Les interventions de Ugo Bernalicis sur ce dossier

438 amendements trouvés


21/10/2019 — Amendement N° CL39C au texte N° 2272 - Article 38 (Irrecevable)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement d’appel, nous proposons de maintenir au même niveau qu’en 2019 (en prenant en compte l’inflation et l’augmentation de la population entre 2019 et 2020) les crédits du programme 156...

21/10/2019 — Amendement N° CF707C au texte N° 2272 - Article 40 (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Structures et dispositifs de sécurité routière00
Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers
(en euros)
Programmes+-
Structures et dispositifs de sécurité routière00
Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers

21/10/2019 — Amendement N° CF754C au texte N° 2272 - Article 38 (Irrecevable)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le plafond des autorisations d’emploi du ministère de la transition écologique et solidaire, tel qu’il figure à l’article 42 du présent projet de loi de finances, est fixé à 37 382 ETPT, contre 39 3...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports03 000 000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité
<...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières00
<...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer00
Conditions de vie outre-mer025 000 000
Fonds d’urgence de lutte contre la vie chère dans le...

21/10/2019 — Amendement N° CF757C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports010 000 000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité
(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer00
Conditions de vie outre-mer026 489 805
Fonds d'urgence pour l'amélioration des conditions d...

21/10/2019 — Amendement N° CF741C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer00
Conditions de vie outre-mer025 000 000
Fonds d’urgence d’aide supplémentaire à la continuit...

21/10/2019 — Amendement N° CF740C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer01
Conditions de vie outre-mer00
Plan global pour le droit d’accès à l’eau des Outre-mer (nouv...

21/10/2019 — Amendement N° CF750C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale de l'État32 281 4740
dont titre 232 281 4740
Vie politique, cultuelle et associati...

19/10/2019 — Amendement N° 2544A au texte N° 2272 - Article 21 (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

I. – À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 26 801 527 462 » le nombre : « 27 379 216 768 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Expo...

19/10/2019 — Amendement N° 2541A au texte N° 2272 - Article 21 (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

I. – À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 26 801 527 462 » le nombre : « 76 801 527 462 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Expo...

19/10/2019 — Amendement N° 2539A au texte N° 2272 - Article 21 (Tombe)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

I. – À l'alinéa 2, substituer au nombre : « 26 801 527 462 » le nombre : « 26 811 527 462 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – La perte éventuelle de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts »....

19/10/2019 — Amendement N° CF506C au texte N° 2272 - Article 38 (Irrecevable)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement d'appel, nous souhaitons renforcer le budget de l'Observatoire de Formation des Prix et des Marges (OFPM). L'OFPM étudie le partage de la valeur ajoutée au sein de la filière du pa...

19/10/2019 — Amendement N° CF684C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile013 756 000
Intégration et accès à la nationalité française00
Sauvetage des naufragés(lign...

19/10/2019 — Amendement N° CF465C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

EXPOSÉ SOMMAIRE Par cet amendement d’appel, nous proposons de maintenir au même niveau qu’en 2019 (en prenant en compte l’inflation et l’augmentation de la population entre 2019 et 2020) les crédits du programme 156, qui concerne les moyens des services fiscaux locaux, lien direct avec les particuliers en prélevant sur le programme 128 (servi...