Lutte contre le dérèglement climatique
(Article 15)

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur les actions mises en place et celles futures notamment avec les Institutions de l’union européennes, pour soutenir la transformation de l’industrie française vers son verdissement, à échelon international et européen, en p...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur les actions mises en place et celles futures notamment avec les institutions de l’Union européennes, pour soutenir la transformation de l’industrie française de la production, la distribution de boissons et de l'embouteill...

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « à titre expérimental, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à soutenir le développement de menus végétariens dans les services de restauration collective relevant des collectivités territoriales. La diversification de notre alimentation est aussi un enjeu central de santé publique. Il est reconnu que ...

À l’alinéa 2, supprimer le mot : « volontaires ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à soutenir le développement de menus végétariens dans les services de restauration collective relevant des collectivités territoriales. La diversification de notre alimentation est aussi un enjeu central de santé publique. Il est reconnu que nous mangeon...

I. – Le label « Flamme Verte » est réévalué tous les trois ans. II. – Les conditions d’application du présent article sont définies par décret en Conseil d’État. Exposé sommaire : Cet amendement, qui crée un article additionnel, vise à rendre dynamique le label “Flamme Verte” et à renforcer les diagnostics des équipements, grâce à de nouveau...

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « 5° bis Après de 10° du I du même article, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « 11° Lorsque le bien est situé dans le périmètre d’un plan de protection de l’atmosphère prévu à l’article L. 222‑4 du code de l’environnement, un certificat attestant la conformité de l’appareil de chauff...

À l’alinéa 9, substituer au nombre : « 10 000 » le nombre : « 5000 ». Exposé sommaire : En France, entre 20 000 et 30 000 hectares sont consommés chaque année sur la nature et les terres agricoles. L’artificialisation des sols augmente presque 4 fois plus vite que la population, avec des conséquences néfastes sur l’environnement, l’économi...

Le troisième alinéa de l’article L. 222‑6 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Après le mot : « utilisation », sont insérés les mots : « et l’installation » ; 2° Après le mot : « chauffage », sont insérés les mots : « non performants ». Exposé sommaire : Cette modification de l’article L. 222‑6 du code de l’environnement vise à...

Au troisième alinéa de l’article L. 222‑6 du code de l’environnement, après le mot : « utilisation », sont insérés les mots : « et l’installation ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer les pouvoirs des préfets dans les agglomérations de plus de 250 000 habitants et dans les zones où les valeurs limites réglementaires de qualité ...

À l’alinéa 10, après le mot : « prospection », insérer les mots : « à la sélection d’un équipement de chauffage adapté ». Exposé sommaire : L'article 43 ayant pour objet de clarifier l’organisation du service public de la performance énergétique de l’habitat et de préciser l’offre de service aux ménages à l’échelle des EPCI, cet amendement...

Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « L’artificialisation est le résultat d’une transformation, par les activités humaines et le développement urbain, des sols naturels, entraînant une dégradation de la perméabilité ou de la biodiversité. » Exposé sommaire : La lutte contre la désartificialisation des sols est un sujet structurant du débat public. Po...

I. – Tout nouveau projet de parking en nappe doit être perméable à 50 % minimum de sa surface. II. – Un décret en Conseil d’État précise le calendrier et les modalités d’application du présent article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à soutenir le développement de parkings perméables. La réflexion sur la perméabilité des villes évolue ...

I. – Tout nouveau projet de parking en nappe doit être ombragé à 50 % minimum de sa surface. II. – Un décret en Conseil d'Etat précise le calendrier et les modalités d'application du présent article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à soutenir le développement de parkings en nappe ombragés afin d’éviter le développement des îlots de cha...

À l’alinéa 10, substituer à l’année : « 2024 » l’année : « 2023 ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d’accélérer d’un an le calendrier des mesures de restriction de la circulation des véhicules automobiles les plus polluants applicables dans les agglomérations concernées par l’obligation de mise en place d’une zone à faibles...

À l’alinéa 11, substituer à l’année : « 2025 » l’année : « 2024 ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d’accélérer d’un an le calendrier des mesures de restriction de la circulation des véhicules automobiles les plus polluants applicables dans les agglomérations concernées par l’obligation de mise en place d’une zone à faibles...

Substituer aux alinéas 5 et 6 les trois alinéas suivants : « ​Art. 581‐25‐1. – À compter du 1^er janvier 2023, et sur une période allant jusqu’au 1^er janvier 2030 selon une trajectoire dégressive de l’impact négatif des produits et services sur l’environnement, établie en fonction de seuils fixés conformément au der...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : Cet amendement permet la création d’un volet « gouvernance » au sein du projet de loi puisqu’elle est partiellement abordée dans un nombre limité d’articles, notamment l’article 34 avec l’introduction de citoyens tirés au sort au sein des autorités organisatrices de la mobili...

I. – Avant l’alinéa 1, insérer les quatre alinéas suivants : « Le code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° (nouveau) L’article L. 581‑15 du code de l’environnement est ainsi rédigé : « Sont interdits la publicité dans les airs ainsi que les véhicules terrestres à moteur et les embarcations à moteur lorsque ces véhicules ou emb...

Après le mot : « un », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « fort impact négatif sur l’environnement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réécrire l’article 4 afin de renforcer la régulation de la publicité sur les produits et les services les plus polluants, de manière progressive sur 8 ans . Cette réécriture permet de rappeler l’a...

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Des initiatives visant à faire classe à l’extérieur ainsi que celles visant à éveiller les élèves à la cuisine et à l’alimentation saine et durable sont étudiées au sein de ce comité. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les missions du comité d’éducation à la santé, à la citoy...