau, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Frédérique Dumas, Mme Fir...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement entend donner la possibilité aux orthoptistes qui disposent de toutes les compétences légales pour déterminer la réfraction des patients, de pouvoir renouveler et adapter les co...

12/03/2019 — Amendement N° AS476 au texte N° 1681 - Après l'article 23 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

I. – L'ordonnance n° 2016‑1729 du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage intérieur est ratifiée. II. – La cinquième partie du code de la santé publique est ainsi modifiée : 1° Au 2° de l'article L. 5126‑1, après le mot : « clinique », sont insérés les mots : « dans le respect de la nomenclature en application de l'article L. 162‑1‑7...

12/03/2019 — Amendement N° AS477 au texte N° 1681 - Après l'article 23 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

I. – L'ordonnance n° 2017‑1092 du 8 juin 2017 relative aux composantes de la rémunération du pharmacien d'officine est ratifiée. II. – Le premier alinéa de l'article L. 5125‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Après les mots : « affecté », sont insérés les mots : « d'une part, » ; 2° La référence : « à l'article L. 4211‑1 »...

12/03/2019 — Amendement N° AS483 au texte N° 1681 - Article 7 (Rejeté)
M. Christophe, Mme Auconie, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Firmin Le...

À l'alinéa 8, après le mot : « publique », insérer les mots : « , les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ». Exposé sommaire : Pour que la communauté professionnelle territoriale de santé parvienne à attirer du personnel et ne reste pas une structure vide, il faut que le projet territorial de santé in...

12/03/2019 — Amendement N° AS27 au texte N° 1681 - Avant l'article 7 (Retiré)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

Le deuxième alinéa de l'article L. 1411‑11‑1 du code de la santé publique est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Une équipe de soins spécialisés est un ensemble de professionnels de santé constitué autour de médecins spécialistes de premier ou de deuxième recours assurant de manière coordonnée les activités de premier ou de deuxième ...

12/03/2019 — Amendement N° AS491 au texte N° 1681 - Article 7 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : «aa) Au deuxième alinéa, après les références : « aux articles L. 1411‑11 et L. 1411‑12 », sont insérés les mots : « , de biologistes médicaux mentionnés à l'article L. 6213‑1 ». Exposé sommaire : Cet amendement tend à intégrer les biologistes médicaux parmi les professionnels de santé de ville, ...

12/03/2019 — Amendement N° AS297 au texte N° 1681 - Article 12 (Rejeté)
M. Christophe, M. Brindeau, Mme Sanquer, M. Vercamer

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « 2°bis(nouveau) Son dossier pharmaceutique ; » Exposé sommaire : Le projet de loi vise à la création d'un espace numérique pour chaque usager, lui permettant notamment d'accéder à son dossier médical partagé (DMP). L'article 12 ne fait toutefois pas mention du dossier pharmaceutique (DP) qui con...

12/03/2019 — Amendement N° AS1530 au texte N° 1681 - Article 21 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

I. – À l'alinéa 23, substituer au mot : « affectation » le mot : « recrutement ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 41. III. – En conséquence, à l'alinéa 48, substituer aux mots : « d'affectation » les mots : « de recrutement ». Exposé sommaire : Le projet de loi permet d'éviter un retrait brutal des pra...

12/03/2019 — Amendement N° AS211 au texte N° 1681 - Avant l'article 7 (Non soutenu)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

Au début du I de l'article L. 1434‑10 du code de la santé publique, il est ajouté la phrase suivante : « L'ensemble des acteurs de santé d'un territoire est responsable de l'amélioration de la santé de la population de ce territoire, ainsi que de la prise en charge optimale des patients de ce territoire. » Exposé sommaire : Il apparait fondam...

12/03/2019 — Amendement N° AS247 au texte N° 1681 - Après l'article 18 (Retiré)
M. Christophe, Mme Auconie, M. Bournazel, M. Brindeau, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Frédérique Dumas, Mme Fir...

Après la première occurrence du mot : « pharmaciens, », la fin du dernier alinéa de l'article L. 5125‑15 du code de la santé publique est ainsi rédigée : « les modalités de calcul et de transmission du chiffre d'affaires permettant de déterminer le nombre des pharmaciens assistant les titulaires d'officine. » ; » Exposé sommaire : Les évoluti...

12/03/2019 — Amendement N° AS551 au texte N° 1681 - Article 10 (Rejeté)
M. Brindeau, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer, M. Vercamer

I. – Rédiger ainsi le début de l'alinéa 11 : « 1° Avec l'accord formel des commissions médicales d'établissements et des conseils de surveillance des établissements composant le groupement hospitalier de territoire, mettre ... (le reste sans changement) » ; II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 12 : « 2° Avec l'accord form...

12/03/2019 — Amendement N° AS1507 au texte N° 1681 - Article 7 (Retiré)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

À l'alinéa 6, après la première occurrence du mot : « et » insérer les mots : « des projets d'établissement et de services des structures médico-sociales ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à apporter une précision technique et juridique concernant les projets visés et les établissements et services médico-sociaux concernés par...

12/03/2019 — Amendement N° AS429 au texte N° 1681 - Après l'article 12 (Non soutenu)
Mme Firmin Le Bodo

Au premier alinéa de l'article L. 1111‑23 du code de la santé publique, après la référence : « L. 4211‑1 », sont insérés les mots : « et des dispositifs médicaux implantables ». Exposé sommaire : Actuellement, la fragmentation des outils informatiques des établissements de santé ne permet pas à une autorité compétente d'avoir la visibilité gl...

12/03/2019 — Amendement N° AS588 au texte N° 1681 - Article 7 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo

À l'alinéa 11, substituer aux mots : « après avis » les mots : « sur avis conforme ». Exposé sommaire : Afin de renforcer le rôle du conseil territorial de santé, instance locale de démocratie sanitaire, et de garantir la cohérence et l'adhésion des acteurs de santé aux projets territoriaux de santé, le présent amendement propose que la dé...

12/03/2019 — Amendement N° AS545 au texte N° 1681 - Article 10 (Rejeté)
M. Brindeau, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer, M. Vercamer

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 10 est l'article unique du chapitre III du projet de loi, intitulé « Renforcer la stratégie et la gouvernance médicales au niveau du groupement hospitalier de territoire, et accompagner les établissements volontaires pour davantage d'intégration ». A la lecture de la pratique et du fonctionn...

12/03/2019 — Amendement N° AS497 au texte N° 1681 - Article 4 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : «c) (nouveau) Après la première phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Ces lieux d'exercice sont également situés dans des établissements et services sociaux et médico-sociaux définis au I du L. 312‑1 du code de l'action sociale et des familles. » ; ». Exposé sommaire : Les contrats d...

12/03/2019 — Amendement N° AS595 au texte N° 1681 - Article 23 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

Après l'alinéa 24, insérer les deux alinéas suivants : « 5°(nouveau) Le 8° de l'article L. 162‑9 est complété par les mots : « et pour les orthophonistes, la durée minimum d'expérience professionnelle acquise au sein d'un établissement sanitaire, social ou médico-social »; « 6°(nouveau) Le 3° de l'article L. 162‑12‑9 est complété par les mots...