Les interventions de Valérie Bazin-Malgras sur ce dossier

671 amendements trouvés


26/12/2017 — Amendement N° AC22C au texte N° 235 - Après l'article 63 (Irrecevable)
Mme Bazin-Malgras

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :