Les interventions de Thierry Benoit sur ce dossier

154 amendements trouvés


23/10/2017 — Amendement N° 1143 au texte N° 269 - Après l'article 51 (Retiré)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, Mme Descamps, M. Favenn...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l'opportunité de créer une cinquième branche de la sécurité sociale pour la prise en charge des risques liés à la perte d'autonomie et la dépendance. Un débat peut être organisé au Parlement sur la base des conclusions de...

23/10/2017 — Amendement N° 1015 au texte N° 269 - Après l'article 13 (Adopté)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, Mme Brenier, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L'article 1613ter est ainsi modifié : a) Après le mot : « croissance », le dernier alinéa du I est ainsi rédigé : « et les produits de nutrition entérale pour les personnes malades. » ; b)Le II est ainsi rédigé ; « II. – Le tarif de la contribution mentionnée au I est le suivant : «  «...

23/10/2017 — Amendement N° 1012 au texte N° 269 - Article 50 (Retiré)
M. Vercamer, M. Benoit, Mme Brenier, M. Demilly, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Lagarde

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « c) Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Afin d'assurer le financement des conventions et accords sur la durée des contrats mentionnés au précédent alinéa, l'organisme gestionnaire peut constituer des provisions pour charges et affecte librement ses résultats d'exploitation. » Exposé s...

23/10/2017 — Amendement N° 1008 au texte N° 269 - Après l'article 49 (Rejeté)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Benoit, Mme Brenier, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles de Courson, M. Demilly, ...

Au deuxième alinéa de l'article L. 1435‑10 du code de la santé publique, après le mot : « année » sont insérés les mots : « en tenant compte de la démographie régionale et des besoins de santé recensés sur le territoire » Exposé sommaire : Les modalités de répartition régionale des crédits du Fonds d'intervention régional doivent répondre à d...

23/10/2017 — Amendement N° 1003 au texte N° 269 - Après l'article 49 (Rejeté)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Benoit, Mme Brenier, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles de Courson, M. Demilly, ...

Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur l'expérimentation de la mise en œuvre d'objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie permettant une meilleure maîtrise des dépenses tout en fixant, par région, des objectifs de résorption des inégalités d'accès aux ...

23/10/2017 — Amendement N° 999 au texte N° 269 - Après l'article 11 (Rejeté)
Mme Brenier, Mme Firmin Le Bodo, M. Bournazel, M. Guy Bricout, Mme de La Raudière, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Panche...

I. – Après le mot : « impôts », la fin du deuxième alinéa de l'article L. 131‑6 du code de la sécurité sociale est supprimée. II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Lors d...

23/10/2017 — Amendement N° 983 au texte N° 269 - Article 47 (Rejeté)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Benoit, Mme Brenier, M. Christophe, M. Demilly, M. Dunoyer, M. Favennec Becot, Mme Firm...

À la fin, substituer à l'année « 2018 » l'année : « 2020 ». Exposé sommaire : En raison des trop nombreuses inconnues entourant la mise en œuvre de ce transfert de dépenses de l'assurance-maladie vers les établissements de santé, cet amendement propose de décaler sa date d'application au 1er janvier 2020.

23/10/2017 — Amendement N° 979 au texte N° 269 - Après l'article 8 (Rejeté)
Mme Brenier, M. Bournazel, M. Guy Bricout, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux, M. Naegelen, M. Zumkeller, M. Pancher, M. ...

I. – Les groupements visés à l'article 239quater D du code général des impôts et qui sont de statut privé non lucratif et exclusivement constitués par des personnes morales visées au premier alinéa de l'article 1679 A du même code peuvent bénéficier des dispositions du même article 1679 A et du crédit d'impôt visé à l'article 239 A dudit code »...

23/10/2017 — Amendement N° 954 au texte N° 269 - Article 40 (Rejeté)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Benoit, Mme Brenier, M. Christophe, M. Demilly, M. Dunoyer, M. Favennec Becot, Mme Firm...

Supprimer les alinéas 16 à 28. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer une nouvelle charge de motivation de la prescription imposée aux médecins au détriment du temps qu'ils doivent consacrer aux soins et remettant en cause leur liberté de prescription.

23/10/2017 — Amendement N° 953 au texte N° 269 - Après l'article 54 (Retiré)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, Mme Brenier, M. Christophe, M. Charles de Courson, Mme de La Raudière...

Dans un délai d'un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité de doter l'objectif national de dépenses d'assurance maladie d'un sous-objectif « Prévention ». Exposé sommaire : Le Gouvernement semble vouloir faire de la prévention un axe fort de la Stratégie nationale de santé. ...