Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Article 14 septies)
Les amendements de Valérie Rabault
Les interventions de Valérie Rabault sur ce dossier
339 amendements trouvés
25/05/2018 — Sous-Amendement N° 2740 à l'amendement N° 1150 au texte N° 902 - Article 11 duodecies (Adopté)
M. Potier, M. Garot, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Battistel, M. Pueyo, les membres du groupe Nouvelle Gauche
À l'alinéa 4, après le mot : « concourt », insérer les mots : « de façon majeure ». Exposé sommaire : Se satisfait par lui-même
23/05/2018 — Amendement N° 2581 au texte N° 902 - Après l'article 11 duodecies (Retiré avant séance)
Mme Rabault
Retiré avant publication. Exposé sommaire : La manière dont l'État français décline aujourd'hui sa stratégie agricole est fondée sur une logique de moyens, et non d'objectifs. Ainsi, les Mesures Agro Environnementales (MAE) consistent en des contrats sur 5 ans qui visent à définir et encourager des pratiques agricoles spécifiques respectueuse...
23/05/2018 — Amendement N° 2580 au texte N° 902 - Après l'article 18 (Non soutenu)
Mme Rabault
Chaque année, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant, par département, l'ensemble des aides individuelles de l'année en cours versées au titre de la politique agricole commune de l'Union européenne. Ces données individuelles sont mises à la disposition du public sur internet sous une forme susceptible d'être exploitée grâce à ...
23/05/2018 — Amendement N° 2579 au texte N° 902 - Après l'article 18 (Retiré avant séance)
Mme Rabault
Le Gouvernement remet au Parlement avant le 30 septembre 2018 un rapport sur sa stratégie en matière de politique agricole commune. Ce rapport précise notamment les objectifs visés par le Gouvernement en matière de politique agricole commune pour la période 2021‑2027, et indique les montants attendus concernant les aides couplées et concernant ...
23/05/2018 — Amendement N° 2578 au texte N° 902 - Après l'article 18 (Non soutenu)
Mme Rabault
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant, département par département, une simulation de l'évolution de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels à compter du 1er janvier 2019, sur la base de la carte qui a été transmise à la Commission européenne...
23/05/2018 — Amendement N° 2577 au texte N° 902 - Après l'article 18 (Non soutenu)
Mme Rabault
Dans un délai de 3 mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant, département par département, une simulation de l'évolution de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels de 2021 à 2027, sur la base de la carte qui a été transmise à la Commission européenne. Exposé sommaire ...
23/05/2018 — Amendement N° 2575 au texte N° 902 - Après l'article 18 (Retiré avant séance)
Mme Rabault
Le Gouvernement remet au Parlement avant le 30 septembre 2018 un rapport présentant, département par département, une simulation de l'évolution des aides totales de la politique agricole commune, année par année, de 2021 à 2027, sur la base des hypothèses annoncées par la Commission européenne pour le budget 2021‑2027. Exposé sommaire : Les p...
23/05/2018 — Amendement N° 2505 au texte N° 902 - Après l'article 15 bis (Rejeté)
Mme Rabault, M. Potier, M. Garot, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme ...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'évolution de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels pour la période 2021‑2027, département par département, sur la base de la carte qui a été transmise à la Commission européenne. Exposé sommaire : Dans le ca...
23/05/2018 — Amendement N° 2500 au texte N° 902 - Après l'article 16 B (Rejeté)
M. Potier, M. Garot, Mme Rabault, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme ...
À compter de 2025, les méthaniseurs ne peuvent pas utiliser plus de 15% de matière provenant d'exploitations agricoles dans leurs installations de méthanisation quelle que soit la nature du contrat ainsi que ses modalités. Exposé sommaire : La méthanisation telle qu'elle peut exister aujourd'hui « valorisant » la production agricole alimentai...
23/05/2018 — Amendement N° 2480 au texte N° 902 - Article 15 (Retiré)
Mme Bareigts, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Potier, M. Garot, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme ...
Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Le présent 1° s'applique en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte. ». Exposé sommaire : En habilitant le gouvernement à légiférer sur ce domaine, des craintes s'élèvent que les nouvelles normes ne s'appliquent pas au sein des départements de Guadeloupe, Guyane, Martiniq...
23/05/2018 — Amendement N° 2456 au texte N° 902 - Après l'article 16 B (Rejeté)
M. Garot, M. Potier, Mme Rabault, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme ...
Après leb du I de l'article L. 151‑3 du code monétaire et financier, il est inséré unc ainsi rédigé : «c) Activités agricoles impliquant l'alimentation humaine ou animale, la détention ou l'usage de terrains agricoles par nature ou par vocation. » Exposé sommaire : Le renouvellement des générations dans l'agriculture est une condition sine q...
23/05/2018 — Amendement N° 2455 au texte N° 902 - Après l'article 15 (Rejeté)
M. Garot, M. Potier, Mme Rabault, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme ...
Le Gouvernement remet un rapport au Parlement avant le 1er janvier 2019 sur la création d'un instrument de comptabilité publique, permettant de calculer les bénéfices économiques de la lutte contre le gaspillage alimentaire. Exposé sommaire : La mesure est un instrument d'efficacité des politiques publiques. Une bonne estimation des gains réa...
23/05/2018 — Amendement N° 2454 au texte N° 902 - Après l'article 15 bis (Rejeté)
M. Garot, Mme Rabault, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, ...
Six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport relatif aux effets commerciaux, environnementaux, sanitaires et sociaux dans le domaine de l'alimentation du projet de traité de libre échange entre l'Union européenne et le marché commun du Sud sur l'économie, l'environnement, le climat et la santé est remis au Parlement. Exposé so...
23/05/2018 — Amendement N° 2452 au texte N° 902 - Après l'article 15 (Rejeté)
M. Garot, M. Potier, Mme Rabault, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme ...
L'article L. 312‑17‑3 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Cet enseignement sensibilise notamment les élèves aux repères nutritionnels, à la lutte contre le gaspillage alimentaire, à la nécessité de pratiquer une activité physique régulière ainsi qu'aux valeurs économiques, culturelles et patrimoniales de l'alimen...
23/05/2018 — Amendement N° 2451 au texte N° 902 - Après l'article 15 (Rejeté)
M. Garot, M. Potier, Mme Rabault, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme ...
I. – Le code de l'éducation est ainsi modifié : 1° L'article L. 312-17-3 est ainsi modifié : a) Avant le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Au titre de sa mission d'éducation à l'alimentation et à la lutte contre le gaspillage alimentaire telle que définie à l'article L. 317‑3, le service public de l'éducation prépare le...
23/05/2018 — Amendement N° 2450 au texte N° 902 - Après l'article 15 (Rejeté)
M. Garot, M. Potier, Mme Rabault, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme ...
Avant la présentation du projet de loi de finances pour 2019 en conseil des ministres, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux voies de financement des projets visant à lutter contre le gaspillage alimentaire, notamment par l'affectation d'une partie des recettes issues de la taxe générale sur les activités polluantes. Exposé...
23/05/2018 — Amendement N° 2448 au texte N° 902 - Après l'article 14 septies (Rejeté)
M. Garot, M. Potier, Mme Rabault, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme ...
L'article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime est complété par un III ainsi rédigé : « III. – Est interdit, à compter du 1er décembre 2020, le fait de produire, stocker et vendre des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives non approuvées par les autorités communautaires. « Est puni de six mois d'emprisonnemen...
23/05/2018 — Amendement N° 2447 au texte N° 902 - Après l'article 14 septies (Retiré avant séance)
M. Garot, M. Potier, Mme Rabault, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme ...
L'article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime est complété par un III ainsi rédigé : « III. – Il est interdit d'importer, de détenir en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, de mettre en vente, de vendre ou de distribuer à titre gratuit des denrées alimentaires traitées avec des produits phytopharmaceutiques contena...
22/05/2018 — Amendement N° 2576 au texte N° 902 - Après l'article 11 duodecies (Rejeté)
Mme Rabault
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant, département par département, depuis 2015, l'évolution des aides à la conversion et au maintien en agriculture biologique dans le cadre de la politique agricole commune de l'Union européenne. Exposé sommaire : ...
22/05/2018 — Amendement N° 2509 au texte N° 902 - Article 11 (Rejeté)
M. Potier, M. Garot, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M...
Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « À partir du 1er janvier 2025, seuls les produits issus du niveau 3 de la certification environnementale sont pris en compte. » Exposé sommaire : L'article 11 de la loi devait traduire l'engagement de campagne d'Emmanuel de Macron de « rendre obligatoire dans les cantines et les restaurants d'en...
