Les interventions de Valérie Six sur ce dossier
28 amendements trouvés
16/03/2021 — Amendement N° AS39 au texte N° 2498 - Article 3 (Adopté)
Mme Six
À l’alinéa 4, après le mot : « détournés », insérer le mot : « et ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
16/03/2021 — Amendement N° AS34 au texte N° 2498 - Article 2 bis (Adopté)
Mme Six
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article introduit par le Sénat dispose que les fournisseurs d’accès à internet et les hébergeurs de contenus sont tenus d’informer leurs abonnés des interdictions de procéder en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer à des opérations de vente à distance de produits ou services à...
16/03/2021 — Amendement N° AS45 au texte N° 2498 - Article 2 (Adopté)
Mme Six
À l’alinéa 21, substituer au mot : « à » le mot : « et ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
16/03/2021 — Sous-Amendement N° AS46 à l'amendement N° AS2 au texte N° 2498 - Article 2 (Retiré)
Mme Six
Au quatrième alinéa, après le mot : « chaque », insérer les mots : « contenant ainsi que sur chaque » Exposé sommaire : La rapporteure souhaite qu’un pictogramme apparaisse sur chaque unité de conditionnement (boîte) mais aussi sur chaque contenant (cartouche).
16/03/2021 — Amendement N° AS35 au texte N° 2498 - Article 2 (Adopté)
Mme Six
I. – À l’alinéa 3, après le mot : « détournés », insérer le mot : « et ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 5 et 14. Exposé sommaire : Rédactionnel.
16/03/2021 — Sous-Amendement N° AS42 à l'amendement N° AS2 au texte N° 2498 - Article 2 (Adopté)
Mme Six
À la fin du quatrième alinéa, substituer aux mots : « celle-ci » les mots : « cette mention ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
16/03/2021 — Amendement N° AS38 au texte N° 2498 - Article 2 (Adopté)
Mme Six
À l’alinéa 21, substituer au mot : « client » le mot : « cessionnaire ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
16/03/2021 — Amendement N° AS43 au texte N° 2498 - Article 2 (Adopté)
Mme Six
Substituer aux alinéas 8 à 12 les cinq alinéas suivants : « Art. L. 3611‑2. – Une quantité maximale autorisée pour la vente aux particuliers de chaque produit visé à l’article L. 3611‑1 peut être fixée par arrêté conjoint du ministre en charge de la santé et du ministre en charge de l’économie. « Art. L. 3611‑3. – Il est interdi...
