Organisation et transformation du système de santé
(Après l'article 8)

À la fin de l'alinéa 33, substituer à la référence : « 6° » la référence : « 7° » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À la première phrase de l'alinéa 3, supprimer les mots : « , dont un stage situé dans une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante ou des difficultés dans l'accès aux soins, définie en application de l'article L. 1434‑4 du code de la santé publique, ». Exposé sommaire : Augmenter le nombre de stages bien encadrés en zones sous-d...

Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « Il prend en compte l'accès aux soins des personnes en situation de handicap et des personnes à mobilité réduite. » Exposé sommaire : L'accès aux soins des personnes en situation de handicap est un enjeu majeur de société qui a notamment été rappelé dans la loi pour l'égalité des droits et des ...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « , et au plus tard le 1er janvier 2022 ». Exposé sommaire : Un amendement a été adopté en commission afin que le zonage des zones sous-dotées en médecin soit réalisé par spécialité ou groupe de spécialités dans les territoires. Il est en effet important d'obtenir une délimitation dans les zonages par spéc...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VIII. – Le Gouvernement remet au Parlement un rapport d'évaluation de la réforme du deuxième cycle des études de médecine résultant du présent article en 2024. Ce rapport porte notamment sur l'apport des nouvelles modalités d'évaluation des connaissances et des compétences des étudiants sur le pro...

Supprimer les alinéas 14 à 21. Exposé sommaire : Lors de l'examen du texte en commission, la commission des affaires sociales a adopté un amendement visant à préciser les missions des CPTS, contre l'avis du rapporteur général. Pour le rapporteur général, l'adoption de ces dispositions équivaut à une négation du dialogue social, alors que des...

À la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « cette » les mots : « de la publication de chaque ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Après le mot : « médicaments », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « mentionnés à l'article L5132‑6, en l'absence de prescription préalable et dont la liste et les conditions de cette délivrance sont fixées par arrêté, pris après avis de la Haute Autorité de santé. » Exposé sommaire : L'article 7quinquies est issu d'un amendement du rapp...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

À la première phrase de l'alinéa 14, supprimer les mots : « non codifiées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 10 par les mots : « , son dossier pharmaceutique, et son carnet de vaccination électronique » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre l'intégration du dossier pharmaceutique et du carnet de vaccination électronique à l'espace numérique de santé, dans le cas où le titulaire n'aurait pas souhaité intégrer so...

I. – Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le chapitre unique du titre Ier du livre préliminaire de la quatrième partie est ainsi rédigé : « Chapitre unique : Protocoles de coopération « Section 1 : Dispositions communes «Art. L. 4011‑1. – Par dérogation aux articles L. 1132‑1, L. 4111‑1, L. 4161‑1, L. 4161‑3, L. 4161‑5, L. 42...

L'article L. 5125‑23 du code de la santé publique est complété par un V ainsi rédigé : « V. – Par dérogation au I, le pharmacien peut, en cas de rupture de stock d'un médicament d'intérêt thérapeutique majeur mentionné sur la liste prévue à l'article L. 5121‑30, remplacer, le médicament prescrit par un autre médicament conformément à la recom...

Substituer à l'alinéa 66 les six alinéas suivants : « 1°bis. Le 2° de l'article 76 est remplacé par cinq alinéas ainsi rédigés : « 2° Du comité d'expertise pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé, pour les demandes d'autorisation relatives à des études ou à des évaluations ainsi qu'à des recherches n'imp...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « 2°bis (nouveau) Après la deuxième phrase dub du 5° du II de l'article L. 6132‑2, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Le président de la commission médicale de groupement est le vice-président du comité stratégique. » » Exposé sommaire : Le président de la nouvelle commission médicale de gr...

À l'alinéa 19, substituer aux mots : « de l'article 15 du » les mots « des dispositions relatives au droit d'accès et à la portabilité des données prévues par le ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la portée de l''application des dispositions du RGPD à l'espace numérique de santé. En effet, le RGPD n'évoque pas précisément...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « 1° A(nouveau) À l'article L. 1414‑4, le mot : « médecins » est remplacé par le mot : « professionnels de santé » ; ». Exposé sommaire : Dans le cadre de la certification des établissements de santé, la HAS utilise la méthode du « patient traceur » qui permet d'analyser a posteriori le parcours d...

À la seconde phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots : « des télésoins » les mots : « du télésoin ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer au mot : « toutes » le mot : « des ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Après l'alinéa 45, insérer l'alinéa suivant : « 1°bisD'information les patients, de promouvoir et de faciliter leurs droits, en particulier concernant les droits d'opposition dans le cadre du 1° du I de l'article L. 1461-3 du code de la santé publique ; ». Exposé sommaire : Eu égard au caractère sensible des données de santé, il importe que...