Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Article 5 quinquies)
Les amendements de Valérie Rabault
Les interventions de Valérie Rabault sur ce dossier
339 amendements trouvés
22/05/2018 — Amendement N° 2508 au texte N° 902 - Article 11 (Retiré)
M. Potier, M. Garot, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M...
Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : L'article 11 de la loi devait traduire l'engagement de campagne d'Emmanuel de Macron de « rendre obligatoire dans les cantines et les restaurants d'entreprises 50 % de produits biologiques, sous labels de qualité ou local d'ici 2022 ». Mais une précision vide cet engagement de sa substance. Il permet d'...
22/05/2018 — Amendement N° 2507 au texte N° 902 - Après l'article 11 duodecies (Rejeté)
Mme Rabault, M. Potier, M. Garot, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme ...
Le Gouvernement remet au Parlement avant le 30 septembre 2018 un rapport sur les indicateurs utilisés pour la contractualisation en matière de mesures agro environnementales, département par département. Ce rapport précise également comment la mise en œuvre des objectifs contenus par ces indicateurs permet d'atteindre la stratégie globale de la...
22/05/2018 — Amendement N° 2506 au texte N° 902 - Après l'article 11 vicies (Rejeté)
Mme Rabault, M. Potier, M. Garot, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme ...
Le Gouvernement remet au Parlement avant le 30 septembre 2018 un rapport sur sa stratégie en matière de politique agricole commune. Ce rapport précise notamment les objectifs visés par le Gouvernement en matière de politique agricole commune 2021‑2027, et indique les montants attendus concernant les aides couplées et concernant les aides liées ...
22/05/2018 — Amendement N° 2504 au texte N° 902 - Après l'article 11 duodecies (Rejeté)
Mme Rabault, M. Potier, M. Garot, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme ...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'évolution depuis 2015 des aides à la conversion et au maintien en agriculture biologique versées aux agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune de l'Union européenne. Exposé sommaire : Il existe dans ...
22/05/2018 — Amendement N° 2503 au texte N° 902 - Après l'article 11 vicies (Retiré)
Mme Rabault, M. Potier, M. Garot, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme ...
Le Gouvernement remet au Parlement avant le 30 septembre 2018 un rapport présentant département par département une simulation de l'évolution des aides totales de la politique agricole commune, année par année, de 2021 à 2027, sur la base des hypothèses annoncées par la Commission européenne pour le budget 2021‑2027. Exposé sommaire : Les per...
22/05/2018 — Amendement N° 2499 au texte N° 902 - Après l'article 14 quater (Rejeté)
M. Potier, M. Garot, Mme Rabault, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme ...
Le troisième alinéa de l'article L. 1313‑3 du code de la santé publique est complété par les mots : « et bénéficient de supports informatifs à destination de l'ensemble des citoyens. » Exposé sommaire : La mise sur le marché, la vente et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques sont réglementées dans un cadre organisé au niveau europée...
22/05/2018 — Amendement N° 2498 au texte N° 902 - Article 14 quinquies (Retiré)
M. Potier, M. Garot, Mme Rabault, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme ...
Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Il conduit des expérimentations comme celle de distinguer les phases d'homologation garantissant l'absence de toxicité et celle concernant l'effectivité du produit sur le plan commercial. » Exposé sommaire : L'amendement suffit à lui-même.
22/05/2018 — Amendement N° 2497 au texte N° 902 - Article 14 quinquies (Rejeté)
M. Potier, M. Garot, Mme Rabault, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme ...
Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Il permet l'accompagnement des entreprises et notamment des petites et moyennes entreprises pour la constitution de dossiers d'autorisation de mise sur le marché. » Exposé sommaire : L'amendement suffit à lui-même.
22/05/2018 — Amendement N° 2496 au texte N° 902 - Article 14 quinquies (Rejeté)
M. Potier, M. Garot, Mme Rabault, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme ...
Compléter l'alinéa 5 par les mots : « notamment pour leur emploi en agriculture biologique et leur reconnaissance comme solution de certification d'économie de produits phytopharmaceutiques. ». Exposé sommaire : L'amendement suffit à lui-même.
22/05/2018 — Amendement N° 2495 au texte N° 902 - Après l'article 11 septdecies (Rejeté)
M. Potier, M. Garot, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme ...
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1erjanvier 2019, un rapport sur la possibilité de généraliser au niveau communautaire le système d'étiquetage nutritionnel Nutri-Score. Exposé sommaire : Dans un but d'éviter toute distorsion de concurrence et parce que le sytsème Nutri-Score a fait ses preuves au niveau national, il est opportun d...
22/05/2018 — Amendement N° 2494 au texte N° 902 - Après l'article 10 ter (Tombe)
M. Potier, M. Garot, Mme Rabault, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme ...
L'article L. 462‑10 du code de commerce est complété par un II ainsi rédigé : « II. – À la demande du Parlement ou du ministre chargé de l'économie ou de sa propre initiative, l'Autorité de la concurrence rend, dans un délai de trois mois, un avis caractérisant les éventuelles atteintes à la concurrence lié à la mise en œuvre du ou des accords...
22/05/2018 — Amendement N° 2493 au texte N° 902 - Après l'article 11 vicies (Rejeté)
M. Garot, M. Potier, Mme Rabault, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme ...
Six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux conditions possibles de mise en place d'une nouvelle gouvernance de la sécurité sanitaire afin de constituer une police unifiée de l'alimentation. Exposé sommaire : Les crises sanitaires et médiatiques qui affectent le secteur agroalim...
22/05/2018 — Amendement N° 2492 au texte N° 902 - Après l'article 12 (Rejeté)
M. Potier, M. Garot, Mme Rabault, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme ...
À l'alinéa 2 de l'article L. 111‑2‑2 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « publics », sont insérés les mots : « ou de leur groupement ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ajouter les plans alimentaires territoriaux dans les compétences facultatives des EPCI. En effet, les EPCI sont l'échelle la plus adéquate pou...
22/05/2018 — Amendement N° 2491 au texte N° 902 - Article 12 ter (Rejeté)
M. Potier, M. Garot, Mme Rabault, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme ...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Le même alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « D'ici 2026, l'ensemble des plans régionaux de l'agriculture durable fixent les modalités de mise en œuvre des projets alimentaires territoriaux sur l'ensemble du territoire national. » ». Exposé sommaire : L'agriculture doit répo...
22/05/2018 — Amendement N° 2490 au texte N° 902 - Après l'article 11 duodecies (Rejeté)
M. Potier, M. Garot, Mme Rabault, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme ...
À l'article 3 de la loi n° 2014‑773 du 7 juillet 2014 d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale, après le mot : « agricole », sont insérés les mots : « et agroalimentaire, ». Exposé sommaire : La France a engagé la transition écologique de son agriculture et de son industrie agr...
22/05/2018 — Amendement N° 2489 au texte N° 902 - Article 14 sexies (Rejeté)
M. Garot, M. Potier, Mme Rabault, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Conformément à une directive européenne de 2009, la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissante verte, a instauré en France l'interdiction de l'épandage aérien de produits phytopharmaceutiques. Néanmoins, des dérogations peuvent être accordées à cette interdiction, en ca...
22/05/2018 — Amendement N° 2488 au texte N° 902 - Après l'article 11 duodecies (Rejeté)
M. Potier, M. Garot, Mme Rabault, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme ...
Au deuxième alinéa de l'article 1 de la loi n° 2014‑773 du 7 juillet 2014 d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale, après le mot : « familiale », sont insérés les mots : « s'inscrivant dans une démarche de transition écologique ». Exposé sommaire : La France a engagé la transit...
22/05/2018 — Amendement N° 2487 au texte N° 902 - Après l'article 11 septdecies (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Garot, Mme Rabault, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Aviragnet, ...
Le second alinéa de l'article L. 3232‑8 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces recommandations prennent en compte, sans préjudice des autres critères, le niveau de transformation et la modification des qualités nutritionnelles des produits par des additifs divers. » Exposé sommaire : Cet amendement a p...
22/05/2018 — Amendement N° 2486 au texte N° 902 - Article 11 (Rejeté)
M. Potier, M. Garot, Mme Rabault, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme ...
I. – À l'alinéa 12, après la référence : « I », insérer les mots : « qu'il fixe à 50 % de la valeur totale ». II. – En conséquence, après le mot : « fixe » rédiger ainsi la fin du même alinéa : « à 30 % de la valeur totale d'ici 2030 ; ». Exposé sommaire : La restauration collective est l'un des leviers de la transition écologique et a...
22/05/2018 — Amendement N° 2485 au texte N° 902 - Article 11 duodecies (Retiré)
M. Potier, M. Garot, Mme Rabault, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme ...
Substituer aux mots : « l'une des mentions valorisantes » les mots : « la mention valorisante majeure ». Exposé sommaire : Les EGA ont révélé une révolution culturelle. En 2012 choisir l'agroécologie était un objet de controverse, en 2018 le débat porte désormais sur les différents scénarios de transition pour y parvenir. Initié par des p...
