Amendement N° 2508 (Retiré)

L'article 11 de la loi devait traduire l'engagement de campagne d'Emmanuel de Macron de « rendre obligatoire dans les cantines et les restaurants d'entreprises 50 % de produits biologiques, sous labels de qualité ou local d'ici 2022 ». Mais une précision vide cet engagement de sa substance. Il permet d'introduire des produits issus d'exploitations bénéficiant d'une certification qui n'offre aucune garantie sur leurs qualités environnementales.

L'ajout de l'alinéa 5 est une régression majeure : seul le label Haute Valeur Environnementale (HVE), correspondant à la certification environnementale de niveau 3, assure une qualité environnementale labélisée. En ouvrant cette promesse à des démarches non-labélisées, le gouvernement fait du greenwashing sur la proposition du candidat Macron et induit les français en erreur sur la qualité des produits en restauration collective.

À la vue du mouvement de fond qui s'enclenche autour de la Haute Valeur environnementale autour de certains distributeurs engageant leurs filières dans la démarches, des démarches comme demain la Terre » se tournant vers le niveau 3 de la certification, et la création de l'association de promotion de la HVE regroupant des filières diversifié impulsé par les vignerons indépendants ; il n'y a pas de soucis à se faire pour que d'ici 2022, l'agriculture française puisse répondre à la demande en HVE dans la restauration collective. D'autant plus que la HVE n'est pas le seul label à permettre d'atteindre les 50 %.

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 5, pour conserver uniquement la Haute Valeur Environnementale (le Niveau 3 de la certification) qui est déjà inclue dans l'alinéa 3 de l'article 11 de la Loi.