Les interventions de Valérie Bazin-Malgras sur ce dossier
51 amendements trouvés
20/12/2018 — Amendement N° 237 au texte N° 1547 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Dalloz, M. Pierre...
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « 2°bis Son montant peut être modulé à la hausse pour les salariés en horaires postés ; ». Exposé sommaire : L'objet du présent amendement est de permettre la modulation à la hausse de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour les salariés en horaires postés.
20/12/2018 — Amendement N° 236 au texte N° 1547 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
20/12/2018 — Amendement N° 234 au texte N° 1547 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
20/12/2018 — Amendement N° 223 au texte N° 1547 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Ciotti, M. Quentin, Mme Trastour-Isnart, Mme Louwagie, M. Thiériot, M. Vatin, Mme Kuster, M. Hetzel, Mme Levy, M....
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
20/12/2018 — Amendement N° 222 au texte N° 1547 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Ciotti, M. Quentin, Mme Trastour-Isnart, Mme Louwagie, M. Thiériot, M. Vatin, Mme Kuster, M. Hetzel, Mme Levy, M....
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
20/12/2018 — Amendement N° 205 au texte N° 1547 - Article 4 (Rejeté)
M. Fasquelle, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Di Filippo, M. Viala, M. Leclerc, M. Bazin, M. Em...
Compléter l'alinéa 2 par les mots : « et l'évaluation d'une augmentation au delà du salaire minimum interprofessionnel de croissance ». Exposé sommaire : Les effet de la prime d'activité ont été évalué dans un premier rapport de la DGCS en 2017. Cette évaluation comportait en outre une analyse sur les points suivants : 1° Le taux de recours...
20/12/2018 — Amendement N° 204 au texte N° 1547 - Article 1er (Retiré)
M. Fasquelle, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Di Filippo, M. Viala, M. Leclerc, M. Bazin, M. Em...
Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « IVbis. – Dans les entreprises de moins de 250 salariés, le montant de la prime ainsi que, le cas échéant, le plafond limitant le champ des bénéficiaires mentionné au deuxième alinéa du I et la modulation de son niveau entre les bénéficiaires dans les conditions prévues au 2° du II sont arrêtés uni...
20/12/2018 — Amendement N° 202 au texte N° 1547 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Fasquelle, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Di Filippo, M. Viala, M. Leclerc, M. Bazin, M. Em...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
20/12/2018 — Amendement N° 201 au texte N° 1547 - Article 3 (Rejeté)
M. Fasquelle, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Di Filippo, M. Viala, M. Leclerc, M. Bazin, M. Em...
Rédiger ainsi cet article : « I. – Le II de l'article L. 136‑8 du Code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « II. – Par dérogation au I, sont assujetties à la contribution au taux de 6,2 % les allocations de chômage ainsi que les indemnités journalières et allocations versées par les organismes de sécurité sociale ou, pour leur compte, p...
20/12/2018 — Amendement N° 199 au texte N° 1547 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Fasquelle, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Di Filippo, M. Viala, M. Leclerc, M. Bazin, M. Em...
I. – Le I de l'article L. 241-17 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction résultant de l'article 7 de la loi n° du de financement de la sécurité sociale pour 2019 est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa, après le mot : « salariales » sont insérés les mots : « et patronales » 2° La première phrase du onzième alinéa...
20/12/2018 — Amendement N° 196 au texte N° 1547 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Di Filippo, M. Fasquelle, M. Bazin, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, M. Gosselin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
20/12/2018 — Amendement N° 195 au texte N° 1547 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Di Filippo, M. Fasquelle, M. Bazin, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Sermier
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
20/12/2018 — Amendement N° 194 au texte N° 1547 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Di Filippo, M. Fasquelle, M. Bazin, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Sermier, M. Gosselin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
20/12/2018 — Amendement N° 193 au texte N° 1547 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Di Filippo, M. Fasquelle, M. Bazin, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Sermier, M. Gosselin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
20/12/2018 — Amendement N° 192 au texte N° 1547 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Di Filippo, M. Fasquelle, M. Bazin, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Sermier, M. Gosselin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
20/12/2018 — Amendement N° 191 au texte N° 1547 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Di Filippo, M. Fasquelle, M. Bazin, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Sermier, M. Gosselin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
20/12/2018 — Amendement N° 189 au texte N° 1547 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, Mm...
Après l'alinéa 5, insérer les quatre alinéas suivants : « 2°bis Son montant peut être modulé à la hausse pour les salariés : « – en horaires postés ; « – effectuant des travaux extérieurs soumis aux intempéries ; « – effectuant des tâches dans des environnement dits de « températures contraintes ; ». Exposé sommaire : L'objet du présent a...
20/12/2018 — Amendement N° 160 au texte N° 1547 - Article 3 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Viala, M. Leclerc, M. Bony, M. Cattin, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Straumann, Mme Lacroute, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
20/12/2018 — Amendement N° 69 au texte N° 1547 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Viry, M. Jacob, M. Woerth, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauva...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
20/12/2018 — Amendement N° 68 au texte N° 1547 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Viry, M. Jacob, M. Woerth, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauva...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
