Les amendements de Thomas Mesnier pour ce dossier
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Nous les défendrons dans la suite de nos échanges. J'entends vos propos, mais il ne me semble pas que ce soit le métier des agents des caisses de sécurité sociale d'user de prérogatives d'officier de police judiciaire, qui sont très particulières. Une telle évolution devrait s'opérer en concertation avec les caisses, en veillant à ce qu'elle n...
La commission n'a pas émis d'avis favorable sur cet amendement, mais je le fais à titre personnel, car il va dans le bon sens.
Nous avons adopté l'an dernier un amendement de Carole Grandjean au PLFSS pour 2020, qui prévoit qu'un rapport présente les résultats de l'audit du répertoire national commun de la protection sociale – RNCPS. Je vous propose d'attendre la remise de ce rapport avant d'aller plus loin le cas échéant. Avis défavorable.
La commission a donné un avis défavorable à ces trois amendements. À titre personnel, j'émets un avis de sagesse sur le no 1663.
La commission émet un avis défavorable à l'amendement no 1662. La politique de prévention et de santé au travail, sur laquelle nous aurons, je l'espère, à travailler prochainement dans l'hémicycle, s'appuie sur les cotisations des employeurs à raison de l'ensemble de leurs salariés. C'est finalement la branche la plus assurantielle de toutes. V...
Avis défavorable. Nous avons ce débat chaque année. Je vous rappelle les aménagements majeurs que le Gouvernement et la majorité ont effectué l'année dernière en la matière : l'instauration d'un plafonnement de l'assiette des revenus non professionnels ; l'augmentation de l'abattement d'assiette de 25 à 50 % du PASS – plafond annuel de la sécur...
Comme en commission, j'émettrai un avis défavorable à tous ces amendements tendant à supprimer la taxe sur les dépassements d'honoraires. Comme en commission et comme à chaque fois que nous aurons ce débat, je rappelle l'origine de ladite taxe. Les médecins qui pratiquent des dépassements d'honoraires contribuent à créer une médecine à deux vi...
Pour éclairer la représentation nationale sur ce sujet qui nous a occupés avant la séance, je vous renvoie à l'annexe 5 de ce PLFSS, dont les 360 pages sont dédiées à ces exonérations.
Si vous le permettez, madame la présidente, je vais faire une longue réponse sur ces deux amendements, ce qui me permettra d'être plus concis dans mes interventions sur les autres amendements concernant l'outre-mer.
Cette annexe permet de juger des effets de ces exonérations, qu'elles soient générales ou ciblées, et de leur impact. Nous devons probablement encore nous améliorer sur ce point, mais nous disposons déjà d'un certain nombre d'informations pour légiférer de façon éclairée.
Les entreprises implantées outre-mer bénéficient de longue date d'un dispositif spécifique d'exonération de charges patronales, plus favorable que celui qui est appliqué en métropole. Il s'agit là d'un moyen de faire face aux difficultés propres à ces territoires de la République, que nul n'ignore, et que les auteurs des amendements connaissent...
Cher collègue, il n'est pas du tout question de mépriser quelque territoire de la République que ce soit dans cet hémicycle. Ces sujets sont largement abordés chaque année dans le cadre de l'examen du PLFSS. Pour l'essentiel, nous en avons déjà discuté en commission de la façon la plus sereine et apaisée qui soit – et j'entends qu'il en soit de...
Il est possible de faire une réponse globale en apportant des précisions à chacun. Si nécessaire, nous pourrons y revenir au moment de la défense des différents amendements. Ne parlez pas de mépris…
… lorsqu'une réponse globale est apportée sur ce sujet, alors même que vous n'avez pas argumenté sur la question des outre-mer en présentant l'amendement no 887, mais sur le thème précédent : les cotisations sur les dépassements d'honoraires.
Cet amendement a été déposé à l'initiative de Stéphane Claireaux et plusieurs de nos collègues. Je laisse à Mme Atger le soin de le défendre.
Je souhaite simplement ajouter aux propos généraux que j'ai tenus précédemment lors de ma longue intervention – et sachant que nous avons déjà eu ce débat en commission – que l'extension du régime d'exonération, qu'elle soit pérenne ou limitée à l'année 2021, ne paraît pas justifiée à ce stade, car elle n'est pas chiffrée. En outre, le secteur...
Monsieur le président, je vous propose de donner la parole à M. Dharréville, dont l'amendement no 908 est identique à celui de la commission.
Avis défavorable pour les mêmes raisons que précédemment, d'autant plus qu'il convient de rappeler le soutien dont bénéficie déjà le secteur aérien…
Je veux d'abord vous dire toute la satisfaction qui est la mienne et celle de l'ensemble de la majorité de voir cette quatrième partie du PLFSS s'ouvrir par cet amendement majeur porté par le Gouvernement, qui représente une enveloppe de 200 millions d'euros en année pleine. Cette mesure, qui va permettre aux départements d'assumer une revalori...
… dans le cadre d'un plan spécifique – prêts garantis par l'État ou PGE, chômage partiel, exonération de cotisations sociales patronales pour la période du printemps ou encore aide au paiement des cotisations et contributions sociales.
