Lutte contre le dérèglement climatique
(Discussion générale)

Le code forestier est ainsi modifié : I. – Au 1° de l’article L. 112‑1 après le mot : « forêts », sont insérés les mots : « en tant que milieu naturel et puits de carbone ». II. – L’article L. 112‑2 est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « à l’équilibre biologique » sont remplacés par les mots : « au maintien et, le cas échéant...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le recours aux ordonnances pour éviter les échanges avec les collectivités locales a pour but de gagner du temps. Mais il s'agit aussi de ne pas prendre en considération l'avis de ces collectivités légalement élues par les citoyens. Cette suppression permet donc de garder l'obligation de consultation d...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie remet au Parlement et rend public un rapport relatif à l’instauration d’un prix vert, reflétant le véritable coût environnemental de notre consommation. Ce prix inclut les externalités induites par le bien ou le ...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « L’objectif fixé à l’alinéa premier est atteint par une augmentation progressive de la part de la surface de vente consacrée au vrac selon des modalités définies par décret. Ce décret définit des objectifs plus précis pour certains secteurs et produits. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à r...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « ou très consommateurs d’énergie » les mots : « , très consommateurs d’énergie ou très peu performants ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés prévoit qu’un audit énergétique soit réalisé et communiqué en cas d’offre à la vente d’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment à ...

I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots : « permettant d’atteindre le niveau performant au sens de l’article L. 173‑1‑1 ». II. – En conséquence, supprimer la deuxième phrase du même alinéa. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à imposer que les propositions de travaux prévue...

À l’alinéa 5, après les mots : « à fiscalité propre » insérer les mots : « et, au sein de la métropole du Grand Paris, à l’échelle de chaque établissement public territorial, ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à tirer les conséquences de l’organisation territoriales de la Métropole du Gran...

Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : 3° Après l’article L. 232‑2, est inséré un article L. 232‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 232‑3. – Le service public de la performance énergétique de l’habitat peut, pour la réalisation de projets de rénovation complète et performante, confier à des mandataires habilités selon des modali...

Le dernier alinéa du I de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Compte tenu de la nature particulière de l’agriculture au regard des enjeux relatifs notamment à l’indépendance alimentaire des États, à la sécurité des consommateurs et à la préservation de l’environnement, la France prom...

Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Les objectifs environnementaux des stratégies nationales sont déclinés dans le cadre des plans de structuration et d’accompagnement des filières, à l’instar de celui sur les filières protéines végétales. » Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparent...

À l’alinéa 8, substituer au nombre : « 10 000 » le nombre : « 5 000 ». Exposé sommaire : La lutte contre l'artificialisation des sols passe aussi par la limitation du développement des surfaces commerciales dans leur modèle actuel. Alors que les articles précédents 47 à 51 visaient à densifier les opérations de construction en zone urbaine...

À l’alinéa 3, après les mots : « gaz à effet de serre », insérer les mots : « et respectueuse de la santé humaine, environnementale et animale ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés intègre l’approche « Une seule santé » à la nouvelle stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat. Depu...

Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Ces objectifs favorisent, dans le respect des dispositions applicables à ce document, une meilleure structuration des filières, notamment par le renforcement des organisations de producteurs et des associations d’organisations de producteurs. » Exposé sommaire : Puisque l...

Le code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° Le titre V du livre I^er est complété par un chapitre III ainsi rédigé : « Chapitre III « Arrêté de précarité énergétique « Art. L. 153‑1. – En application du III de l’article L. 111‑10‑4‑1, le maire peut prescrire l’exécution de travaux de rénovation éner...

Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à laisser à l’appréciation du juge la durabilité de l’atteinte.

Après l’alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « 1° A Le I de l’article L. 230‑5‑1 est ainsi modifié : « a) Au 6° , l’année : « 2029 » est remplacée par l’année : « 2024 » ; « b) Au 7° , l’année : « 2030 » est remplacée par l’année : « 2025 » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vi...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Un décret précise les modalités de développement du vrac dans les commerces de vente ainsi que les produits concernés. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés est une traduction d’une demande de « limiter le suremballage et l’utilisation du plastique à usage unique...

Avant le 1^er septembre 2022, puis tous les cinq ans, la loi détermine les objectifs et les priorités d’action de la fiscalité écologique. La loi précise le périmètre des taxes environnementales ; les objectifs visés par cette fiscalité, en cohérence avec les objectifs prévus aux articles L. 110‑1 du code de l’environnement, L. 100‑4 ...

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « extrêmement consommateur d’énergie ou très consommateur d’énergie », les mots : « à consommation d’énergie excessive ». II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots : « extrêmement consommateurs d’énergie ou très consommateurs d’énergie », les mots : « à consommation d’énergie excessi...

 « À titre expérimental et pour une durée de cinq ans, l’État peut mettre en œuvre dans un ou plusieurs départements français un mécanisme de financement de la rénovation énergétique des logements intitulé « Prime pour le climat ». « Sont éligibles à ce mécanisme les travaux de rénovation énergétique permettant d’atteindre un niveau de performa...