Programmation de la recherche
(Après l'article 6)

À la deuxième phrase de l’alinéa 253, substituer à la première occurrence du mot : « de » les mots : « d’au moins ». Exposé sommaire : On dénombre aujourd'hui quinze accords cadres du CNRS dans le cadre desquels la labellisation de pôle universitaire d'innovation (PUI) trouverait à s'appliquer. Il ne faut pas cependant se limiter d'avance...

Compléter l’alinéa 229 par la phrase suivante : « lls pourront également former à la traduction en application industrielle et au transfert de technologie, ainsi qu’à l’entrepreneuriat. » Exposé sommaire : L’amendement se justifie par son texte même.

I. – Après la deuxième phrase de l’alinéa 177, insérer la phrase suivante : « Un nouveau dispositif de semestres à l’étranger contribuera à libérer du temps et internationaliser les recherches en sciences humaines et sociales : la mobilité des doctorants et des enseignants-chercheurs dans les meilleurs départements étrangers facilitera la créa...

À la première phrase de l’alinéa 74, substituer aux mots : « plus juste » le mot : « meilleure ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

I.– À la seconde phrase de l’alinéa 229, substituer à la deuxième occurrence du mot : « de » les mots : « contribuer à ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer aux mots : « mais également de leur permettre d’ » le mot : « , et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 116 par la phrase suivante : « Ces derniers seront admis, dans les conférences internationales tenues en langue anglaise, à faire usage de la dénomination d’associate professor pour désigner leurs fonctions. ». Exposé sommaire : Dans les conférences scientifiques internationales tenues en langue anglaise, les maîtres de co...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

À l’alinéa 7, après le mot : « contrat », insérer les mots : « , les conditions d’échange et de partage des résultats des recherches ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer les conditions spécifiques du partage des résultats des recherches entre l’entreprise et le doctorant contractuel dans les éléments déterminés par le décret...

Après le mot : « entreprise » rédiger ainsi la fin de la première phrase : « au moins 3 % du produit intérieur brut annuel au cours de la décennie suivante, dont au moins 1 % de dépenses intérieures de recherche et de développement des administrations (DIRDA). » Exposé sommaire : Le retard que notre pays a pris ces dernières décennies par ...

Après l’alinéa 273, insérer l’alinéa suivant : « Afin d’accélérer la hausse des taux de succès des appels à projets de l’Agence nationale de la recherche et la hausse du préciput permettant d’abonder les politiques scientifiques menées au niveau des établissements et des laboratoires, le Gouvernement a décidé de donner une impulsion très signi...

Substituer à l’alinéa 16 les cinq alinéas suivants : «a)Au 1° : « – le mot : « Neuf » est remplacé par le mot : « Sept » ; « – les mots : « dont au moins l’un d’entre eux a été autorisé à participer à la création d’une entreprise en application des articles L. 531‑1, L. 531‑2, L. 531‑4, L. 531‑5, L. 531‑12, L. 531‑14, L. 531‑15 et L. 531‑16,...

À l’alinéa 24, substituer au mot : « l’ », le mot : « son ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 19, après le mot : « contrat », insérer les mots : « mentionné au I ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Après l’alinéa 214, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cadre de la présente programmation, l’INRAE, en lien avec le Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, décernera chaque année un prix pour récompenser les travaux d’un chercheur ou d’une équipe portant sur la recherche participative. » Exposé sommaire : ...

À la première phrase de l’alinéa 22, substituer au mot : « missions » le mot : « fonctions ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la rédaction de l'article L. 952-3 du code de l'éducation.

Substituer aux alinéas 13 à 16, les quatre alinéas suivants : « IV. – Le fait de méconnaître les dispositions du II relatives à la durée du contrat de travail à durée déterminée est puni d’une amende de 3 750 €. La récidive est punie d’une amende de 7 500 € et d’un emprisonnement de six mois. « Le fait de conclure un contrat de travail à duré...

Rédiger ainsi l’alinéa 275 : « – En particulier, les programmes d’investissement d’avenir apporteront un soutien substantiel aux écosystèmes de l’ESRI. Le quatrième programme d’investissement d’avenir (PIA4) annoncé avec le plan de relance mobilisera 20 Mds € soit le double du troisième programme (PIA3). De plus dans le cadre du plan de relanc...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Ces engagements incluent les obligations de l'intéressé en matière d’enseignement et de recherche. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que le contrat fixant les engagements des deux parties comporte bien des obligations en termes d’enseignement comme de recherche.

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « exerçant principalement ses activités professionnelles à l’étranger ». Exposé sommaire : L’alinéa vise à assurer la pluralité d’avis et d’expertises au sein de la commission chargée du recrutement. Il apparaît néanmoins que de nombreux universitaires et chercheurs non détenteurs de la nationalité françai...

I. – À la première phrase de l’alinéa 16, substituer au taux : « 25 % », le taux : « 20 % ». II. – En conséquence, compléter la même première phrase par les mots : « ou de 25 % de ceux-ci lorsque le nombre de recrutements autorisés dans le corps concerné est inférieur à cinq ». Exposé sommaire : La création des chaires de professeur juni...