Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

Je suis un peu étonnée par l'absence d'arguments de Mme la rapporteure et de M. le ministre d'État. Je tiens à citer l'extrait d'une lettre que vous avez reçue, madame la présidente de la commission des lois, ainsi que le président de Rugy, de la part du commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe : « Je vous exhorte [… ] non seule...

… mais quand nous débattons, nous avons aussi droit à des réponses de Mme la rapporteure et de M. le ministre d'État. Le président de Rugy lui a répondu : « En tant que Président de l'Assemblée nationale, je me dois en effet de ne pas participer aux débats de l'Assemblée. » Nous ne connaîtrons donc pas son opinion. Mais vous, madame la préside...

La position que nous défendons aujourd'hui est largement soutenue au sein de l'Europe. J'espère qu'elle le sera aussi à l'Assemblée nationale.

Monsieur le ministre d'État, depuis le début de cette discussion, vous indiquez que vous souhaitez avancer sur deux jambes, notamment celle de l'humanité. Vous devriez saisir le prétexte de ce texte pour interdire, supprimer une bonne fois pour toutes la rétention des enfants dans les centres administratifs.

Le 8 février dernier, le Défenseur des droits vous a écrit pour réitérer avec fermeté son opposition au placement des enfants étrangers en centre de rétention administrative. Vous avez également eu connaissance du rapport du Conseil de l'Europe indiquant que « la Cour européenne des droits de l'homme considère que la détention expose les enfant...

Cet amendement est une variante du précédent : il dispose que tout étranger est informé, par l'administration, de son droit inconditionnel à déposer une demande d'asile sur le territoire français.

Cet amendement reprend une proposition du rapport sur l'application de la loi du 7 mars 2016 relative aux droits des étrangers en France visant à supprimer l'OQTF dite « de six semaines ».

Il se fonde sur l'article 58, alinéa 1 de notre règlement et vise à rappeler que, contrairement à ce qu'affirme le président Ferrand, nous avons débattu mardi dernier en conférence des présidents de l'organisation des débats sur ce texte. Vous ne pouvez donc pas soutenir que la question n'a pas été clairement soulevée, monsieur Ferrand.

Monsieur le président de l'Assemblée, vous présidez la séance ce soir, mais il serait de bon ton que nous puissions quand même faire des explications de vote sur les articles, comme cela a été le cas précédemment.

… ou presque, a fait l'objet d'explications de vote. Le présent article, monsieur le président, faisait l'objet de quatre-vingt-cinq amendements, qui ont tous été balayés par le Gouvernement et rejetés, à l'exception de deux, qui émanaient du groupe La République en marche et traitaient de points mineurs. Au titre de l'article 58, alinéa 1 du ...

Monsieur le président de l'Assemblée nationale, je demande une suspension de séance. Il me semble que vous êtes là pour défendre l'Assemblée nationale…

Que vous nous refusiez des explications de vote sur cet article 5 relève d'une absence de défense de l'Assemblée nationale de votre part.

Je remercie Mme Stella Dupont pour son analyse et son intervention à propos de cet article, qui vise effectivement à diviser par deux le délai de recours, ce qui revient, de fait, à réduire les droits de ceux qui sont censés pouvoir en jouir. Je vous lance moi aussi un appel, chers collègues de La République en marche. Vous avez voté l'article...

Oui, vous l'avez fait, dans votre grande majorité, même s'il y a eu des exceptions. Si vous souhaitez éviter que ce scénario ne se reproduise pour l'article 6, je ne peux que vous inviter à suivre les indications de votre collègue Stella Dupont et à rejeter ou à amender cet article, qui vise à réduire de manière drastique le droit de recours et...

Il y a quatre mois, monsieur le ministre d'État, vous avez fait voter à votre majorité, dans le cadre de la loi de finances, le budget du programme 303 « Immigration et asile », et vous avez alors dit tout le bien que vous pensiez de la loi de 2015.

C'est sur la base de cette loi que vous avez construit les objectifs de votre budget. Quatre mois plus tard, vous présentez un nouveau texte de loi à cette assemblée en expliquant désormais qu'il faudrait réduire le délai de 120 à 90 jours. Tous ceux qui se sont exprimés à propos de cette réduction, notamment le Conseil d'État et le Défenseur d...

Dans cette motion de renvoi en commission, monsieur le ministre d'État, nous n'avons pas trouvé de critique du fait que votre texte allie l'asile à l'immigration, comme si l'on ne pouvait pas penser le droit d'asile sans l'immigration, comme si vous estimiez que toute immigration doit être pensée avec l'asile. Or les lois votées dans les précé...