Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
(Article 5)

À l’alinéa 4, substituer au mot : « identifient », le mot : « constatent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 11, substituer au mot : « conditionnée », le mot : « subordonnée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 74, substituer aux mots : « des produits et prestations », les mots : « d’un produit ou d’une prestation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 70, substituer aux mots : « son terme l’étude prévue » les mots : « leur terme les études prévues ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de la seconde phrase de l’alinéa 24, substituer au mot : « En », le mot : « Dans » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots : « l’atteinte », les mots : « l’obtention ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 3, substituer au mot : « après », le mot : « sur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 11, substituer aux mots : « en garantit la », les mots : « garantit sa ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 42, substituer aux mots : « l’atteinte », les mots : « l’obtention ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 5, après la mention : « L. 162‑48. – », insérer la mention : « I. – ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 8, ajouter la mention : « II. – ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 38, substituer au mot : « et », le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la première phrase de l’alinéa 27, substituer aux mots : « d’une déclaration », les mots : « d’un certificat ». II. – En conséquence, au début de la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots : « La déclaration de conformité est établie » les mots : « Le certificat de conformité est établi ». Exposé sommaire : Amendement...

À l’alinéa 25, supprimer les mots : « , à titre alternatif, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 19, substituer aux mots : « son contenu », les mots : « le contenu de cette déclaration ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 19, substituer aux mots : « impliqués dans l’organisation », les mots : « participant à l’organisation de télésurveillance ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l’alinéa 14, substituer aux mots : « Cet opérateur », les mots : « L’opérateur mentionné à l'article L. 162‑50 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l’alinéa 9, substituer au mot : « Ce », le mot : « Un ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 6, après le mot : « moyen », insérer les mots : « d’un ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Au début de l’alinéa 6, ajouter les mots : « D’une part, ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 7, ajouter les mots : « D’autre part, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 5, substituer à la seconde occurrence du mot : « des », le mot : « les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.