Gestion de la crise sanitaire

Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante : « Cette réglementation ne s’applique pas aux personnes chargées de l’exécution d’une tâche ponctuelle. » Exposé sommaire : Il convient de dispenser de la présentation du passe sanitaire les prestataires extérieurs venant réaliser une courte « mission » dans les établissements soumis à cette obli...

À l’alinéa 9, supprimer les mots : « ou de débit de boissons ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d’exempter les débits de boisson de la contrainte du passe sanitaire au regard de la difficulté à le faire respecter.

À l’alinéa 9, après le mot : « routière », insérer les mots : « de la restauration scolaire, ». Exposé sommaire : Le présent amendent vise à exempter la restauration scolaire au même titre que les autres restaurations collectives

À l’alinéa 24, après le mot : « sapeurs-pompiers » insérer les mots : « , à l’exception des sapeurs-pompiers volontaires ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préserver la ressource en sapeurs-volontaires dont on connaît les difficultés dans le recrutement ainsi que le rôle essentiel que jouent ces derniers dans les territoires.

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « tout ou partie en intérieur » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de préserver les activités de loisirs qui se déroulent entièrement en extérieur (accrobranche, certains zoos et parcs animaliers, centres équestres, clubs de plage ...).

Rédiger ainsi l’alinéa 23 : « Le contrôle, soit du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid‑19, soit d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid‑19, soit d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid‑19 pour accéder à certains lieux, établisseme...

À l’alinéa 12, après la mention : « e) », insérer les mots : « À compter du 1^er octobre 2021, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre à ceux qui avaient déjà organisé et payé leur déplacement et leur logement, notamment pour les vacances, et qui ne sont pas dans la possibilité de justifier d’un passe s...

I. – À l’alinéa 3 substituer à la date : « 15 septembre 2021 » la date : « 15 janvier 2022 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase l’alinéa 4. Exposé sommaire : Loin d’être opposés au principe de la vaccination, un grand nombre de Français attendent tout simplement la sortie du vaccin développé par un...

À la seconde phrase de l’alinéa 15, substituer au nombre : « 23 » le nombre : « 21 ». Exposé sommaire : Dans son avis sur l’avant-projet de loi le Conseil d’État a recommandé s’agissant du contrôle des mesures d’isolement :« de préciser expressément dans le projet de loi que les contrôles ne peuvent avoir lieu en période nocturne ». En co...

Compléter l’alinéa 23 par la phrase suivante : « Cette disposition est applicable à compter du 1^er septembre 2021. » Exposé sommaire : Amendement de repli. La mise en place des mesures prévues par ce projet de loi se fait dans une grande précipitation, alors que le Conseil scientifique abordait dès le 24 mai dans une note le cas ...

À la première phrase de l’alinéa 23, après le mot : « établissement » insérer les mots : « à l’exception des activités mentionnées au b) du 2° du A du II du présent article, ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Cette disposition prévoit de sanctionner d'une amende prévue pour les contraventions de cinquième classe (1500 euros ...

I. - À l’alinéa 14, après le mot : « applicable » insérer les mots : « , à compter du 1^er septembre 2021, ». II. - En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « , à compter du 30 août 2021, » Exposé sommaire : Le présent projet de loi prévoit que l’extension du passe sanitaire se fera par un décret pris par le Premier...

À l’alinéa 12, après le mot : « distance » insérer les mots : « d’au moins quatre heures, ». Exposé sommaire : Pour les déplacements en transport public de longue distance. Il est nécessaire de définir ce qu’est un déplacement de longue distance. La mesure en temps est la plus évidente, compte tenu des horaires figurant sur les billets de ...

À l’alinéa 27, substituer aux mots : « tâche ponctuelle » les mots : « prestation de service d’une journée ». Exposé sommaire : Les termes « tâche ponctuelle » ne sont pas suffisamment précis et laissent planer un doute quant à l’application ou non du passe vaccinal à ces prestataires extérieurs venant réaliser une courte « mission » dans ...

I. – À la première phrase de l’alinéa 23, substituer au mot : « cinquième » le mot : « quatrième ». II. – En conséquence, substituer à la dernière phrase du même alinéa les deux phrases suivantes : « Si cette violation est constatée à nouveau dans un délai de quinze jours, l’amende est celle prévue pour les contraventions de cinquième clas...

Supprimer l’alinéa 12. Exposé sommaire : Le pass sanitaire ne doit pas être plus liberticide que le confinement ! Beaucoup de Français doivent se déplacer pour des raisons multiples qu'elles soient familiales ou impérieuses, il n'y a pas lieu de les soumettre à la présentation d'un pass sanitaire. De plus que signifie "longue distance" ? Un n...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots : « , au‑delà d’un seuil défini par décret » les mots : « dont la surface de vente est supérieure à 20 000 m² » Exposé sommaire : Au sujet des centres commerciaux, le Conseil d'Etat note que cette mesure porte une atteinte disproportionnée aux libertés des person...

Après le mot : « applicable », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 14 : « à compter du 1^er septembre 2021. » Exposé sommaire : On ne peut pas faire payer aux citoyens l’impréparation du Gouvernement. En effet, un parcours vaccinal dure en moyenne 1 mois et demi. Il est donc impossible pour des millions de français de pouvoir présen...

À l’alinéa 7, après la deuxième occurrence du mot : « covid-19, », insérer les mots : « soit d’un justificatif d’injection de première dose vaccinale concernant la covid-19 au 1^er août 2021, ». Exposé sommaire : Le calendrier d'extension du pass sanitaire aux activités de la vie quotidienne ne permet pas aux Français la réalisat...

À l’alinéa 6, après le mot : « Imposer » insérer les mots : « à compter du 1^er septembre 2021 ». Exposé sommaire : Le calendrier proposé par cette loi ne prend pas en compte le temps nécessaire aux français pour présenter un parcours de vaccination complet. Le présent amendement propose donc de repousser au 1er septembre l’entr...