Mobilités

Cette ultime discussion vient clôturer le long examen du projet de loi d'orientation des mobilités. Presque un an après sa présentation en conseil des ministres, le 28 novembre 2018, nous sommes amenés à nous prononcer de manière définitive sur ce texte.

Vous l'avez rappelé, nos collègues sénateurs ont jugé bon de voter la question préalable. En conséquence, nous ne pouvons plus amender le texte qui nous est soumis. C'est pourquoi je tiens à remercier dès à présent mes collègues et amis du groupe Les Républicains, en particulier Jean-Marie Sermier, pour leur travail tant en commission qu'en séa...

Je le rappelle : parce que vous avez refusé nos arguments à la quasi-unanimité, quitte à les reprendre en votre nom pour ne pas avoir à voter des amendements de l'opposition, le compromis sur ce texte, qui n'avait rien de politique, j'y insiste, s'est rapidement éloigné. À ce propos, notez que nous n'avons jamais hésité à voter des mesures qui ...

Et ils en ont également assez de voir les taxes dont ils s'acquittent ne pas servir à leur objet initial. J'en veux pour preuve les observations formulées par le président suppléant du Conseil des prélèvements obligatoires devant nos collègues sénateurs à propos de la fiscalité verte. En 2018, 87 milliards d'euros ont été prélevés au nom de la ...

Cela correspond à 3,3 % de notre PIB, quand les Allemands y consacrent 1,8 % du leur. Nous prélevons ainsi deux fois plus qu'eux sur le fondement de la fiscalité verte, non pas pour favoriser la transition énergétique, parce que nous serions plus écolos, mais pour alimenter le budget général de l'État !

La mesure emblématique reste la TICPE, laquelle est financée par une grande partie des contribuables en possession d'un véhicule. Or le projet de loi de finances pour 2020 n'a pas répondu à la question que cela soulève, ce qui montre que les promesses faites à la dernière minute pour tenter d'obtenir une conclusion favorable de la commission mi...

Je pense que tout a été dit à ce sujet. Vous avez dupé les Français en leur faisant croire que les présidents de département pourraient facilement revenir sur la mesure. En réalité, les recommandations du Conseil national de la sécurité routière sont tellement lourdes que les exécutifs auront peur d'engager leur responsabilité. Cela révèle, de ...

L'abaissement du seuil alourdit le travail des entreprises, d'autant plus qu'à ce jour, il n'est pas certain que toutes les entreprises de plus de 100 salariés aient mis en place des plans de mobilité. À cet égard, je pense tout particulièrement aux administrations, à commercer par l'Assemblée nationale. Ainsi, la semaine dernière, les parking...

Le parking du 101, rue de l'Université était plein, alors même que les travaux de l'Assemblée nationale n'avaient pas encore repris et que les parlementaires n'étaient pas tous revenus. J'en déduis que ce parking était en grande majorité occupé par des fonctionnaires. Je ne suis donc pas certaine que le plan de mobilité que l'on entend imposer...

Je le sais bien, je vous taquine aussi ! L'État obligeant les plateformes à procéder à la vérification des documents des chauffeurs, il semble légitime qu'elles soient également concernées par la dématérialisation. Il convient donc de préciser dans l'article 20 ter que les procédures qui sont de leur ressort font aussi l'objet d'une dématérial...

Dans le cadre de nos bonnes relations, je cède à la demande de Mme la rapporteure et retire mon amendement.

Je crois que, s'agissant de la sécurité routière, nous nous rejoignons tous. En revanche, je regrette que l'on impose aux maires une décision supposément de bon sens, alors qu'on leur retire déjà beaucoup de prérogatives. J'ai constaté qu'une tribune de soutien aux maires avait été signée par de nombreux élus – vous l'avez d'ailleurs vous-même ...

Je ne comprends donc pas qu'on leur impose certaines choses. Monsieur le rapporteur, permettez-moi de formuler une suggestion. Nous avons évoqué tout à l'heure les recommandations effectuées par le Centre national de la sécurité routière. Mais qu'en est-il du CEREMA, le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobili...

Je suis désolée de prolonger ainsi le débat, mais cette disposition comporte des enjeux financiers non négligeables pour certaines communes. La mise en conformité devra-t-elle être effectuée à l'occasion de travaux d'aménagement ou lors du renouvellement du marquage au sol ? Dans ce cas, il en résultera un coût pour la collectivité. Qui paie ?

Les activités logistiques doivent être réellement prises en compte dans les outils de planification d'urbanisme. Les plateformes se développant partout en France, et tout particulièrement en Île-de-France, il me semble important de les intégrer aux outils de planification, dans l'intérêt de l'aménagement du territoire, afin de fluidifier les ci...

Je compléterai les propos de notre collègue en insistant sur le caractère systématique d'une telle prise en compte. M. le rapporteur a argué qu'il est d'ores et déjà possible d'appliquer les dispositions proposées. Les rendre systématiques incitera et engagera – le mot « obligatoire » vous gêne, monsieur le rapporteur – les collectivités terri...

C'est une mesure qui nous paraît logique. Nous avons beaucoup débattu de ce sujet en commission ; il faut avancer, afin de faciliter l'utilisation et la pratique du vélo – sujet auquel je sais le rapporteur très sensible.

Nous avons ce débat régulièrement. Nous sommes en effet tous conscients que les transports ne sont pas gratuits. Il me semble important d'envoyer un signal aux collectivités territoriales, indiquant que la mise en place de tarifs sociaux est préférable – l'exemple de l'Île-de-France le démontre – à la gratuité totale des réseaux de transport. S...

Je m'apprêtais à donner lecture du texte des amendements identiques, dont nous n'avons pas la même interprétation, monsieur le rapporteur ! Vous rappeliez tout à l'heure qu'il faut respecter la libre administration des collectivités territoriales. Permettez-moi de vous faire observer que le présent texte comporte plusieurs dispositions visant ...

Je compléterai simplement les propos de mes collègues : ce qui m'a fait réagir aux propos de M. le rapporteur, c'est l'idée de renvoyer cette responsabilité aux associations. L'amendement tend justement à intégrer cet apprentissage au système scolaire. L'école, je vous le rappelle, est obligatoire. Du coup, rendre obligatoire cet apprentissage ...