Les amendements de Thomas Mesnier pour ce dossier
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Il s'agit moins de vice que de santé publique. Sur ce point, le Sénat a d'ailleurs été moins conservateur que le groupe Les Républicains à l'Assemblée.
Notre collègue Touraine soulève une question importante. Je suis, à titre personnel, favorable à ce que l'assurance maladie finance la lutte contre d'autres addictions que celles aux substances psychoactives. Certaines d'entre elles – en commission, on a évoqué l'addiction aux écrans et aux jeux vidéo – peuvent avoir un véritable impact sur la ...
C'est un amendement de rétablissement de la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture.
C'est un amendement de rétablissement de la rédaction adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale.
Comme vous l'avez indiqué, les règles de cumul applicables aux pensions d'invalidité ont été précisées par le Gouvernement au Sénat : la notion de « rémunération » a été remplacée par celle de « revenus d'activité et de remplacement », notamment pour inclure les allocations chômage ou les indemnités journalières versées à la suite d'une reprise...
Le Sénat a adopté une disposition fixant dans la loi le montant des dotations de la sécurité sociale destinées à plusieurs agences, fonds et organismes subventionnés, sur le modèle des dotations accordées aux agences en loi de finances. Je profite de cette occasion pour dire que je suis très attaché au caractère évaluatif de la loi de financeme...
Je suis toujours favorable à ce que le Parlement dispose de plus d'informations, mais je suis défavorable à ce que nous fixions, dans la LFSS, les dotations des différentes agences.
Comme j'ai pu l'indiquer au cours de la discussion générale, je propose de supprimer la réforme des retraites introduite par la majorité sénatoriale, fondée sur une mesure paramétrique : un décalage de l'âge de départ à la retraite. Cela nous donne un aperçu du programme présidentiel des Républicains ,
La commission a repoussé cet amendement qui, en excluant les médicaments biosimilaires et génériques de la clause de sauvegarde, affaiblit la portée et la cohérence du dispositif.
Avis défavorable à l'amendement n° 447. J'ai moi-même été contacté pour le Conseil national de l'Ordre des médecins ainsi que par différents syndicats de médecins et d'ophtalmologistes ; j'ai échangé avec l'ensemble des acteurs représentant le monde de la santé visuelle. L'amendement n° 248 de la commission propose un cadre qui correspond à c...
La commission a donné un avis favorable à l'amendement n° 551 de la commission des finances et a repoussé l'amendement n° 1509.
La commission émet un avis défavorable sur ces deux amendements. En réalité, vos préoccupations sont déjà satisfaites par le droit existant car les opticiens peuvent participer aux protocoles de coopération dont nous avons parlé dans le cadre de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la coopération défe...
Avis défavorable. Je rappelle que certaines des dispositions que vous défendez sont déjà applicables : en 2016, la possibilité a été donnée aux opticiens d'adapter, dans le cadre d'un renouvellement, les prescriptions de correction. Ils ont également la possibilité de participer à des protocoles locaux, comme je l'ai dit tout à l'heure, et au l...
Autant je n'ai pas souhaité, avec les amendements précédents, qu'on affaiblisse la clause en trouant son assiette, autant il me semble que les montants choisis reflètent fidèlement les engagements pris au CSIS devant le secteur pour trouver un bon équilibre entre l'innovation et la nécessaire maîtrise des dépenses. Relever le niveau des clauses...
Ils visent à sanctionner les grossistes-répartiteurs qui méconnaissent leurs obligations de service public, les short liners, que nous avons évoqués hier. Je tiens à saluer, à cette occasion, le travail réalisé par Audrey Dufeu et Jean-Louis Touraine sous la présidence de Pierre Dharréville. La commission préfère l'amendement n° 2261 re...
J'essaierai de répondre de la manière la plus exhaustive mais la plus concise qui soit, mais nous abordons ici un point important du débat. Cette question revient très régulièrement lors de l'examen des lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) ainsi que de certaines propositions de loi, et a également été soulevée lors de la discussion...
C'est vrai, monsieur Dharréville. Je vois que vous suivez les débats, mais je le répète néanmoins pour l'ensemble de l'hémicycle, comme vous m'enjoignez régulièrement de le faire. De la même manière, en envoyant pareil signal, l'autre difficulté est que vous porteriez un coup supplémentaire à l'exercice libéral, alors qu'il faut plutôt en amél...
À cet égard, nous avons instauré certaines mesures, telles que le contrat de début d'exercice, adopté il y a deux ans dans le cadre de la LFSS, et qui confère des aides additionnelles. Surtout, nous en parlerons dans quelques semaines lors de l'examen par l'Assemblée nationale du projet de loi « 3DS » – projet de loi relatif à la différenciatio...
Nous avons déjà eu ce débat au cours des dernières années. Je rappelle d'abord que l'assiette de la contribution sur le chiffre d'affaires des entreprises pharmaceutiques connaît, en réalité, très peu d'exonérations et qu'en principe l'ensemble des médicaments remboursables et remboursés sont concernés par cette contribution : ce n'est donc pas...
Je tiens à souligner la qualité de la rédaction du long amendement de notre collègue Isaac-Sibille, qui semble prêt pour la prochaine rentrée littéraire.
