Gestion de la crise sanitaire

À l’alinéa 6, après le mot : « Imposer » insérer les mots : « à compter du 15 septembre 2021 ». Exposé sommaire : Le calendrier proposé par cette loi ne prend pas en compte le temps nécessaire aux français pour présenter un parcours de vaccination complet. Le présent amendement propose donc de repousser au 15 septembre l’entrée en vigueur...

Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : Lors des précédents confinements, l’impossibilité de pouvoir aller rendre visite à ses proches hospitalisés, en maisons de repos ou encore en EPHAD a créée de nombreuses difficultés sociales et psychologiques, notamment en accentuant l’isolement de certaines personnes fragiles. Aujourd’hui, il n’est p...

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « à l’exception des activités de plein air dans lesquelles les distanciations sociales peuvent être respectées » Exposé sommaire : La marche à pied, le footing, la chasse, la pêche ou le vélo sont autant d’activités de loisirs qui peuvent être pratiquées sans risque en extérieur. Le présent amendement vis...

À l’alinéa 7, après le mot : « accès », insérer les mots : « des personnes de plus de 16 ans ». Exposé sommaire : L’ouverture tardive de la vaccination aux mineurs explique probablement que le taux de couverture vaccinale pour cette classe d’âge est plus faible que la moyenne nationale. Pour les personnes mineures, le retour à une vie soc...

À l’alinéa 7, après le mot : « Subordonner », insérer les mots : « , à compter du 15 septembre 2021, ». Exposé sommaire : Le calendrier proposé par cette loi ne prend pas en compte le temps nécessaire aux français pour présenter un parcours de vaccination complet. Le présent amendement propose donc de repousser au 15 septembre l’entrée en...

À l’alinéa 7, après la deuxième occurrence du mot : « covid‑19, », insérer les mots : « soit, jusqu’au 1^er septembre 2021, d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19 en cours d’acquisition, » Exposé sommaire : Le parlement légifère actuellement sur des annonces connues des français depuis quelques jours seulemen...

À l’alinéa 16, après la première occurrence du mot : « covid‑19, », insérer les mots : « un justificatif de contre indication médicale à la vaccination, » Exposé sommaire : De nombreux français, pourtant favorables à la vaccination, ne peuvent à ce jour s'y soumettre pour des raisons médicales. L'arrivée prochaine de nouveaux types de vac...

À l’alinéa 7, après le mot : « Subordonner », insérer les mots : « , à compter du 15 septembre 2021, ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de repousser au 15 septembre 2021 l’entrée en vigueur du passe sanitaire pour les activités du quotidien. Ce calendrier tient compte du temps nécessaire aux Français n’étant pas encore vaccinés po...

À la première phrase de l’alinéa 19, après le mot : « présentation », insérer les mots : « et que le recours au télétravail est impossible, ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli 2 tend exclusivement à la sauvegarde de l’emploi en proposant d’interdire le licenciement des personnes ne disposant pas du passe sanitaire si des solutions...

À l’alinéa 7, après le mot : « Subordonner », insérer les mots : « , à compter du 15 septembre 2021, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à repousser l'entrée en application du passe sanitaire (hors voyages intérieurs) au 15 septembre. Il s'agit d'une part de laisser le temps au plus de personnes possibles de compléter leur schéma vac...

À l’alinéa 5, substituer à la date : « 2 juin 2021 », la date : « 15 septembre 2021 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à repousser l’entrée en application des mesures au 15 septembre. Il s’agit d’une part de laisser le temps au plus de personnes possibles de compléter leur schéma vaccinal avant la mise en application et d’autre part...

I. – Au début de l’alinéa 1, insérer les mots : « Sous réserve d’un délai de prévenance de sept jours calendaires, ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « absence », insérer les mots : « de deux heures ». Exposé sommaire : Toute autorisation d’absence rémunérée doit être justifiée. A tout le moins dans une période de pé...

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « cinquième », le mot : « quatrième ». Exposé sommaire : Si nous comprenons l’utilité de l’instauration d’un passe sanitaire, toutefois la sanction applicable à une entreprise ne contrôlant pas ce passe, fixée à 1500 euros d’amende, est absolument disproportionnée notamment au regard ...

I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots : « sans délai ». II. – En conséquence, à l’alinéa 5, après le mot : « mois » insérer les mots : « continue ou discontinue ». III. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « par licenciement pour cause réelle et sérieuse quelle que soit la nature du contrat de ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Le présent article entre en vigueur le 1^er septembre 2021. » Exposé sommaire : Un délai supplémentaire doit être accordé quant au déploiement de ce dispositif, délai qui permettra de répondre aux interrogations multiples des entreprises concernées et un déploiement efficace et ...

I. - À l’alinéa 14, supprimer les mots : « , à compter du 30 août 2021 ». II. - En conséquence, compléter ce même alinéa par les mots : « à compter du 15 septembre 2021. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose de repousser au 15 septembre 2021 l’entrée en vigueur du passe sanitaire à destination des activités du quotidien, aussi ...

I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 19 par les mots : « sans délai ». II. – En conséquence, à l’alinéa 21, après le mot : « mois », insérer les mots : « continue ou discontinue » III. – En conséquence, compléter le même alinéa 21 par les mots : « par licenciement pour cause réelle et sérieuse quelle que soit la nature du contra...

I. – Compléter l'alinéa 8 par les mots : « en intérieur ». II. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 9 : « Les cafés, bars ou restaurants en intérieur, à l’exception de la restauration collective et de la restauration professionnelles routière ; » III. – En conséquence, compléter l’alinéa 10 par les mots : « en intérieur ». IV. – En co...

À l’alinéa 7, après la deuxième occurrence du mot : « covid‑19 », insérer les mots : « , soit d’un justificatif d’injection de première dose vaccinale concernant la covid-19 au 15 août 2021, ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Le calendrier d'extension du passe sanitaire aux activités de la vie quotidienne ne permet pas aux Français...

À l’alinéa 7, après le mot : « vaccinal », insérer les mots : « de primo-vaccination ou complet ». Exposé sommaire : Les primo-vaccinés développant déjà une immunité importante et étant également moins contaminants, il convient d’élargir la validité du passe sanitaire à ces personnes. Cela permettra de limiter les pénuries de main d’œuvre...