Les interventions de Valérie Bazin-Malgras sur ce dossier

140 amendements trouvés


07/05/2019 — Amendement N° 294 au texte N° 1918 - Article 2 (Irrecevable)
M. Thiériot, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Brun, M. Cinieri, M. Pierre-Henri Dumont, M. Het...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’émotion suscitée par l’incendie qui a touché la cathédrale Notre-Dame de Paris a engendré une vague de générosité sans pareil : les promesses de dons dépassent ainsi le milliard d’euros. Or, les s...

07/05/2019 — Amendement N° 223 au texte N° 1918 - Article 5 (Irrecevable)
Mme Le Grip, M. Le Fur, M. Brun, M. Pierre-Henri Dumont, M. Lurton, M. Minot, Mme Anthoine, M. Viala, Mme Bazin-Malgr...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il est proposé, par le présent amendement, d’apporter une clarification du cadre juridique pour les dons, effectués pour la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris via des plate-formes de...

07/05/2019 — Amendement N° 128 au texte N° 1918 - Article 2 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Pierre-Henri Dumont, M. Pradié, M. Quentin

Compléter cet article par la phrase suivante : « La restauration inclut un chantier école. » Exposé sommaire : Un tel chantier pose naturellement la question de la formation et de la transmission des savoir-faire de tous les métiers qui ont contribué à sa construction. Il semble tout à fait pertinent de prévoir un chantier école pour la res...

07/05/2019 — Amendement N° 114 au texte N° 1918 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Valérie Boyer, Mme Bazin-Malgras, M. Le Fur, M. Aubert, M. Meyer Habib, M. Ramadier, Mme Anthoine, M. Masson, M. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’incendie survenu dans la Cathédrale Notre-Dame de Paris a été un grand choc pour tous les français mais a aussi fait prendre conscience de la fragilité de notre patrimoine. En effet, dans le cas de...

07/05/2019 — Amendement N° 113 au texte N° 1918 - Article 1er (Rejeté)
Mme Valérie Boyer, M. Meyer Habib, M. Ramadier, M. Pierre-Henri Dumont

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : L’incendie de la Cathédrale Notre-Dame de Paris a suscité une vive émotion en France, en Europe et dans le monde. Les Français, et les parisiens en première ligne, ont été affecté par la perte d’un des symboles les plus magnifiques et grandioses de la Capitale et de la France. Ce sentiment partagé a gén...

07/05/2019 — Amendement N° 104 au texte N° 1918 - Article 2 (Rejeté)
M. Le Fur

Après le mot : « restauration », insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : Si tout le monde convient que les matériaux utilisés ne seront pas identiques, en revanche la restauration de ce lieu de culte doit se faire à l’identique, respectant en cela la charte de Venise. Celle-ci étend la notion de monument historique au « si...

07/05/2019 — Amendement N° 103 au texte N° 1918 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur

À l’alinéa 1, après le mot : « restauration », insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : Si tout le monde convient que les matériaux utilisés ne seront pas identiques, en revanche la restauration de ce lieu de culte doit se faire à l’identique, respectant en cela la charte de Venise. Celle-ci étend la notion de monument hist...

07/05/2019 — Amendement N° 84 au texte N° 1918 - Article 2 (Irrecevable)
M. Pierre-Henri Dumont, M. Pradié, Mme Anthoine, M. Masson, M. Le Fur, M. Brun, Mme Corneloup, M. Cordier, M. Bazin, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les dons des amoureux du patrimoine français et européens n’ont pas vocation à entretenir l’appétit de l’administration française mais à être répartis de façon juste et efficace. Aussi, il apparaît q...

07/05/2019 — Amendement N° 80 au texte N° 1918 - Article 2 (Irrecevable)
M. Leclerc, M. Bony, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Lurton, M. Ramadier, M. Bazin, M. Rolland, Mme Corneloup, Mm...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le coût de la reconstruction est aujourd’hui impossible à envisager avec exactitude, de sorte que la souscription pourrait générer des recettes supérieures aux besoins. Le présent amendement vise à g...

07/05/2019 — Amendement N° 77 au texte N° 1918 - Article 1er (Rejeté)
M. Leclerc, M. Bony, M. Lurton, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Ramadier, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Rolland, Mm...

Compléter l’alinéa 1, par les mots : « et de son mobilier ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser l’objet de la souscription, en incluant à la fois la restauration immobilière mais aussi mobilière de ce qui a été endommagé par l’incendie.

07/05/2019 — Amendement N° 31 au texte N° 1918 - Article 4 (Retiré avant séance)
M. Hetzel, Mme Dalloz, M. Aubert, M. Ciotti, M. Thiériot, M. Straumann, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, ...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Si tout le monde convient que les matériaux utilisés ne seront pas identiques, en revanche la restauration de ce lieu de culte doit se faire à l’identique, respectant en cela la charte de Venise.

07/05/2019 — Amendement N° 11 au texte N° 1918 - Article 2 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Reiss, M. Straumann, M. Thiériot, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Dalloz, M. Sermier, ...

Après le mot : « restauration », insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : Si tout le monde convient que les matériaux utilisés ne seront pas identiques, en revanche la restauration de ce lieu de culte doit se faire à l’identique, respectant en cela la charte de Venise.

07/05/2019 — Amendement N° 10 au texte N° 1918 - Article 2 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Reiss, M. Straumann, M. Thiériot, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Dalloz, M. Ciotti, M...

Compléter cet article par la phrase suivante : « La restauration inclut un chantier école. » Exposé sommaire : Un tel chantier pose naturellement la question de la formation et de la transmission des savoir-faire de tous les métiers qui ont contribué à sa construction. Il semble tout à fait pertinent de prévoir un CHANTIER école pour la res...

07/05/2019 — Amendement N° 9 au texte N° 1918 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel, M. Reiss, M. Straumann, M. Thiériot, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Dalloz, M. Ciotti, M...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : La souscription nationale en vue de la restauration de la cathédrale Notre-Dame se suffit à elle-même.

07/05/2019 — Amendement N° 8 au texte N° 1918 - Article 1er (Non soutenu)
M. Hetzel, M. Reiss, M. Straumann, M. Thiériot, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Dalloz, M. Sermier, ...

À l’alinéa 1, après le mot : « restauration », insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : Si tout le monde convient que les matériaux utilisés ne seront pas identiques, en revanche la restauration de ce lieu de culte doit se faire à l’identique, respectant en cela la charte de Venise.

02/05/2019 — Amendement N° AC37 au texte N° 1881 - Article 2 (Tombe)
M. Hetzel, M. Reiss, M. Straumann, M. Thiériot, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Dalloz, M. Ciotti, M...

À l’alinéa 1, après le mot : « restauration » insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : Si tout le monde convient que les matériaux utilisés ne seront pas identiques, en revanche la restauration de ce lieu de culte doit se faire à l'identique, respectant en cela la charte de Venise.

02/05/2019 — Amendement N° AC35 au texte N° 1881 - Article 1er (Non soutenu)
M. Hetzel, M. Reiss, M. Straumann, M. Thiériot, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Dalloz, M. Ciotti, M...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : La souscription nationale en vue de la restauration de la cathédrale Notre-Dame se suffit à elle-même.

02/05/2019 — Amendement N° AC50 au texte N° 1881 - Article 8 (Tombe)
M. Hetzel, M. Reiss, M. Straumann, M. Thiériot, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Dalloz, M. Ciotti, M...

À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « restauration » insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : Si tout le monde convient que les matériaux utilisés ne seront pas identiques, en revanche la restauration de ce lieu de culte doit se faire à l’identique, respectant en cela la charte de Venise.

02/05/2019 — Amendement N° AC49 au texte N° 1881 - Article 8 (Non soutenu)
M. Hetzel, M. Reiss, M. Straumann, M. Thiériot, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Dalloz, M. Ciotti, M...

Déplacer l’article 8 après l’article 3. Exposé sommaire : Alors que l’article 4 fait état de l’établissement public, il paraît incohérent que sa création soit placée à l’article 8 de ce projet de loi.

02/05/2019 — Amendement N° AC34 au texte N° 1881 - Article 1er (Tombe)
M. Hetzel, M. Reiss, M. Straumann, M. Thiériot, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Dalloz, M. Ciotti, M...

À l’alinéa 1, après le mot : « restauration » insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : Si tout le monde convient que les matériaux utilisés ne seront pas identiques, en revanche la restauration de ce lieu de culte doit se faire à l’identique, respectant en cela la charte de Venise.