Programmation de la recherche
(Article 5)

À la deuxième phrase de l’alinéa 253, substituer à la première occurrence du mot : « de » les mots : « d’au moins ». Exposé sommaire : On dénombre aujourd'hui quinze accords cadres du CNRS dans le cadre desquels la labellisation de pôle universitaire d'innovation (PUI) trouverait à s'appliquer. Il ne faut pas cependant se limiter d'avance...

Compléter l’alinéa 229 par la phrase suivante : « lls pourront également former à la traduction en application industrielle et au transfert de technologie, ainsi qu’à l’entrepreneuriat. » Exposé sommaire : L’amendement se justifie par son texte même.

I. – Après la deuxième phrase de l’alinéa 177, insérer la phrase suivante : « Un nouveau dispositif de semestres à l’étranger contribuera à libérer du temps et internationaliser les recherches en sciences humaines et sociales : la mobilité des doctorants et des enseignants-chercheurs dans les meilleurs départements étrangers facilitera la créa...

À la première phrase de l’alinéa 74, substituer aux mots : « plus juste » le mot : « meilleure ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

I.– À la seconde phrase de l’alinéa 229, substituer à la deuxième occurrence du mot : « de » les mots : « contribuer à ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer aux mots : « mais également de leur permettre d’ » le mot : « , et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 116 par la phrase suivante : « Ces derniers seront admis, dans les conférences internationales tenues en langue anglaise, à faire usage de la dénomination d’associate professor pour désigner leurs fonctions. ». Exposé sommaire : Dans les conférences scientifiques internationales tenues en langue anglaise, les maîtres de co...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

À l’alinéa 7, après le mot : « contrat », insérer les mots : « , les conditions d’échange et de partage des résultats des recherches ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer les conditions spécifiques du partage des résultats des recherches entre l’entreprise et le doctorant contractuel dans les éléments déterminés par le décret...

À l’alinéa 23, substituer aux mots : « au moins un tiers d’universitaires ou de », les mots : « pour moitié au moins, des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés ou des ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en adéquation la composition de la commission chargée d’étudier la titularisation des contractuels sous régime ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II(nouveau). – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de cinq ans à compter de la publication de la présente loi, un rapport évaluant le recours au contrat défini par le présent article. » Exposé sommaire : Cet amendement propose qu’un rapport spécifique sur l’utilisation des nouvelle...

Compléter cet article par les alinéas suivants : « III. – Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa de l’article L. 124‑5 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À titre exceptionnel, la durée d’un stage dans un organisme de recherche en France pourra atteindre douze mois dès lors que ce s...

À l’alinéa 6, après le mot : « contrat », insérer les mots : « mentionné au I ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la dernière phrase de l’alinéa 18, substituer au mot : « exercer », les mots : « l’exercice de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer une disposition superfétatoire. Dans la mesure où les corps de directeurs de recherche sont des corps d'établissement, le fait que les recrutements en contrat de pré-titularisation seront limités à 20 ou 25 % des recrutements autorisés dans le corps ...

À l’alinéa 72, après le mot : « l’ESRI, » insérer les mots : « au sein d’une recherche en biologie santé davantage intégrée, ». Exposé sommaire : Il est important de fédérer les acteurs pour une approche globale de la science en santé, d'où la nécessité d'évoquer une recherche en biologie santé davantage intégrée.

Après l’alinéa 195, insérer l’alinéa suivant : « Les infrastructures et les données numériques doivent faire l’objet d’une attention particulière et leur soutien sera renforcé pour répondre aux besoins et garantir la place de la France dans le calcul intensif et dans le stockage des données. Cela s’accompagnera d’une politique de formation à l...

À la fin de l’alinéa 23, substituer aux mots : « un étranger », les mots : « une personne de nationalité étrangère ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 13, après le mot : « nomination », insérer les mots : « des membres ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « apprécie la valeur scientifique de l’intéressé » les mots : « entend le candidat au cours d’une audition et apprécie sa valeur scientifique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre obligatoire, en complément des autres mesures proposées, une audition du candidat, à l’issu...

Compléter l’alinéa 18 par la phrase suivante : « Ces engagements incluent les obligations de l'intéressé en matière d’enseignement et de recherche. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que le contrat fixant les engagements des deux parties comporte bien des obligations en termes d’enseignement comme de recherche. C'est essentie...