Les interventions de Valérie Six sur ce dossier
242 amendements trouvés
12/10/2020 — Amendement N° AS16 au texte N° 3397 - Après l'article 35 (Irrecevable)
Mme Six, Mme Sanquer
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le rapport de la commission des 1000 premiers jours de septembre 2020, aux pages 87 et 88, met en lumière le déficit des politiques publiques en matière d’accompagnement des familles en grande précar...
12/10/2020 — Amendement N° AS22 au texte N° 3397 - Après l'article 28 (Irrecevable)
Mme Six, Mme Sanquer
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a été transmis par la fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs. Il vise à introduire un principe général de transparence qui s’appliqu...
12/10/2020 — Amendement N° AS21 au texte N° 3397 - Après l'article 37 (Irrecevable)
Mme Six, Mme Sanquer
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a été transmis par la fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs. L’un des leviers de l’amélioration de la réponse sur le territoire est...
12/10/2020 — Amendement N° AS7 au texte N° 3397 - Avant l'article 43 (Irrecevable)
M. Brindeau, Mme Six, Mme Sanquer, Mme Brocard, Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement s’inspire de la recommandation n° 31 du rapport de la commission d’enquête sur la lutte contre les fraudes aux prestations sociales. Le rapport précité rappelle que « l’insuffisance...
12/10/2020 — Amendement N° AS6 au texte N° 3397 - Avant l'article 43 (Irrecevable)
M. Brindeau, Mme Six, Mme Sanquer, Mme Brocard, Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement s’inspire de la recommandation n°17 du rapport de la commission d’enquête sur la lutte contre les fraudes aux prestations sociales. Le rapporteur a pu remarquer que les politiques m...
12/10/2020 — Amendement N° AS9 au texte N° 3397 - Avant l'article 43 (Irrecevable)
M. Brindeau, Mme Six, Mme Sanquer, Mme Brocard, Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement s’inspire de la recommandation n° 36 du rapport de la commission d’enquête sur la lutte contre les fraudes aux prestations sociales. En effet, le rapport met en lumière l’expertise ...
12/10/2020 — Amendement N° AS8 au texte N° 3397 - Avant l'article 43 (Irrecevable)
M. Brindeau, Mme Six, Mme Sanquer, Mme Brocard, Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement s’inspire de la recommandation n° 32 du rapport de la commission d’enquête sur la lutte contre les fraudes aux prestations sociales. Le rapport précité met en évidence le manque d’e...
12/10/2020 — Amendement N° AS24 au texte N° 3397 - Après l'article 28 (Irrecevable)
Mme Six, Mme Sanquer
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement est transmis par l’APF France handicap. Certaines personnes en activité professionnelle et nécessitant des soins chroniques, peuvent avoir la nécessité à se rendre dans un établisse...
12/10/2020 — Amendement N° AS5 au texte N° 3397 - Avant l'article 43 (Irrecevable)
M. Brindeau, Mme Six, Mme Sanquer, Mme Brocard, Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement s’inspire de la recommandation n° 15 du rapport de la commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales. Il paraît indispensable d’opérer une éval...
12/10/2020 — Amendement N° AS10 au texte N° 3397 - Avant l'article 43 (Irrecevable)
M. Brindeau, Mme Six, Mme Sanquer, Mme Brocard, Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement s’inspire de la recommandation n° 46 du rapport de la commission d’enquête sur la lutte contre les fraudes aux prestations sociales. Une telle mesure, recommandée par lae Cour des c...
12/10/2020 — Amendement N° AS20 au texte N° 3397 - Après l'article 35 (Irrecevable)
Mme Six, Mme Sanquer
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : C’est au sein de la loi de financement de la sécurité sociale de 2015 qu’a été voté la soumission des allocations familiales à conditions de ressources. Ce fût une manière pour la majorité de l’ép...
12/10/2020 — Amendement N° AS26 au texte N° 3397 - Après l'article 49 (Irrecevable)
Mme Six, Mme Sanquer
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement est transmis par l’APF France handicap. L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est une aide financière qui permet d’assurer un minimum de ressources aux personnes en situation de ...
12/10/2020 — Amendement N° AS3 au texte N° 3397 - Après l'article 18 (Irrecevable)
M. Brindeau, Mme Six, Mme Sanquer, Mme Brocard, Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement s’inspire de la recommandation n°12 du rapport de la commission d’enquête relative à la lutte contre la fraude aux prestations sociales. L’objectif de réaliser 50 000 contrôles a po...
12/10/2020 — Amendement N° AS2 au texte N° 3397 - Après l'article 18 (Irrecevable)
M. Brindeau, Mme Six, Mme Sanquer, Mme Brocard, Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement s’inspire de la recommandation n°11 du rapport de la commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales. Si l’activité partielle est un dispositif ...
12/10/2020 — Amendement N° AS11 au texte N° 3397 - Avant l'article 43 (Irrecevable)
M. Brindeau, Mme Six, Mme Sanquer
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement s’inspire de la recommandation n°5 du rapport de la commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales. Le dispositif de l’article 47 du code civil ...
11/10/2020 — Amendement N° AS12 au texte N° 3397 - Avant l'article 43 (Irrecevable)
M. Brindeau, Mme Six, Mme Sanquer
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement s’inspire de la recommandation n° 45 du rapport de la commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales et reprend, à cet effet, le dispositif de la ...
11/10/2020 — Amendement N° AS23 au texte N° 3397 - Article 31 (Irrecevable)
Mme Six, Mme Sanquer
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement est transmis par l’APF France handicap. Afin que cette mesure puisse être accessible à tous, deux mesures sont indispensables. D’une part, il est nécessaire de prévoir d’emblée un d...
11/10/2020 — Amendement N° AS28 au texte N° 3397 - Après l'article 49 (Irrecevable)
Mme Six, Mme Sanquer
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement est transmis par l’APF France handicap. Le code de la sécurité sociale prévoit différentes situations avec lesquelles l’allocation journalière du proche aidant (AJPA) n’est pas cumul...
10/10/2020 — Amendement N° AS467 au texte N° 3397 - Avant l'article 43 (Irrecevable)
M. Brindeau, Mme Six, Mme Sanquer, Mme Brocard, Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement s’inspire de la recommandation n°30 du rapport de la commission d’enquête sur la lutte contre les fraudes aux prestations sociales. Les travaux de la commission d’enquête ont illust...
10/10/2020 — Amendement N° AS25 au texte N° 3397 - Après l'article 36 (Irrecevable)
Mme Six, Mme Sanquer
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a été transmis par l’APF France handicap. Aujourd’hui, des personnes travaillant moins d’un tiers-temps sont privées d’indemnités journalières en cas d’arrêt maladie, faute d’avoir c...
