Les interventions de Valérie Bazin-Malgras sur ce dossier

642 amendements trouvés


26/12/2017 — Amendement N° AC22C au texte N° 235 - Après l'article 63 (Irrecevable)
Mme Bazin-Malgras

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

16/11/2017 — Amendement N° 1783C au texte N° 235 - Après l'article 40 (Non soutenu)
M. Emmanuel Maquet, M. de la Verpillière, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Vialay, M. Viry, M. Dive, M. Reda, Mme...

I. – Le code des douanes est ainsi modifié : 1° Après le 2 de l'article 266sexies, il est inséré un 2bis ainsi rédigé : «2 bis. Toute personne qui, pour les besoins de son activité économique, livre pour la première fois sur le marché intérieur ou utilise pour la première fois des fluides mentionnés dans la section 1 de l'annexe I du règlemen...

16/11/2017 — Amendement N° 1735C au texte N° 235 - Article 47 (Rejeté)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Abad, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, Mme Valérie Boyer, M. Broch...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Pour compenser la hausse de la CSG, le gouvernement prévoit de supprimer la contribution exceptionnelle de solidarité (CES) des fonctionnaires en faveur des salariés du secteur privé qui se retrouvent sans emploi. Celle-ci est recouvrée par le Fonds de solidarité puis reversée à Pôle emploi afin de fi...