Les interventions de Valérie Bazin-Malgras sur ce dossier

408 amendements trouvés


09/06/2018 — Amendement N° 2059 au texte N° 1019 - Après l'article 5 (Rejeté)
Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Vialay, M. Emmanuel Maquet, Mme Valentin, M. Cinieri, M. Gosselin, Mme Kuster, M. Ra...

Le premier alinéa du II de l'article L. 335‑5 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Les mots : « en rapport direct avec le contenu de la certification visée » sont supprimés ; 2° Sont ajoutées deux phrases ainsi rédigées : « La certification visée tient compte du secteur d'activité du demandeur dans son ensemble. L'appréciation du rap...

09/06/2018 — Amendement N° 2058 au texte N° 1019 - Article 4 (Rejeté)
Mme Corneloup, M. Abad, M. Ferrara, M. Grelier, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Vialay, M. Emmanuel Maquet, Mme Valentin...

Après le mot : « acquis », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 27 : « de leur expérience ont pour objet l'acquisition d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle ou d'un certificat de qualification figurant sur une liste établie par la commission paritaire nationale de l'emploi d'une branche professionnelle ou enregistrés dans le répert...

09/06/2018 — Amendement N° 1064 au texte N° 1019 - Article 4 (Rejeté)
M. Abad, M. Cattin, M. Pradié, M. Rémi Delatte, M. Perrut, Mme Levy, M. Hetzel, M. Masson, M. Jean-Pierre Vigier, M....

Après l'alinéa 37, insérer l'alinéa suivant : « 4° Par l'acquisition de tout ou partie d'une certification de branche ou interbranche. » Exposé sommaire : Les branches professionnelles sont responsables de l'efficience de la formation professionnelle. Pour autant, les certificats de qualification professionnelle (CQP) ayant seulement fait l'...

09/06/2018 — Amendement N° 841 au texte N° 1019 - Article 1er (Adopté)
M. Rolland, M. Abad, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Brun, M. Dive, M. Cinieri, M. Cordie...

À la seconde phrase de l'alinéa 69, après le mot : « économique », insérer les mots : « ou pour inaptitude ». Exposé sommaire : L'article 1er prévoit la création d'une modalité particulière du compte personnel de formation : le compte personnel de formation de transition professionnelle. Dans ce cadre, la personne est accompagnée dans son ...

09/06/2018 — Amendement N° 840 au texte N° 1019 - Article 1er (Adopté)
M. Rolland, M. Abad, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, M. Brun, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Pauget, M. Cinieri, M. Cord...

À la seconde phrase de l'alinéa 69, après le mot : « exigée », insérer les mots : « pour le salarié mentionné à l'article L. 5212‑13 ni ». Exposé sommaire : L'article 1er prévoit la création d'une modalité particulière du compte personnel de formation : le compte personnel de formation de transition professionnelle. Dans ce cadre, la perso...

09/06/2018 — Amendement N° 621 au texte N° 1019 - Article 1er (Rejeté)
M. Cherpion, M. Viry, Mme Anthoine, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Boucard, M. Brun, M. C...

I. – À l'alinéa 87, après le mot : « pédagogiques », insérer les mots : « , la rémunération ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l'alinéa 88. Exposé sommaire : Le projet de loi compte développer massivement la mobilisation du compte personnel de formation. Aujourd'hui, plus de 80 % des projets sont mis en œuvre, en acco...

09/06/2018 — Amendement N° 602 au texte N° 1019 - Article 6 (Rejeté)
M. Viry, M. Cherpion, Mme Anthoine, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Boucard, M. Brun, M. C...

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 11 : « III. – Un accord collectif de branche ou, à défaut, d'entreprise, peut ...(le reste sans changement) » Exposé sommaire : Le projet de loi, dans le cadre du dispositif de l'entretien professionnel biennal, consacre la possibilité par voie d'accord collectif d'entreprise ou de bra...

09/06/2018 — Amendement N° 597 au texte N° 1019 - Article 1er (Rejeté)
M. Viry, M. Cherpion, Mme Anthoine, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Boucard, M. Brun, M. C...

I. – À la première phrase de l'alinéa 71, supprimer le mot : « interprofessionnelle ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la première phrase de l'alinéa 80. III. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 81, supprimer le mot : « interprofessionnel ». Exposé sommaire : Amendement lié aux amendements n°598 et n°599 Le proj...

09/06/2018 — Amendement N° 574 au texte N° 1019 - Article 6 (Rejeté)
Mme Dalloz, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Pradié, M. Pierre-Henri Dumont, M. Leclerc, M. Bony, ...

Rédiger ainsi l'alinéa 11 : « III. – Un accord collectif de branche ou, à défaut, un accord d'entreprise peut prévoir des modalités d'appréciation du parcours professionnel du salarié autres que celles mentionnées aux 1° à 3° du II ainsi qu'une périodicité des entretiens professionnels différente de celle mentionnée au I. » Exposé sommaire : ...

09/06/2018 — Amendement N° 562 au texte N° 1019 - Article 5 (Retiré avant séance)
Mme Louwagie, M. Lurton, M. Nury, M. Pauget, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Bony, M. Hetzel, Mme Ku...

À l'alinéa 10, substituer aux mots : « de la qualité » les mots : « du contrôle de service fait ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier le rôle confié aux organismes financeurs en matière de qualité en confortant leur mission de contrôle du service fait, mais en leur retirant la mission de contrôler la qualité des formations e...

09/06/2018 — Amendement N° 560 au texte N° 1019 - Article 5 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Lurton, M. Nury, M. Pauget, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Bony, M. Hetzel, Mme Ku...

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : La réforme de la formation professionnelle vise notamment à résoudre les défaillances du système de qualité actuel pour le rendre plus lisible pour les bénéficiaires des formations, et pour garantir l'égalité de traitement entre prestataires de formation. L'alinéa 7 comporte, au contraire, le risque de ...

09/06/2018 — Amendement N° 556 au texte N° 1019 - Article 4 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Lurton, M. Nury, M. Pauget, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Bony, M. Hetzel, Mme Ku...

Substituer aux alinéas 34 à 38 les quatre alinéas suivants : «Art. L. 6313‑7. – Sont dénommées formations certifiantes, les formations préparant à : « 1° Une certification professionnelle enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles prévu à l'article L. 6113‑1 ; « 2° L'acquisition d'un bloc de compétences au sens de...

09/06/2018 — Amendement N° 555 au texte N° 1019 - Article 4 (Adopté)
Mme Louwagie, M. Lurton, M. Nury, M. Pauget, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Bony, M. Hetzel, Mme Ku...

Compléter l'alinéa 8 par les mots : « , dans les conditions prévues au livre IV de la sixième partie. » Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de précision. Le livre IV de la Sixième partie du code du travail est entièrement consacré à la validation des acquis de l'expérience : objet, régime juridique, garanties, modalités de pri...

09/06/2018 — Amendement N° 553 au texte N° 1019 - Article 4 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Lurton, M. Nury, M. Pauget, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Bony, M. Hetzel, Mme Ku...

Après l'alinéa 9, insérer les cinq alinéas suivants : « 5° La participation à un jury d'examen ou de validation des acquis de l'expérience lorsque ce jury intervient pour délivrer des certifications professionnelles inscrites au répertoire national des certifications professionnelles mentionné à l'article L. 6113‑1 ou au répertoire spécifique ...

09/06/2018 — Amendement N° 549 au texte N° 1019 - Article 3 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Lurton, M. Nury, M. Pauget, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Bony, M. Hetzel, Mme Ku...

I. – Après la seconde occurrence du mot : « les », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 : « prestataires compétents sélectionnés par France Compétences sur appel d'offres dans les conditions prévues par l'ordonnance n° 2015‑899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. » II. – En conséquence, à l'alinéa 9, substituer au mot : « opérat...

09/06/2018 — Amendement N° 548 au texte N° 1019 - Article 1er (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Lurton, M. Nury, M. Pauget, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Bony, M. Hetzel, Mme Ku...

Compléter la première phrase de l'alinéa 99 par les mots : « et avec son accord exprès. » Exposé sommaire : Le compte personnel de formation est un droit individuel, créé pour garantir à l'individu sa liberté professionnelle et le libre choix de la formation professionnelle qu'il désire suivre. Cet amendement vise donc à assurer que le deman...

09/06/2018 — Amendement N° 547 au texte N° 1019 - Article 1er (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Lurton, M. Nury, M. Pauget, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Bony, M. Hetzel, Mme Ku...

Après l'alinéa 48, insérer l'alinéa suivant : « Sous réserve d'un accord de branche ou d'entreprise prévoyant cette possibilité, le salarié peut transférer, dans la limite de dix jours par an, les sommes équivalentes en valeur de son compte épargne temps à son compte personnel de formation. Ces sommes se rattachent à l'abondement du compte per...

09/06/2018 — Amendement N° 545 au texte N° 1019 - Article 1er (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Lurton, M. Nury, M. Pauget, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Bony, M. Hetzel, Mme Ku...

Compléter l'alinéa 155 par la phrase suivante : « Les sommes constituant ladite réserve de précaution, restent exclusivement dédiées au financement des droits acquis au titre du compte personnel de formation selon les modalités prévues aux deux premiers alinéas de l'article L. 6323‑11 et aux articles L. 6323‑11‑1, L. 6323‑27, et L. 6323‑34, ai...

09/06/2018 — Amendement N° 544 au texte N° 1019 - Article 1er (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Lurton, M. Nury, M. Pauget, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Bony, M. Hetzel, Mme Ku...

Compléter l'alinéa 136 par les mots : « , et notamment les modalités de facturation et de paiement, y compris d'avances. » Exposé sommaire : Le présent projet de loi prévoit la prise en charge des formations réalisées dans le cadre de la mobilisation du CPF par son titulaire, par la Caisse des dépôts et consignations. Cet amendement vise à g...