Les interventions de Valérie Gomez-Bassac sur ce dossier
149 amendements trouvés
14/09/2020 — Amendement N° AC396 au texte N° 3234 - Article 3 (Adopté)
Mme Gomez-Bassac, Mme Hérin, M. Berta, M. Raphan
À la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots : « un étranger », les mots : « une personne de nationalité étrangère ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/09/2020 — Amendement N° AC438 au texte N° 3234 - Article 3 (Adopté)
Mme Gomez-Bassac, Mme Hérin, M. Berta, M. Raphan
À l’alinéa 26, substituer aux mots : « de titularisation », les mots : « mentionnée au premier alinéa du III du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/09/2020 — Amendement N° AC470 au texte N° 3234 - Article 1er (Retiré)
M. Berta, Mme Hérin, M. Raphan, Mme Gomez-Bassac
Compléter l’alinéa 234 par la phrase suivante : « Des formules de financement à la carte pourront être définies pour soutenir le développement des missions d’expertise de doctorants auprès de petites et moyennes entreprises. » Exposé sommaire : Des réflexions sont en cours pour trouver des formules de financement innovantes susceptibles d'en...
14/09/2020 — Amendement N° AC389 au texte N° 3234 - Article 3 (Adopté)
Mme Gomez-Bassac, Mme Hérin, M. Berta, M. Raphan
À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot : « commission », insérer les mots : « de titularisation ». Exposé sommaire : Amendement de précision et de cohérence avec la formulation retenue à l’alinéa 10.
14/09/2020 — Amendement N° AC482 au texte N° 3234 - Article 13 (Adopté)
M. Berta, Mme Hérin, Mme Gomez-Bassac, M. Raphan
À l'alinéa 9, après les mots : « une entreprise publique », insérer les mots : « , une collectivité territoriale ». Exposé sommaire : Il apparaît souhaitable d'élargir aux contrats conclus avec les collectivités territoriales les travaux de valorisation de la recherche dans le cadre desquels les personnels de la recherche peuvent participe...
14/09/2020 — Amendement N° AC409 au texte N° 3234 - Article 3 (Adopté)
Mme Gomez-Bassac, Mme Hérin, M. Berta, M. Raphan
À la première phrase de l’alinéa 18, substituer au mot : « missions », le mot : « fonctions ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec les termes retenus à l'article L. 952-3 du code de l'éducation.
14/09/2020 — Amendement N° AC398 au texte N° 3234 - Article 3 (Adopté)
Mme Gomez-Bassac, Mme Hérin, M. Berta, M. Raphan
À l’alinéa 11, substituer au mot : « l’ », le mot : « son ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/09/2020 — Amendement N° AC453 au texte N° 3234 - Après l'article 20 (Adopté)
M. Berta, Mme Hérin, Mme Gomez-Bassac, M. Raphan
Après l’article L. 611‑1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 611‑1‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 611‑1-1. – Nonobstant toute disposition législative ou réglementaire contraire, les autorités compétentes pour la détermination des modalités d’accès aux formations de l’enseignement supérieur dispensées par les établissements relevant ...
14/09/2020 — Amendement N° AC427 au texte N° 3234 - Article 6 (Adopté)
Mme Gomez-Bassac, Mme Hérin, M. Berta, M. Raphan
À l’alinéa 5, après la deuxième occurrence du mot : « contrat », insérer les mots : « les modalités d’accompagnement des salariés dont le contrat s’est achevé ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir qu’un décret en Conseil d’État fixe les modalités d’accompagnement des salariés recrutés en CDI de mission scientifique dont le con...
