Programmation de la recherche
(Article 3)

Après le mot : « entreprise » rédiger ainsi la fin de la première phrase : « au moins 3 % du produit intérieur brut annuel au cours de la décennie suivante, dont au moins 1 % de dépenses intérieures de recherche et de développement des administrations (DIRDA). » Exposé sommaire : Le retard que notre pays a pris ces dernières décennies par ...

Après l’alinéa 273, insérer l’alinéa suivant : « Afin d’accélérer la hausse des taux de succès des appels à projets de l’Agence nationale de la recherche et la hausse du préciput permettant d’abonder les politiques scientifiques menées au niveau des établissements et des laboratoires, le Gouvernement a décidé de donner une impulsion très signi...

À l’alinéa 13, après la seconde occurrence du mot : « titularisation », insérer les mots : « , les modalités de la présentation par le chef d’établissement, au sein de l’instance délibérante compétente, du bilan annuel du recours à ces modalités de recrutement et de titularisation ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre un éch...

Substituer à l’alinéa 16 les cinq alinéas suivants : «a)Au 1° : « – le mot : « Neuf » est remplacé par le mot : « Sept » ; « – les mots : « dont au moins l’un d’entre eux a été autorisé à participer à la création d’une entreprise en application des articles L. 531‑1, L. 531‑2, L. 531‑4, L. 531‑5, L. 531‑12, L. 531‑14, L. 531‑15 et L. 531‑16,...

À l’alinéa 19, après le mot : « contrat », insérer les mots : « mentionné au I ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Après l’alinéa 214, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cadre de la présente programmation, l’INRAE, en lien avec le Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, décernera chaque année un prix pour récompenser les travaux d’un chercheur ou d’une équipe portant sur la recherche participative. » Exposé sommaire : ...

À la première phrase de l’alinéa 22, substituer au mot : « missions » le mot : « fonctions ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la rédaction de l'article L. 952-3 du code de l'éducation.

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « exerçant principalement ses activités professionnelles à l’étranger ». ». Exposé sommaire : Cet alinéa vise à assurer la pluralité d’avis et d’expertises au sein de la commission chargée de la titularisation. Il apparaît néanmoins que de nombreux universitaires et chercheurs non-détenteurs de la nation...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV(nouveau). – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de quatre ans à compter de la publication de la présente loi, puis dans un délai de quatre à sept ans à compter de la même date, un rapport évaluant le recours aux modalités de recrutement et de titularisation prévues par le présent ...

Après l’alinéa 214, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cadre de la présente programmation, le CNRS décernera chaque année une médaille récompensant un chercheur s’étant illustré dans le domaine de la médiation scientifique. Il décernera également un prix annuel récompensant un chercheur dont les travaux sur la médiation scientifique auront é...

À la première phrase de l’alinéa 22, après le mot : « commission », insérer les mots : « de titularisation ». Exposé sommaire : Amendement de précision et de cohérence avec la formulation retenue à l’alinéa 23.

I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au taux : « 25 % », le taux : « 20 % ». II. – En conséquence, compléter cette phrase par les mots : « ou de 25 % de ceux-ci lorsque le nombre de recrutements autorisés dans le corps concerné est inférieur à cinq ». Exposé sommaire : La création de parcours de pré-titularisation pour de...

À la deuxième phrase de l’alinéa 233, supprimer le chiffre : « 15 » Exposé sommaire : La labellisation de pôles universitaires d’innovation devra être acquise sur la base du volontariat, plutôt que d’en fixer le nombre à l’avance.

Rédiger ainsi l’alinéa 275 : « – En particulier, les programmes d’investissement d’avenir apporteront un soutien substantiel aux écosystèmes de l’ESRI. Le quatrième programme d’investissement d’avenir (PIA4) annoncé avec le plan de relance mobilisera 20 Mds € soit le double du troisième programme (PIA3). De plus dans le cadre du plan de relanc...

À l’alinéa 2, après le mot : « doctorat », insérer les mots : « , tel que prévu à l’article L. 612‑7 du code de l’éducation ». Exposé sommaire : Il s’agit de préciser que le diplôme de doctorat ouvrant la possibilité de postuler à un parcours de pré-titularisation est le doctorat de troisième cycle, et non un doctorat d’exercice tel qu’il ...

À l’alinéa 111, après les mots : « direction d’études », insérer les mots : « , direction de laboratoire ou d’unité ». Exposé sommaire : Il convient de mieux reconnaître le rôle des directeurs de laboratoire et des directeurs d’unité, en améliorant leur visibilité.

À la dernière phrase de l’alinéa 5, substituer au mot : « exercer », les mots : « l’exercice de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la première phrase de l’alinéa 16, substituer au taux : « 25 % », le taux : « 20 % ». II. – En conséquence, compléter la même première phrase par les mots : « ou de 25 % de ceux-ci lorsque le nombre de recrutements autorisés dans le corps concerné est inférieur à cinq ». Exposé sommaire : La création des chaires de professeur juni...

Après l’alinéa 214, insérer l’alinéa suivant : « Le Gouvernement proposera, avant le 31 décembre 2022, aux organismes de recherche, aux conférences d’établissements et aux mouvements associatifs une charte d’engagements réciproques afin de dynamiser les coopérations aussi bien à l’échelle nationale que territoriale. Cette charte facilitera ain...

À la dernière phrase de l’alinéa 18, substituer au mot : « sur », le mot : « concernant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.