Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 902
Amendement N° 2455 (Rejeté)
Publié le 23 mai 2018 par : M. Garot, M. Potier, Mme Rabault, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Pueyo, M. Pupponi, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, Mme Victory.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 902 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627).
Après l'article 15 (consulter les débats)
Le Gouvernement remet un rapport au Parlement avant le 1er janvier 2019 sur la création d'un instrument de comptabilité publique, permettant de calculer les bénéfices économiques de la lutte contre le gaspillage alimentaire.
Exposé sommaire :
La mesure est un instrument d'efficacité des politiques publiques. Une bonne estimation des gains réalisés par la lutte contre le gaspillage alimentaire permet d'engager ses crédits pour des actions solidarité alimentaire et d'amélioration de la qualité alimentaire ou une réduction du coût facturé aux bénéficiaires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.