Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Texte n° 269
Amendement N° 953 (Retiré)
Publié le 23 octobre 2017 par : M. Vercamer, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, Mme Brenier, M. Christophe, M. Charles de Courson, Mme de La Raudière, M. Demilly, M. Dunoyer, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Ledoux, M. Leroy, M. Pancher, Mme Sanquer, M. Zumkeller.
Projet de loi N° 269 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Après l'article 54 (consulter les débats)
Dans un délai d'un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité de doter l'objectif national de dépenses d'assurance maladie d'un sous-objectif « Prévention ».
Exposé sommaire :
Le Gouvernement semble vouloir faire de la prévention un axe fort de la Stratégie nationale de santé. Or, une véritable politique de prévention s'inscrit par nature dans la durée, et suppose la mobilisation sur le long terme des moyens nécessaires à sa mise en œuvre. C'est la raison pour laquelle le présent amendement propose l'étude de la création d'un sous-objectif « prévention ».
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