Projet de loi de finances pour 2021

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : "Déjà victime de 101 suppressions de postes sous plafond entre 2017 et 2020, l'Institut National de l'Information Géographique est Forestière subirait par ce PLF une perte de 36 ETP. A l'heure où la ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : "Établissement créé en 2014 par la réunion de plusieurs centres d’études techniques, le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) apporte ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : «  »"Le plafond des autorisations d’emploi du ministère de la transition écologique et solidaire, tel qu’il figure à l’article 37 du présent projet de loi de finances, est fixé à 36 241ETPT, contre...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le week-end du 2 octobre dernier, la tempête Alex a violemment frappé le département des Alpes Maritimes. Le bilan humain s'élève aujourd'hui à au moins 6 morts, 9 personnes disparues et 13 supposées...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : «  »"Cet amendement a pour but de renforcer l'action 14 relevant des dispositions sociales pour les consommateurs en situation de précarité énergétique, et ainsi augmenter le chèque énergie. La pr...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous reprenons une proposition de la Convention Citoyenne pour le Climat, à laquelle, comme presque toutes les autres, vous n'avez pas donné suite. Le changement dans nos pratiq...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement présente au Parlement un rapport sur les conséquences financières de la vente de 18 Rafale à la Grèce et exposant son appréciation sur l'opportunité d'affecter au ministère des Armées le produit de cette vente. Exposé sommaire : Le contrat de vente de...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le 8° de l’article L100 4 du Code de l’Environnement dispose que la politique nationale de l’énergie a pour objectif de « parvenir à l’autonomie énergétique dans les départements d’outre-mer à l’hori...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement d'appel, nous souhaitons interpeller le gouvernement sur la question des droits de mouture. Les jardiniers et agriculteurs jouent un rôle crucial dans la conservation, la diffusio...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : "Cet amendement vise à transférer des crédits de l’action 1 du programme « Désendettement de l’État et d’établissements publics de l’État » vers l’action 1 « Augmentations de capital, dotations en fo...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport complet exposant les mesures qu’il souhaite prendre dans le cadre de la Nouvelle Politique de Rémunération des Militaires (NPRM), y compris touchant les pensions, les effets qu’il en anticipe pour le niveau de vie des mi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Environnement et prospective de la politique de défense	0	0
Préparation et emploi des forces	20 000 000	0
Soutien ... Voir tout l'amendement 26/10/2020 — Amendement N° 1634C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré) M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 0 Préparation et emploi des forces 20 000 000 0 Soutien ... Voir tout l'amendement 26/10/2020 — Amendement N° 1633C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré) M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 0 Préparation et emploi des forces 0 420 000 000 Soutien... Voir tout l'amendement 26/10/2020 — Amendement N° 1612C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Présidence de la République 0 48 000 Assemblée nationale 0 0 Sénat 0 0 La Chaîne ... Voir tout l'amendement 26/10/2020 — Amendement N° 1610C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré avant séance) M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Présidence de la République 0 1 000 000 Assemblée nationale 0 0 Sénat 0 0 La Chaî... Voir tout l'amendement 26/10/2020 — Amendement N° 1607C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré avant séance) M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 26/10/2020 — Amendement N° 1592C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré avant séance) M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Présidence de la République 0 1 000 000 Assemblée nationale 0 0 Sénat 1 000 000 0 (en euros) Programmes + - Présidence de la République 0 10 000 000 Assemblée nationale 0 0 Sénat 0 0 La Cha... Voir tout l'amendement 26/10/2020 — Amendement N° 1589C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Coordination du travail gouvernemental 0 0 Protection des droits et libertés 10 000 000 0 Présidence française du ... Voir tout l'amendement 26/10/2020 — Amendement N° 1588C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Coordination du travail gouvernemental 0 0 Protection des droits et libertés 3 000 000 0 Présidence française du C... Voir tout l'amendement     16 17 18 19 20 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org