Projet de loi de finances pour 2021
(Après l'article 58)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’arrêté du 14 mai 2020 mettant en place des bonifications pour des opérations d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie et de la création d’une charte «...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La transparence des sanctions est un levier essentiel d’incitation à l’adoption de pratiques de bonne gouvernance par les grandes sociétés. Les sociétés soumises au code de l’énergie déploient, par a...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’arrêté en date du 25 mars 2020 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie concernant le « Coup de pouce Isolation...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’arrêté en date du 25 mars 2020 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie et mettant en place des bonifications p...

Sont bonifiées les opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2022 pour lesquelles le demandeur est signataire de la charte d’engagement « Coup de pouce Thermostat avec régulation performante » et justifie de son rôle actif et incitatif dans la réalisation de l’opération. Exposé sommaire : L’arrêté du 10 juin 2020 modifiant l’arrêté du 29 décem...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La transparence de la vie publique et des sanctions éventuelles sont des leviers essentiels d’incitation à l’adoption de pratiques de bonne gouvernance par les grandes sociétés. En ce sens, les socié...

I. – Sont bonifiées les opérations engagées à compter du 1erseptembre 2020 et jusqu'au 31 décembre 2022 pour lesquelles le demandeur est signataire de la charte d’engagement « Coup de pouce Isolation » et justifie de son rôle actif et incitatif dans la réalisation de l’opération. II. – Sont bonifiées les opérations engagées jusqu’au 31 décembr...

Sont bonifiées les opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2022 et achevées au plus tard le 31 décembre 2025 pour lesquelles le demandeur est signataire de la charte d’engagement « Coup de pouce Chaufferie fioul dans le cadre d’une rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » et justifie de son rôle actif et incitatif dans la réa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement vise à transférer 1 euro du programme 110 (Aide économique et financière au développement) au programme 209 (Solidarité à l’égard des pays en développement), au sein de la mission budgétaire Aide publique au développement. Le PLF 2021 est le dernier budget complet du m...

D’ici une année à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport permettant d’explorer la piste d’un réhaussement progressif du plancher de rémunération directe des travailleurs d’ESAT à 12 % voire 15 % du SMIC, sauf en cas d’absence de recettes commerciales (défaut de marchés). Une étude d’impact p...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2021, un rapport sur l’utilisation des crédits mobilisés pour le Plan jeunes, dans le cadre du Plan de relance et du budget général. Ce rapport permettra notamment d’examiner l’avancée globale des politiques publiques dédiées aux jeunes, dont les financements sont répartis dans plusieur...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er mai 2021, un rapport sur l’utilisation des crédits mobilisés pour le Plan jeunes, dans le cadre du Plan de relance et du budget général. Ce rapport permettra notamment d’examiner l’avancée globale des politiques publiques dédiées aux jeunes, dont les financements sont répartis dans plusieurs miss...

Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : Les Chambres de commerce et d’industrie (CCI) ont été des relais et des opérateurs performants, au plus près des territoires et des TPE-PME au cours de la crise sanitaire traversée par le pays lors de la première vague de covid-19. Le Plan de relance lancé par le Gouvernement va nécessiter que soient p...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0
Enseignement scolaire public du second degré	0	0
Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement     2 3 4 5 6 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org