Les interventions de Valérie Beauvais sur ce dossier

718 amendements trouvés


01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE819 au texte N° 3875 - Article 48 (Rejeté)
M. Dive, M. Ramadier, Mme Meunier, Mme Audibert, M. Grelier, M. Sermier, M. Perrut, M. Meyer, Mme Anthoine, Mme Bazin...

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Les surfaces non bâties à usage agricole, naturel ou forestier, ne sont pas considérées comme artificialisées. » Exposé sommaire : Les fonctions du sol sont très variées, cela a pour conséquence qu’un simple changement d’usage peut affecter très facilement une partie des fonctions (par exemple ...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE888 au texte N° 3875 - Article 50 (Rejeté)
M. Aubert, Mme Boëlle, Mme Bouchet Bellecourt, M. Cordier, M. Descoeur, Mme Levy, M. Emmanuel Maquet, M. Ravier, M. R...

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « ainsi que les conditions dans lesquelles l’État transmet avant le 1er janvier de chaque année aux collectivités concernées les données en sa possession permettant de mesurer l’artificialisation des sols. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que le décret en Conseil d'Etat pris en applic...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE831 au texte N° 3875 - Article 60 (Rejeté)
M. Dive, M. Ramadier, M. Grelier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Jean-Claude Bouchet, M. Door, M. Breton, M. Bouley, M. d...

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « Le I de l’article L. 230‑5‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 9° Ou ayant parcouru une distance maximale définie par décret. » Exposé sommaire : Amendement de repli Les citoyens membres de la Convention Citoyenne pour le Climat ont inclus dans leurs recommandations l’intégr...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE893 au texte N° 3875 - Article 55 (Rejeté)
M. Aubert, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Bony, Mme Bouchet Bellecourt, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Desco...

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Les programmes locaux de l’habitat et les plans de mobilité doivent tenir compte des orientations du SCoT qui intègrent déjà des objectifs de réduction de la consommation du foncier qui seront renforcés avec la présente loi. Il n’est donc pas nécessaire de modifier par ordonnance leur contenu. L'objet ...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE759 au texte N° 3875 - Article 55 (Rejeté)
M. Menuel, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cherpion, M. Jean-Pierre Vigier

Supprimer les alinéas 2 à 4. Exposé sommaire : L’habilitation par ordonnance à légiférer concerne des points déjà traités dans la présente loi. Il est proposé de supprimer les trois premiers alinéas. En effet : - Le renforcement et la rationalisation des conditions d’ouverture à l’urbanisation dans les règles d’urbanisme sont déjà prévus par...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE814 au texte N° 3875 - Article 62 (Retiré)
M. Dive, M. Ramadier, Mme Meunier, Mme Audibert, M. Grelier, M. Sermier, M. Perrut, M. Meyer, Mme Anthoine, Mme Bazin...

L’alinéa 2 est complété par les mots suivants : « ainsi que les conditions permettant de porter au niveau européen un débat sur l’harmonisation des législations des différents États membres, afin d’atteindre les mêmes objectifs de réduction des émissions d’ammoniac et de protoxyde d’azote en 2030. ». Exposé sommaire : Amendement de repli. L...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE884 au texte N° 3875 - Article 49 (Rejeté)
M. Aubert, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Bony, Mme Bouchet Bellecourt, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Desco...

I. - Rédiger ainsi l’alinéa 33 : « La mise en compatibilité du plan local d’urbanisme avec le schéma de cohérence territoriale, modifié selon la procédure décrite au 5° du V du présent article ou, en l’absence de schéma de cohérence territoriale, avec le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires ou le...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE863 au texte N° 3875 - Après l'article 24 (Irrecevable)
M. Aubert, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Bony, Mme Bouchet Bellecourt, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Desco...

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’opportunité d’allonger de quinze à vingt ans la durée des contrats prévus à l’arrêté du 23 novembre 2020 fixant les conditions d’achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel afin de favoriser le développement de...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE675 au texte N° 3875 - Après l'article 22 (Irrecevable)
Mme Beauvais, M. Bourgeaux, Mme Meunier, M. Menuel, Mme Audibert, M. Door, M. Pierre-Henri Dumont, M. Reiss, Mme Corn...

Le code l’énergie est ainsi modifié : 1 ° À la seconde phrase du troisième alinéa de l’article L. 452‑1 du code de l’énergie, le taux : « 40 % » est remplacé par le taux : « 60 % » ; 2 ° À la seconde phrase du troisième alinéa de l’article L. 452‑1‑1 du code de l’énergie, le taux : « 40 % » est remplacé par le taux : « 60 % ». Exposé sommair...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE887 au texte N° 3875 - Article 50 (Retiré)
M. Aubert, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Bony, Mme Bouchet Bellecourt, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Desco...

Compléter cet alinéa par les mots : « , au président de l’établissement public chargé d’élaborer le schéma de cohérence territoriale compétent. » Exposé sommaire : Cet amendement vise également à préciser que le rapport annuel sur l’artificialisation des sols établi par la commune ou l’établissement de coopération intercommunale est égalemen...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE824 au texte N° 3875 - Article 59 (Rejeté)
M. Dive, M. Ramadier, Mme Meunier, Mme Audibert, M. Grelier, M. Sermier, M. Perrut, M. Meyer, Mme Anthoine, Mme Bazin...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II (nouveau). – Cette expérimentation s’accompagne d’un dispositif construit en collaboration avec des diététiciens nutritionnistes, qui a pour objectif de renforcer l’éducation à l’alimentation dans le cadre de l’enseignement en école primaire et secondaire. Déclinable, ce dispositif s’adr...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE795 au texte N° 3875 - Article 10 (Tombe)
M. Dive, M. Ramadier, Mme Meunier, Mme Audibert, M. Grelier, M. Sermier, M. Perrut, M. Meyer, M. Pierre-Henri Dumont,...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Les commerçants affichent de façon visible pour leur clientèle cette interdiction en indiquant que celle-ci est régie par la loi n° du portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, et portée par le Gouvernement en place lors de l’entrée en vigu...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE791 au texte N° 3875 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Dive, M. Ramadier, Mme Meunier, Mme Audibert, M. Grelier, M. Sermier, M. Perrut, M. Meyer, Mme Anthoine, Mme Bazin...

I. – À titre expérimental, et pour une durée de deux ans, l’État peut autoriser en complément de la date limite de consommation inscrite sur l’emballage des denrées microbiologiquement périssables l’apposition d’une étiquette intelligente qui change de couleur ou de texture lorsque la denrée périssable approche de sa date de péremption afin de ...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE829 au texte N° 3875 - Article 60 (Rejeté)
M. Dive, M. Ramadier, M. Grelier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Jean-Claude Bouchet, M. Door, M. Bouley, M. de Ganay, M....

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A Le I de l’article L. 230‑5‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 9° Ou provenant d’une filière de production dont au moins 80 % de la production est réalisée en autonomie sur l’exploitation. » Exposé sommaire : Les professionnels de la filière, tout comme les ONG considère...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE755 au texte N° 3875 - Article 49 (Tombe)
M. Menuel, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cherpion, M. Jean-Pierre Vigier

Après le mot : « engagée », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 32 : « à la prochaine révision et, au plus tard, à l’issue de son évaluation résultant de l’article L. 143‑28 du code de l’urbanisme ». Exposé sommaire : Cet amendement intègre l’objectif intermédiaire de division par deux du rythme d’artificialisation nette...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE775 au texte N° 3875 - Article 49 (Tombe)
M. Menuel, Mme Beauvais, M. Cherpion, Mme Poletti, M. Viala

I. À la première phrase de l’alinéa 32, substituer au mot : « modification » le mot : « révision » ; II. En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 33, substituer aux mots : « modifié selon la procédure décrite au 5° du V du présent article » les mots : « révisé selon la procédure décrite au 5° du IV du présent article ». III. En ...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE894 au texte N° 3875 - Article 60 (Rejeté)
M. Aubert, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Bony, Mme Bouchet Bellecourt, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Desco...

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A Le I de l’article L. 230‑5‑1 du code rural et de la pêche maritime est complété par un 9° ainsi rédigé : « 9° Ou acquis dans le cadre des projets alimentaires territoriaux définis à l’article L. 111‑2‑2 du présent code. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit d’insérer un aliné...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE820 au texte N° 3875 - Après l'article 49 (Rejeté)
M. Dive, M. Ramadier, Mme Meunier, Mme Audibert, M. Grelier, M. Sermier, M. Perrut, M. Meyer, Mme Anthoine, Mme Bazin...

L’article L. 112‑1‑3 du code rural et de la pêche maritime est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Lorsque les projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements mentionnés au premier alinéa sont soumis à une autorisation d’urbanisme au titre des articles L. 421‑1 et L. 421‑2 du code de l’urbanisme, celle-ci ne peut être délivrée que si ...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE765 au texte N° 3875 - Article 48 (Rejeté)
M. Menuel, Mme Beauvais, M. Cherpion

À l’alinéa 8, substituer au mot : « sols », le mot : « espaces ». Exposé sommaire : Dans la définition, le sol est approché sous un angle environnemental difficilement transposable dans un document d’urbanisme. Il est proposé de lui substituer la notion d’espace utilisée dans le code de l’urbanisme et adaptée à l’intégration de l’objectif ...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE782 au texte N° 3875 - Article 22 (Rejeté)
M. Menuel, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bourgeaux...

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « ainsi que des moyens de stockage comme le vecteur hydrogène ». Exposé sommaire : Pour lutter contre le changement climatique, le recours aux énergies renouvelables et de récupération reste la meilleure des alternatives. Cependant, certaines de ces énergies comme l’éolien ou le photovoltaïque peuvent prod...